Dépôt, suivi et consultation des dossiers d’urbanisme

Le service urbanisme de la commune de La Tour de Salvagny assure le dépôt et le suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme. Le pôle ADS mutualisé de Saint-Cyr au Mont d’Or en assure l’instruction.

Préparez votre dossier

Le site du service public

Guide de la déclaration préalable

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sous forme numérique. Le dépôt du dossier se fait via une procédure en ligne, accessible 7j/7 – 24h/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier.

Dématérialisation des dépôts de DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une DIA en ligne.

Consultation d’un permis de construire

Envoyer votre demande par mail à urbanisme@salvagny.org