Dépôt, suivi et consultation des dossiers d’urbanisme
Le service urbanisme de la commune de La Tour de Salvagny assure le dépôt et le suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme. Le pôle ADS mutualisé de Saint-Cyr au Mont d’Or en assure l’instruction.
Préparez votre dossier
Guide de la déclaration préalable
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sous forme numérique. Le dépôt du dossier se fait via une procédure en ligne, accessible 7j/7 – 24h/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier.
Dématérialisation des dépôts de DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une DIA en ligne.
Consultation d’un permis de construire
Envoyer votre demande par mail à urbanisme@salvagny.org