Jeudi 4 juin - 9h

Les jurés qui siègent pendant un procès d’assises sont sélectionnés parmi les citoyens de plus de 23 ans tirés au sort sur les listes électorales dans chaque commune.

À La Tour de Salvagny, le tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger au jury d’assises en qualité de jurés pour l’année 2027, aura lieu le jeudi 4 juin 2026 à 9h en mairie, lors d’une séance ouverte au public.

 

Qu’est-ce qu’un juré d’assises ?

Ce dispositif repose sur un principe fondamental : permettre à des citoyens ordinaires, reflétant la diversité de la population (âges, professions, milieux sociaux), de prendre part à des décisions judiciaires importantes. Il favorise ainsi la confiance dans le système en garantissant l’impartialité et en limitant les pressions extérieures.

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la Cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées d’un crime. Si vous êtes retenu pour siéger lors d’une session d’assises, vous êtes obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui vous en empêche (maladie, perte d’autonomie…) Vous devez respecter certaines obligations et avez droit à des indemnités.

Quelles sont les conditions requises ?

Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d’assises si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes de nationalité française
  • Vous êtes âgé d’au moins 23 ans
  • Vous savez lire et écrire en français
  • Vous ne vous trouvez pas dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré

Certaines catégories de personnes ne sont pas autorisées à participer au jugement des crimes :

  • Personnes qui ont été condamnées pour un crime
  • Agents publics révoqués de leurs fonctions
  • Personnes majeures protégées
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