Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Le juré retenu doit obligatoirement siéger lors d’une session d’assises, sauf en cas de motif grave.

Les étapes de la sélection

  1. Premier tirage au sort par le Maire sur les listes électorales.
    Pour la session 2024, le tirage au sort se déroulera : le vendredi 17 mai à 14h en mairie de La Tour de Salvagny. Séance publique.
  2. Second tirage au sort par la commission spéciale pour affiner les listes des jurés reçues des communes.
  3. Désignation des jurés de session : pour chaque session d’assises, les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d’appel procèdent à un tirage au sort en public, à partir de la liste annuelle des jurés.
  4. Un dernier tirage au sort permet de former le jury de jugement, à partir de la liste de session. À chaque tirage au sort, l’accusé (ou
    son avocat), puis l’avocat général, ont la possibilité de récuser (c’est-à-dire refuser) le juré dont le nom est tiré.

Les 6 premiers jurés non récusés forment le jury de jugement, après avoir prêté serment. S’il s’agit d’une affaire jugée en appel, ce sont les 9 premiers jurés qui forment le jury de jugement.

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