L’enquête publique relative au projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, se déroulera du mardi 23 avril 2024 à 9 heures au mardi 28 mai 2024 à 16 heures.

Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du public.

Consultez l’ensemble des pièces de l’enquête publique

Vos observations et propositions

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes, soit :

  • Sur les registres d’enquête ouverts à la mairie de La Tour de Salvagny ainsi qu’au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l’enquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels) ;
  • Sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique
  • Par courriel à l’adresse électronique : mod4-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr ;
  • En les adressant par écrit au Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Hôtel de Métropole, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.

Toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), qu’elle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable de tous sur le registre numérique. Il est de la responsabilité de chaque participant, s’il souhaite rester anonyme, de ne faire état d’aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc.).

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