Le Conseil municipal
Les séances du Conseil municipal
Suivant la réforme des règles de publicité, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, les documents suivants doivent être publiés pour chaque séance du Conseil municipal :
- La liste des délibérations a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.
Elle est publiée dans la semaine qui suit la séance du Conseil municipal. - Les délibérations
Elles sont publiées dans la semaine qui suit la séance du Conseil municipal. - Le procès-verbal de chaque séance est arrêté en début de la séance suivante.
Il est publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.