Tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti sont concernés par une nouvelle obligation déclarative à compter du 1er janvier 2023 : la déclaration d’occupation des logements dont ils sont propriétaires.

Comment procéder à la déclaration ?

  1. Rendez-vous sur le site internet impots.gouv.fr
  2. Connectez-vous à votre Espace Particulier
  3. Sélectionnez l’onglet Biens immobiliers

La déclaration doit impérativement être effectuée avant le 1er juillet 2023 !

Toutes les infos sur impots.gouv.fr

 

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