Département du Rhône
Arrondissement de Lyon
Canton de L’Arbresle
Commune de La Tour de Salvagny

Compte rendu du Conseil Municipal
Séance publique du vendredi 8 juillet 2005
à 20 h 30 en Mairie de La Tour de Salvagny



Date de convocation du Conseil Municipal : 4 juillet 2005
Compte-rendu affiché le : 15 juillet 2005
Président : José MANSOT
Secrétaire de séance : Albert SEVERAN
Nombre de Conseillers en exercice le jour de la séance : 23
Membres présents à la séance : José MANSOT, Alain FEUGIER, Gilles PILLON, Jean-Paul BOURGES, Joseph MUNOZ, Danièle MOREAU, Sylviane MALEYSSON, Gérard PLATROZ, Danielle TAVERNE, Gilbert SABARLY, Brigitte DIAS, Jocelyne BENOZILLO, Jacques LATTE, Jacques MATHY, Jean BONNAMOUR, Sylvaine D'HOIR, Albert SEVERAN
Membres absents représentés :
Jean-Claude LE FLOC'H donne pouvoir à José MANSOT
Thérèse RUME donne pouvoir à Gilles PILLON
Marie-Thérèse JANISHON donne pouvoir à Joseph MUNOZ
Georges-Henri FOYARD donne pouvoir à Danièle MOREAU
Anne-Laure FOURRE donne pouvoir à Jean-Paul BOURGES
Christine MYON donne pouvoir à Alain FEUGIER

Le Maire ouvre la séance à 20 h 35.

Monsieur Albert SEVERAN est désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance publique du 10 juin 2005
Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 juin 2005 est adopté à l'unanimité.

Décision modificative n° 1 au budget principal 2005 de la commune
Gilles PILLON, rapporteur, rappelle qu'en 2002, suite à la liquidation judiciaire de la Menuiserie du Pelem, à laquelle la Commune a acheté des chalets, les Transports Villard se sont retournés contre la mairie pour le paiement de leur facture de transport, devant être réglée à l'origine par la Menuiserie du Pelem.
Après une longue procédure contentieuse, la Commune a été condamnée, par un arrêt du 3 mai 2005, au paiement de la facture, de pénalités et d'intérêts moratoires. Ces derniers se mandatent à l'article 6711 du budget " intérêts moratoires ".
Aucune inscription n'ayant été faite à ce chapitre au budget primitif 2005, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer un virement de crédit, selon le détail ci-dessous, afin de pouvoir régler le plus rapidement possible ces intérêts moratoires.
Chapitre - article Libellé Montant 022 67-6711 Dépenses imprévues  - Intérêts moratoires -600,00 € +600,00 €

Attribution d'une subvention à l'association d'Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) de Lentilly / Fleurieux
Jean-Paul BOURGES, rapporteur, rappelle que l'ADMR de La Tour de Salvagny offre ses services aux personnes âgées et que l'ADMR de Lentilly-Fleurieux offre ses services à toutes les familles (aide en cas de maladie de la maman, retour de maternité…). A ce titre, la Commune aide cette ADMR en lui attribuant une subvention selon le nombre de personnes aidées. Jean-Paul BOURGES rappelle qu'en 2002, 16 familles ont bénéficié d'un soutien financier, en 2003, 15 familles et en 2004, 15 familles également.

Sur une question de Gilbert SABARLY, Jean-Paul BOURGES indique que, malgré l'augmentation du nombre d'heures effectuées par le personnel de l'ADMR de Fleurieux / Lentilly, le montant de la subvention allouée sera le même que pour les années précédentes, du fait de la stabilité du nombre de familles aidées et pour des raisons de simplicité.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 1 525 € à l'ADMR de Lentilly / Fleurieux.

Attribution d'une subvention à l'Ecole de Musique de La Tour de Salvagny
Danièle MOREAU, rapporteur, indique qu'à l'occasion de la fête de la musique, l'Ecole de Musique de La Tour de Salvagny a notamment pris en charge l'organisation et la tenue de la buvette. La Commune a offert aux participants de cette manifestation : musiciens, danseurs… une boisson à prendre à la buvette. 269 boissons à 2 € ont été consommées.
Jean-Paul BOURGES remarque avec satisfaction la participation élevée des jeunes à cette fête.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer à l'Ecole de Musique de La Tour de Salvagny une subvention de 538 € couvrant le prix de ces consommations.

Attribution d'une subvention à l'Amicale des Classes en 5
Danièle MOREAU, rapporteur, rappelle que traditionnellement, l'Amicale des Classes organise les festivités des 13 et 14 juillet.
Sur une question de Gilbert SABARLY, Danièle MOREAU indique que le montant de la somme allouée pour l'organisation de ces festivités est le même que celui fixé lors des années précédentes. Elle précise qu'il s'agit d'une subvention complémentaire à la subvention de fonctionnement attribuée à l'Amicale des Classes au mois de mars en fonction, notamment, du nombre d'adhérents.
José MANSOT rappelle que le bal aura lieu sur la place de la Mairie le 13 juillet et que le 14 juillet se déroulera un concours de pétanque avec barbecue au Parc de l'Hippodrome et feu d'artifice à partir de 22 h 45. Il précise que des affiches ont été apposées dans la commune.
La Commune souhaitant participer financièrement aux animations proposées, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 1 525 € à l'Amicale des Classes en 5.

Attribution d'une subvention à l'association Tour Athletic Club (TAC)
Gilles PILLON, rapporteur, rappelle que lors de la séance du Conseil municipal du 24 mars 2005, le vote des subventions aux associations au titre de l'année 2005 a été effectué. Cependant, l’attribution d’une subvention au TAC n’avait pu intervenir, une consultation juridique étant engagée quant à la situation de deux des "sections" dont l’activité était assurée par une association loi 1901.
Les conclusions de cette consultation et l’engagement du bureau du TAC de procéder à la régularisation de cette situation en faisant adhérer directement au TAC les adhérents au DOM-TAC et à l’ARCOL permettent maintenant de proposer au Conseil municipal l’attribution de la subvention 2005 au TAC.
Cette association faisant partie de la famille des associations de type 1, telles que définies par le conseil municipal lors du vote des subventions le 24 mars 2005, le calcul de la subvention sera calculée sur les bases suivantes :
- le forfait par association est attribué aux associations dont le nombre de tourellois est supérieur à 55%. Il est doublé si le nombre d’adhérents tourellois est supérieur à 65%. Le forfait de base est de 173,40 euros, porté à 346,80 euros s'il est bonifié.
- le forfait pas section est attribuée pour toute activité organisée en section, ayant au moins 10 enfants tourellois représentant plus de 55 % de l’effectif "enfants". Il est de 173,40 euros.
- la dotation par enfant tourellois est de 32,25 euros ( + 2%)
- la dotation par adulte tourellois est de 6,45 euros ( + 2%)
- un complément de subvention est allouée dès lors que l'écart entre la cotisation et l’adhésion d’activité collective pour les adhérents non domiciliés dans la commune est supérieur de 40 % à la valeur de la subvention municipale "forfait pour enfant" (soit 12,90 euros). Il est alors égal à 10 % de la dotation par enfant tourellois (soit 3,23 euros) et calculé sur le nombre d’enfants non tourellois concernés par cet écart. Ce complément est aussi de 10 % de la dotation pour les adultes si l'écart est au moins égal à la subvention municipale et s’applique selon les mêmes principes.

Sur une question de Gilbert SABARLY, José MANSOT précise que cette subvention n'est pas allouée à des sections mais à l'ensemble du TAC.
Jocelyne BENOZILLO ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants, décide d’attribuer au TAC la subvention au titre de l’année 2005 selon les bases définies par le Conseil municipal le 24 mars 2005 pour les associations de type 1, famille à laquelle est rattaché le TAC.

Création et suppression d'un logement de fonction
José MANSOT, rapporteur, rappelle que la Commune a procédé à l'aménagement d'un centre associatif et de logements au Vieux Bourg.
Un appartement de type F5 étant disponible et la Commune souhaitant la présence d'un agent municipal dans ces lieux, il est proposé d'inscrire le logement de type F5 sis 1 rue du Vingtain sur la liste des logements attribués par nécessité absolue de service et de retirer de cette liste le logement de type F5 situé 6 C avenue de l'Hippodrome.
Sur une question de Gilbert SABARLY, José MANSOT indique que le logement sis avenue de l'Hippodrome sera affecté à une autre personne dont le choix sera déterminé prochainement.
Le Maire précise que la présence d'un gardien de police municipale afin d'assurer la sécurité est souhaitable au Vieux Bourg. Cette attribution de logement est la contrepartie d'astreintes auxquelles l'agent est soumis (permanences téléphoniques…). Concernant la surveillance du centre associatif au Vieux Bourg, le gardien de police municipal devra notamment veiller à la fermeture de l'éclairage et des locaux. José MANSOT rappelle qu'une fuite d'eau s'était produite dans le bâtiment et que le gardien de police avait fait le nécessaire face à cette situation.
Sur une question de Gérard PLATROZ, le Maire rappelle que des astreintes similaires ont déjà été mises en place et cite l'exemple du gardien du Parc de l'Hippodrome et de la personne chargée du bâtiment de l'école publique. Le Maire précise que l'attribution d'un logement par nécessité absolue de service n'est pas un droit mais une contrepartie. Ainsi, n'importe quel agent pourrait en bénéficier dès lors qu'il est soumis à des astreintes. Il s'agit d'une réponse à un besoin que le Maire est chargé d'évaluer.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'inscrire le logement de type F5 sis 1 rue du Vingtain sur la liste des logements attribués par nécessité absolue de service et retire de cette liste le logement de type F5 situé 6 C avenue de l'Hippodrome.

Acquisition de deux parcelles en centre village
Gilles PILLON, rapporteur, rappelle que la Commune a acquis, en mars 2000, de Madame CARRET veuve GRAND, deux parcelles de terrain au 2 rue de la Mairie pour une surface totale de 452 m².
Or, il s'avère que Monsieur GRAND, aujourd'hui décédé, avait acquis en son nom propre deux petites parcelles mitoyennes cadastrées AL 19 pour 18 m² et AL 28 pour 37 m², qui n'avaient pas été intégrées dans la cession initiale car n'ayant pas été déclarée dans la succession de Monsieur GRAND.
A ce jour, la situation étant régularisée, la Commune peut procéder à l'acquisition de ces deux parcelles.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide l'acquisition des deux parcelles précitées pour un euro symbolique, les frais d'actes étant à la charge de la Commune.

Activité piscine pour l'année scolaire 2005/2006
Jean-Paul BOURGES, rapporteur, indique que cette activité sera reconduite selon les mêmes modalités d'organisation que celles de l'année scolaire écoulée, c’est-à-dire deux séances de 45 minutes : le jeudi de 13h30 à 14h15 et le vendredi de 8h45 à 9h30. Le prix d'une séance de 45 minutes pour la location du bassin reste stable à 50 €. Une convention est établie chaque année scolaire avec le Centre d'Education Motrice " Jean-Marie Arnion " de Dommartin.
Sur une question de Gilbert SABARLY, Jean-Paul BOURGES précise que cette activité se déroule sur toute l'année scolaire. Il rappelle que le Centre d'Education Motrice " Jean-Marie Arnion " présente des conditions optimales de sécurité et d'accessibilité, la piscine étant chauffée et couverte et particulièrement adaptée aux personnes souffrant de handicaps. Il souligne cependant un problème de vétusté des équipements et indique que des travaux de remise en état devront être effectués. L'activité piscine pourra cependant se dérouler sans aucune difficulté pour l'année scolaire 2005/2006.
Sur une question de Jocelyne BENOZILLO, Jean-Paul BOURGES précise que la location du bassin, pour l'année scolaire, soit une trentaine de semaines, représente un coût de l'ordre de 3 000 €.
Jean-Paul BOURGES indique qu'après consultation, le transporteur qui a été choisi, pour cette année scolaire, est l'entreprise Rhône Nord Autocars. Le prix du trajet aller-retour a été fixé à 85 € TTC et tous les cars sont équipés de ceintures de sécurité pour les enfants.
Danièle MOREAU remarque que le coût du transport est plus élevé que celui de la location du bassin.
Sylvaine D'HOIR précise que les classes concernées par cette activité sont les CP et CE1, ce qui représente environ 50 enfants.
Sur une question de Jocelyne BENOZILLO, Jean-Paul BOURGES indique qu'une extension aux autres classes n'est pas envisagée. Il rappelle que cette activité piscine est proposée dans un but d'initiation à l'eau.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer les conventions à intervenir pour cette activité piscine au titre de l'année scolaire 2005/2006.

Création d'un emploi de collaborateur de cabinet
José MANSOT, rapporteur, indique que la Commune a besoin d'une personne qualifiée en matière de communication.
Il précise que la personne que la Commune souhaite recruter est actuellement en poste sous contrat à durée déterminée. Elle a notamment en charge la rédaction et la préparation de " La Tour en Bref ", la réalisation d'affiches et de documents pour la mairie et les structures associatives. Elle élabore également la plaquette dite : de notoriété de la commune qui devra remplacer celle réalisée il y a plus de 20 ans.
Le Maire précise que l'emploi de collaborateur de cabinet est un emploi précaire qui prend fin avec le mandat du maire.
Sur une question de Gilbert SABARLY, José MANSOT indique que le contrat à durée déterminée de la personne arrive à échéance début août.
Sur une question de Danièle MOREAU, José MANSOT précise que le mandat du Conseil municipal devrait prendre fin en octobre 2008 mais ce point reste à confirmer.
Danièle MOREAU souligne la qualité du travail fourni par la personne actuellement en poste et l'appui indispensable apporté, notamment pour la nouvelle présentation quadricolore de " La Tour en Bref ", qui a fait l'objet de nombreux compliments et qui comprend désormais 12 pages au lieu de 6.
José MANSOT indique que la Commune envisage de supprimer le Bulletin Annuel dont l'élaboration est plus fastidieuse et plus onéreuse. Cette formule présente également un inconvénient : certains évènements relatés se sont déroulés en début d'année et ne sont pas en totale adéquation avec l'actualité immédiate, alors que le tirage de la " Tour en Bref " tous les deux mois permet la transmission des informations plus rapidement.
Danièle MOREAU précise que la personne recrutée sur le poste de collaborateur de cabinet accompagne également les Conseillers municipaux lors des manifestations.
Jacques LATTE intervient pour marquer sa désapprobation sur le principe de ce recrutement et indique qu'il s'abstiendra lors du vote de cette délibération.
Avec une abstention, le Conseil municipal, à la majorité, décide la création d'un emploi de collaborateur de cabinet. Sa rémunération comprendra : un traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, le supplément familial et le cas échéant des indemnités.
Le Conseil municipal indique également que le traitement indiciaire des collaborateurs de cabinet sera égal à :
- 90 % du traitement indiciaire correspondant à l'indice brut 780 et indice majoré 641, indices terminaux du grade d'attaché territorial,
- et à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par le Conseil municipal et perçu par le fonctionnaire titulaire du grade d'attaché territorial.


Questions diverses
• Application du Plan Vigipirate
Sur une question de Gérard PLATROZ, José MANSOT indique que l'alerte est passée au rouge (niveau 3). Les mesures demandées par les autorités sont standards : fouilles systématiques des locaux comme les Casinos ou les magasins, suppression des poubelles, interdiction de stationnement devant les écoles et lieux de cultes… Le 1er Ministre mobilise également les forces de l'armée et de la gendarmerie pour les grandes manifestations…

• Dossier des gens du voyage
Gérard PLATROZ énonce les différends opposant les maires des communes de Dardilly et d'Ecully sur le dossier des gens du voyage et souhaite connaître la position de la commune de La Tour de Salvagny sur ce sujet.
José MANSOT indique qu'une délibération de la Communauté Urbaine de Lyon doit intervenir la semaine prochaine sur la reprise de la compétence du dossier afférent aux gens du voyage. Celle-ci devrait avoir lieu dès que la création des aires d'accueil aura été géographiquement définie. La COURLY prendrait alors en charge la réalisation de ces aires.
Le Maire rappelle que la commune de La Tour de Salvagny n'a aucune obligation de créer une aire d'accueil et ne prend donc pas partie dans le conflit opposant les communes précitées.
Le Conseil municipal devra probablement délibérer sur la reprise de compétence par la COURLY au mois de septembre.

• PEDIBUS
Le PEDIBUS rencontre un vif succès dans la commune de La Tour de Salvagny.
Sylviane MALEYSSON rappelle que 84 enfants bénéficient des 4 lignes mises en place depuis le mois d'avril. Malgré le départ de 3 enfants pour le collège, leurs parents ont décidé de continuer à proposer leurs services en tant qu'accompagnateurs.
Les enfants sont motivés et découvrent la joie d'aller à l'école à pied.
Sylviane MALEYSSON et Sylvaine D'HOIR procéderont à la réalisation d'une plaquette et de panneaux informatifs sur le PEDIBUS qui feront l'objet d'un stand en mairie.
José MANSOT remarque qu'il s'agit d'une procédure simple mais qui rencontre un grand succès. Un petit article sera inséré dans " La Tour en Bref " soulignant l'excellente mobilisation des parents.
Sur une question de Jocelyne BENOZILLO, le Maire fait part de son optimisme sur le fonctionnement du PEDIBUS pendant la période hivernale.

• Projets autoroutiers
Sur une remarque de Jean BONNAMOUR, Alain FEUGIER indique que le dossier de l'A89 présenté par ALCALY auprès de la Commission Européenne a été classé sans suite. Désormais il n'y a plus de recours possible devant de la Commission de Bruxelles mais la Déclaration d'Utilité Publique, quant à elle, (D.U.P.) peut faire l'objet d'un recours. Le dossier est à suivre.

• Suppression du ramassage scolaire pour le collège de l'Arbresle
Gilbert SABARLY informe les Conseillers municipaux que le transport en car qui achemine des enfants de La Tour de Salvagny vers le collège de l'Arbresle vient d'être supprimé.
Jean-Paul BOURGES déplore que les familles des 8 enfants concernés aient été prévenues seulement le 28 juin. Cette information tardive est inadmissible car elle ne permet plus l'inscription des enfants dans un autre établissement scolaire.
La Commune a adressé un courrier à Monsieur Michel MERCIER pour contester cette décision et attend une réponse.

• Réaménagement de la place du marché
Sur une question de Jocelyne BENOZILLO, José MANSOT indique que le rapport du commissaire enquêteur n'a pas encore été déposé en mairie. Ce sujet sera abordé lors d'une séance ultérieure du Conseil municipal.

• Nouveau Conseil municipal d'enfants
Jean-Paul BOURGES rappelle que l'élection du nouveau Conseil municipal d'enfants s'est déroulée le 2 juillet dernier. Il souligne une bonne mobilisation des élèves de l'école E. Guion et une participation moindre pour les élèves de l'école Notre Dame des Charmilles.
11 enfants de l'école primaire publique et 3 de l'école primaire privée ont été élus. Le Maire est Natacha MONCEL, élue au 1er tour. Natacha a déjà effectué un premier mandat en qualité de conseillère lors de l'année scolaire 2004/2005, ce qui permettra une animation plus facile de la nouvelle équipe.

• Création de pistes cyclables
Gilbert SABARLY souhaite savoir où en est le dossier de création des pistes cyclables sur la commune.
José MANSOT indique que certaines ont déjà été réalisées mais que la mise en place des autres pistes cyclables sera longue. Il rappelle que les plans n'ont été fournis que récemment.
Il remarque en outre que le financement ne doit pas provenir uniquement de la Commune. Il faut faire appel à d'autres organismes et persévérer dans l'argumentation de ce dossier afin d'obtenir un bon résultat. Le Maire encourage l'équipe municipale qui traite ce sujet à travailler encore davantage et à saisir toute opportunité qui pourrait se présenter.
José MANSOT rappelle que la Communauté Urbaine de Lyon établit une programmation pluriannuelle dans laquelle la réalisation de pistes cyclables sur la commune de La Tour de Salvagny pourrait figurer.
Il est indispensable que l'action soit coordonnée afin qu'un financement puisse être accordé par un autre biais que le crédit d'initiative communale qui ne peut subvenir à la création de toutes les pistes cyclables.
Gilbert SABARLY souhaite un avancement rapide du dossier et note que beaucoup de trottoirs sont assez larges pour accueillir des zones cyclables. Il pense que les arguments actuels sont suffisants pour être présentés à la Communauté Urbaine de Lyon.
Alain FEUGIER rappelle que le sujet avait été évoqué lors d'une réunion interservices à laquelle le Grand Lyon était présent. Ce dernier avait eu grande difficulté à admettre que des vélos puissent circuler sur des trottoirs à La Tour de Salvagny, alors que cela est toléré dans d'autres communes.

• " Echange en baïonnettes " avenue de l'Hippodrome
Jocelyne BENOZILLO insiste sur la dangerosité du carrefour Veyrie / Colombier / Hippodrome depuis la mise en place d'un " échange en baïonnettes ". José MANSOT rappelle que certains sujets, afin d'être constructifs, doivent être traités avec les adjoints directement en mairie. Le Maire rappelle la nécessité de faire remonter les informations instantanément pour une réaction rapide.
Gérard PLATROZ indique qu'il a signalé ce problème à plusieurs reprises en réunion interservices. Le Maire remarque qu'il faut convaincre les services de la Communauté Urbaine de Lyon de la dangerosité de cet " échange en baïonnettes " et leur montrer les lieux afin qu'ils puissent intervenir. Le Maire note que cela prendra du temps.

• Problèmes divers liés à la circulation
- José MANSOT indique que la durée des feux tricolores situés au carrefour Veyrie / Colombier / Hippodrome a été modifiée. Elle est désormais plus longue.
- Albert SEVERAN remarque que beaucoup de conducteurs de poids lourds ne respectent pas le panneau de signalisation interdisant aux véhicules de plus de 3,5 tonnes de circuler rue du Colombier. José MANSOT rappelle qu'il est difficile de prendre des mesures coercitives à l'encontre de ces chauffeurs. Il appartient à la gendarmerie d'effectuer la répression nécessaire.


José MANSOT indique que Catherine GOBY cesse ses fonctions de secrétaire générale des services municipaux de la commune de La Tour de Salvagny ce soir, fonctions qu'elle exerce depuis 4 ans. Elle doit rejoindre la communauté de commune de Briance-Combade, à côté de Limoges. Le Maire la remercie de sa collaboration au nom de l'ensemble du Conseil municipal et lui souhaite pleine réussite dans son nouvel emploi.
Catherine GOBY remercie les Conseillers municipaux de leur accueil au sein de la commune.
Un exemplaire de " La Tour en Bref " lui sera adressé afin qu'elle puisse suivre les divers évènements qui se dérouleront à La Tour de Salvagny.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35.






Le Maire
José MANSOT