Département du Rhône
Arrondissement de Lyon
Canton de L’Arbresle
Commune de La Tour de Salvagny

Compte rendu du Conseil Municipal
Séance publique du vendredi 10 juin 2005 à 20 h 30 en Mairie de La Tour de Salvagny



Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juin 2005
Compte-rendu affiché le : 17 juin 2005
Président : José MANSOT
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse JANISHON
Nombre de Conseillers en exercice le jour de la séance : 23
Membres présents à la séance :
José MANSOT, Alain FEUGIER, Gilles PILLON, Jean-Paul BOURGES, Joseph MUNOZ, Danièle MOREAU, Jean-Claude LE FLOC'H, Thérèse RUME, Sylviane MALEYSSON, Gérard PLATROZ, Marie-Thérèse JANISHON, Danielle TAVERNE, Georges-Henri FOYARD,Brigitte DIAS, Jean BONNAMOUR, Anne-Laure FOURRE, Sylvaine D'HOIR, Albert SEVERAN
Membres absents représentés :
Gilbert SABARLY donne pouvoir à Joseph MUNOZ
Jocelyne BENOZILLO donne pouvoir à Gilles PILLON
Jacques MATHY donne pouvoir à Danièle MOREAU
Christine MYON donne pouvoir à Sylvianne MALEYSSON
Membre absent  : Jacques LATTE
Le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Madame Marie-Thérèse JANISHON est désignée comme secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance publique du 15 avril 2005

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 avril 2005 est adopté à l'unanimité.

Compte rendu des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire rend compte des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s'agit essentiellement de baux, de décisions relatives à des marchés de travaux ou de services et de concessions au cimetière, dont la liste est présentée ci-dessous :
I. Baux - Avenants - Conventions
Type d'actes Nom du bénéficiaire Observations
Contrat de location garage Auto Ecole La Tour Bail d'un an renouvelable par tacite reconduction à compter du 22.02.05 pour un loyer mensuel de 54,75 €
Contrat de location M. et Mme Fernando GARCIA Bail de 3 ans à compter du 18.02.05 pour un loyer mensuel de 567,95 € - Immeuble le Griffon
Convention de mise à disposition MJC L'Arbresle Mise à disposition les 09.05.05 et 30.05.05 de 17h45 à 20h30 à titre gratuit – mur d'escalade
Contrat de location Mme Christine PERRET Bail de 3 ans à compter du 17.05.05 pour un loyer mensuel de 374,44 € - Immeuble le Vieux Bourg
Contrat de location M. Michel MARTEAU Bail de 3 ans à compter du 12.05.05 pour un loyer mensuel de 217,58 € - Immeuble le Vieux Bourg
Contrat de location Melle Sarah CELY Bail de 3 ans à compter du 02.05.05 pour un loyer mensuel de 250,90 € - Immeuble le Vieux Bourg
Contrat de location Mme Marie-Laure DUBOURG Bail de 3 ans à compter du 02.05.05 pour un loyer mensuel de 396,30 € - Immeuble le Vieux Bourg

II. Marchés de travaux ou de services
- Décision n° 05.01 du 10 janvier 2005 portant signature d'un contrat de maintenance de la table élévatrice monte piano de l'espace musical avec la société CAIRE pour un coût annuel de 1 569,15 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée de
12 mois à compter du 2 janvier 2005, renouvelable par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans, chaque période de reconduction ayant une durée de 12 mois.

- Décision n° 05.02 du 16 février 2005 portant signature d'un contrat avec la société L'UNION pour le nettoyage des locaux des bâtiments communaux, pour un montant minimum de 60 000 € HT/3 ans et un montant maximum de 210 000 € HT/3 ans.

- Décision n° 05.03 du 14 mars 2005 portant signature d'un marché avec la société BUREAU VERITAS pour la vérification périodique réglementaire du chariot élévateur et de la nacelle élévatrice pour un prix de 220,06 € TTC pour le chariot élévateur MANITOU et 229,63 € pour la nacelle élévatrice GENIE. Le marché est conclu pour un an, renouvelable annuellement par reconduction expresse, à deux reprises au maximum.

- Décision n° 05.04 du 14 mars 2005 portant signature d'un contrat avec la société DUC ET PRENEUF pour l'entretien du terrain de sport engazonné pour un montant minimum de 46 644 € TTC et un montant maximum de 78 936 TTC.

- Décision n° 05.05 du 6 avril 2005 portant signature d'un marché de maintenance de la porte automatique du bâtiment mairie avec la société DORMA ACCUEIL pour un montant annuel de 448,33 € TTC. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable par reconduction expresse à quatre reprises au maximum.

- Décision n° 05.06 du 6 avril 2005 portant signature d'un marché de maintenance des fermetures automatiques des bâtiments désignés au Cahier des Clauses Techniques Particulières avec la société REVERAND ET PIRON pour un montant annuel de 1 219,92 € TTC. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable annuellement par reconduction expresse, à trois reprises au maximum.

- Décision n° 05.07 du 8 avril 2005 portant signature d'un contrat avec la société GRANDEUR NATURE pour l'entretien des espaces verts du giratoire du Casino " Le Lyon Vert " pour une durée de trois ans sans reconduction et pour un montant minimum annuel HT de 9 000 € et un montant maximum annuel HT de 13 000 €.

- Décision n° 05.08 du 27 avril 2005 instituant auprès de la Commune une régie de recettes pour l'encaissement des produits des droits d'occupation du domaine public lors des manifestations organisées par des associations tourelloises dans le cadre d'une autorisation délivrée par le Maire ainsi que les droits de place pour les forains et cirques. Cette régie de recettes est installée en mairie et le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 €.

- Décision n° 05.09 du 13 mai 2005 portant signature d'une convention avec la société BUREAU VERITAS pour l'exécution de missions de contrôle technique pour la création d'une alimentation en gaz de ville de la cuisine du restaurant scolaire, pour un montant de 837,20 € TTC.

- Décision n° 05.10 du 13 mai 2005 portant signature d'une convention avec la société BUREAU VERITAS pour l'exécution de missions de contrôle technique pour l'aménagement du local aéromodelisme dans la salle des sports, pour un montant de 1 794,00 € TTC.

- Décision n° 05.12 du 18 mai 2005 portant signature d'un contrat avec la société GAZ DE FRANCE pour la fourniture de gaz naturel pour l'ensemble immobilier situé rue du Vingtain. La consommation annuelle prévisionnelle est de 140.00 MWh. Le prix du gaz est constitué :
- d'un terme fixe annuel égal à 900 € / an dont la valeur journalière est de 2,47 € / jour,
- d'un terme de quantité TQ1 appliqué dans la limite de la quantité annuelle prévisionnelle définie ci-dessus,
- d'un terme de quantité TQ2 appliqué au-delà de la quantité annuelle prévisionnelle définie ci-dessus.
Les éléments de révision des termes de quantité sont les suivants à la date de signature du marché :
- TQ1 o = 24,01 € / MWh
- TQ2 o = 29,21 € / MWh
- B1 o est égal à : 27,30 € / MWh.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 27 avril 2005. Il est renouvelable par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans, chaque période de reconduction ayant une durée d'un an.

III. Concessions au cimetière
Type de décision Nom du bénéficiaire Commentaires
Achat M. et Mme GUYOT 30 ans – 280,98 €
Achat Famille BUTTARD 30 ans – 294,00 €

Sur une question de Marie-Thérèse JANISHON, José MANSOT indique que le nettoyage des bâtiments communaux ne concerne que le ménage et non les travaux de rénovation. Il précise que ce dernier est effectué en partie par les agents municipaux et en partie par une entreprise sous-traitante qui possède de plus gros appareillages pour les grands locaux communaux, comme la salle des fêtes par exemple.
Sur une question de Marie-Thérèse JANISHON, Joseph MUNOZ précise que l'on doit indiquer un montant minimum et maximum au marché lorsque celui-ci est un marché à bons de commandes ou comprend des tranches conditionnelles.
Marie-Thérèse JANISHON souhaite connaître les services qui sont inclus dans l'entretien du terrain de sport engazonné. Joseph MUNOZ indique qu'il s'agit de l'entretien général comme la fertilisation du sol.
Marie-Thérèse JANISHON remarque qu'il y a souvent des familles qui s'installent sur ce terrain. José MANSOT rappelle que ce dernier est fermé à clé depuis plusieurs mois. Avec la pose de la clôture, il n'est pas facilement accessible et le nombre de dégradations a nettement diminué. Le Maire rappelle que les terrains sont fragiles et les associations ne comprennent pas toujours la décision communale de ne pas les utiliser pendant certaines périodes.
Danièle MOREAU souligne que l'association Tour Athletic Club respecte bien les consignes d'utilisation des terrains mis à sa disposition.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de cette communication.

Autorisation de signer les avenants n° 1 aux lots n° 12 – Sols souples collés et n° 14 – Chauffage / Ventilation / GTB, les avenants n° 2 aux lots n° 4 – Façades et n° 16 – Courants forts, les avenants n° 3 aux lots n° 6 – Menuiseries extérieures alu / Occultations / Brise soleil, n° 9 – Menuiseries intérieures bois, n° 10 – Doublages / Cloisons / Faux plafonds / Peinture et n° 17 – Courants faibles, l'avenant n° 4 au lot n° 11 – Carrelage / Faïence, ainsi que les avenants n° 5 aux lots n° 2 – VRD / Espaces verts et n° 3 – Déconstruction / Terrassement / Gros œuvre dans le cadre de la restructuration et l'extension de l'école primaire publique

Joseph MUNOZ, rapporteur, indique que pour une bonne réalisation de l'ouvrage et à la demande soit, du maître de l'ouvrage soit, de la maîtrise d'œuvre soit, du bureau de contrôle technique, des modifications de prestations sont nécessaires. Ces modifications peuvent entraîner soit une plus value soit une moins value des prix des marchés de base des entreprises.

Avenants n° 1

Lot n° 12 – Sols souples collés
Cet avenant n'a pu être examiné par la Commission d'Appel d'Offres qui souhaite avoir davantage d'éléments d'appréciation. L'étude de cet avenant est retirée de l'ordre du jour.

Lot 14 : Chauffage / Ventilation / GTB avec la société CERNIAUT
Concernant les travaux liés à la ventilation :
Des grilles de ventilation doivent être installées dans le local technique des onduleurs.
A la demande du bureau de contrôle technique, il est nécessaire de mettre en place 9 cartouches CF à la place des clapets CF prévus au marché initial.
Concernant le chauffage :
Les têtes thermostatiques de tous les radiateurs de l'étage doivent être remplacées, prestation oubliée dans l'étude des travaux.
Suite à la modification de l'implantation des logements, 2 radiateurs supplémentaires doivent être installés.
Dans les salles de classe du bâtiment existant, la régulation du chauffage avait été prévue globalement pour les 6 classes. Dans le but de réaliser des économies, la mairie a demandé que cette régulation du chauffage soit revue classe par classe.
L'ensemble de ces prestations représente une plus value de 20 804,91 € TTC.
Le montant du marché initial s'élevant à la somme de 514 493,06 € TTC et le présent avenant à la somme de 20 804,91 € TTC, le nouveau montant du marché est porté à 535 297,97 € TTC, soit une augmentation de 4,04 % du montant du marché initial.

Avenants n° 2

Lot 4 : Façades avec la société INOBAT
Suite aux observations faites par le Contrôle de légalité sur les travaux objet de l'avenant n° 1 - remplacement de la peinture de la façade prévue au marché de base par un revêtement minéral épais, le Conseil municipal a décidé d'annuler l'avenant.
Le présent avenant a pour objet le remplacement des descentes d'eaux pluviales. En effet, lors de la réalisation des travaux de réfection de la façade, il a été constaté que les descentes d'eaux étaient en très mauvais état.
Le coût du remplacement est de 4 303,21 € TTC et comprend le dispositif de sécurité à mettre en place pour la réalisation des travaux.
Le montant du marché initial s'élevant à la somme de 34 023,92 € TTC et le présent avenant s'élevant à la somme de 4 303,21 € TTC, le nouveau montant du marché est porté à 38 327,13 € TTC, soit une augmentation de 12,64 % du montant du marché initial.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 3 juin 2005 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.

Lot 16 : Courants forts avec la société ECOL
A la demande du bureau de contrôle technique, 10 blocs de secours - qui auraient dû être prévus à l'origine - doivent être installés.
La modification de l'implantation des logements de l'étage a entraîné des travaux supplémentaires d'électricité générale.
L'ensemble des travaux supplémentaires représente une plus value de 9 569,67 € TTC.
Le montant du marché initial auquel est ajouté l'avenant n° 1 s'élevant à la somme de 213 030,44 € TTC et le présent avenant à 9 569,67 € TTC, le nouveau montant du marché est porté à 222 600,11 € TTC, soit,compte tenu de l'avenant n° 1, une augmentation de 11,26 % du montant du marché initial.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 3 juin 2005 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.

Avenants n° 3

Lot 6 – Menuiseries extérieures alu / Occultations / Brise soleil avec la société AMSE
Cet avenant concerne la fourniture et la pose d'habillage en tôle alu autour des poteaux métalliques des sas de liaisons. Cette prestation avait été oubliée dans l'étude des travaux et s'élève à la somme de 1 167,30 € TTC.
Le montant du marché initial auquel sont ajoutés les avenants n° 1 et 2 s'élevant à la somme de 536 869,44 € TTC et le présent avenant à 1 167,30 € TTC, le nouveau montant du marché est porté à 538 036,74 € TTC, soit, compte tenu des avenants n° 1 et 2, une augmentation de 1,52 % du montant du marché initial.

Lot 9 – Menuiseries intérieures bois avec la société THALMANN
Par mesure de sécurité, (personne pouvant rester bloquée à l'intérieur des sanitaires) le maître d'ouvrage a demandé le remplacement de la serrure " bec de cane " de la porte d'accès du bloc des sanitaires du bâtiment existant, prévue au marché initial, par une serrure de sûreté permettant l'ouverture depuis l'extérieur.
Afin de permettre les travaux de maintenance ou de réparation des chasses d'eau, le coordonnateur de sécurité, dans le cadre de sa mission, a demandé la mise en place d'un fond amovible dans lequel sera entaillé puis percé le passage de l'évacuation ainsi que le poussoir de la chasse d'eau.
A la demande du Bureau de contrôle technique, une mise en œuvre de tôle brut de 10/10c (34 m2) sous le mobilier par CF doit être effectuée, cette prestation ayant été oubliée dans l'étude des travaux.
L'ensemble de ces prestations entraîne une plus value de 6 329,59 € TTC.
Les prestations désignées aux articles cités ci-après sont supprimées du marché de base. Il s'agit de :
- l'art. 2.2.6 du CCTP – blocs portes à âme pleine, salle polyvalente
- l'art. 2.2.9 du CCTP – revêtement bois 2 faces sur porte, salle polyvalente
- l'art. 2.3.6 du CCTP – porte vitrée PF 1/h stratifiée, salle polyvalente
- l'art. 2.3.9 du CCTP – barre anti panique dans la salle d'art plastique / BCD/ Info
- l'art. 2.9.7 du CCTP– tableau synoptique d'évacuation des salles 7 à 11
- une moins value en fourniture et pose de panneau bois mélaminé blanc pour habillage des cadres métal des supports de cuvette WC (prestations supplémentaires avenant n° 2).
Le montant de la moins value s'élève à 4 311,58 € TTC.
Le montant du marché initial auquel sont ajoutés les avenants n° 1 et 2 s'élevant à la somme de 330 177,26 € TTC et le présent avenant à la somme de 2 018,01 € TTC, le nouveau montant du marché est porté à la somme de 332 195,27 € TTC soit, compte tenu des avenants précédents, une augmentation de 1,39 % du montant du marché initial.

Lot 10 : Doublages / Cloisons / Faux plafonds / Peinture avec la société PERROTIN
Suite à la modification de l'implantation des logements de l'étage, des travaux de réfection de la pièce supplémentaire créée dans le logement de la directrice sont nécessaires pour une bonne finition de l'aménagement. Il s'agit de la mise en œuvre de toile de verre, de la reprise du plafond en plaque de plâtre et de travaux de peinture.
Afin de contrôler le réseau chauffage, il est nécessaire de mettre en place des trappes de visite dans les sas des
6 classes de l'ancien bâtiment. Cette prestation a été oubliée lors de l'étude des travaux.
L'ensemble de ces prestations représente une plus value de 1 889,63 € TTC.
Le montant du marché initial auquel sont ajoutés les avenants n° 1 et 2 s'élevant à la somme de 327 835,03 € TTC et le présent avenant à 1 889,63 € TTC, le nouveau montant du marché est porté à 329 724,66 € TTC soit, compte tenu des avenants précédents, une augmentation de 7,17 % du montant du marché initial.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 3 juin 2005 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.

Lot 17 : Courants faibles avec la société ECOL
Cet avenant concerne le contrôle d'accès.
Il s'agit de la mise en oeuvre d'équipements supplémentaires du contrôle d'accès sur les portes de l'escalier intérieur, la porte de sortie de secours de la salle polyvalente de la salle d'art plastique et les portes de l'ascenseur.
A la demande du bureau de contrôle technique, la fourniture et la pose de 3 sirènes supplémentaires et de déclencheurs manuels sur le contrôle d'accès doivent intervenir.
L'ensemble des travaux supplémentaires représente une plus value de 7 150,16 € TTC.
Le montant du marché initial auquel sont ajoutés les avenants n° 1 et 2 s'élevant à la somme de 101 114,75 € TTC et le présent avenant à la somme de 7 150,16 € TTC, le nouveau montant du marché est porté à 108 264,91 € TTC soit, compte tenu des précédents avenants, une augmentation de 4,64 % du montant du marché initial.

Avenant n° 4

Lot 11 : Carrelage / Faïence avec la société LA RHODANIENNE DE CARRELAGE
Cet avenant concerne la mise en œuvre de cornières en alu pour réaliser 4 cadres de tapis brosse dans le hall du bâtiment existant, prestation oubliée dans l'étude des travaux.
Le montant de la plus value est de 1 339,52 € TTC.
Les travaux, désignés ci-après sont supprimés du marché de base :
- art. 2.13 du CCTP : suppression partielle de faïence en fond des blocs sanitaires.
Le montant de la moins value est de 974,50 € TTC.
Le montant du marché initial auquel sont ajoutés les avenants n° 1, 2 et 3 s'élevant à la somme de 177 669,91 € TTC et le présent avenant à 365,02 € TTC, le nouveau montant du marché est porté à 178 034,93 € TTC soit, compte tenu des avenants précédents, une augmentation de 20,65 % du montant du marché initial.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 3 juin 2005 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.

Avenants n° 5

Lot 2  VRD / Espaces verts avec la société ESPACES VERTS DES MONTS D'OR
Suite aux observations faites par le contrôle de légalité sur les travaux des avenants 3 et 4, travaux hors périmètre de l'école, le Conseil municipal a décidé d'annuler les deux avenants.
Le présent avenant concerne l'aménagement d'un jardin contemplatif et d'un jardin d'agrément ainsi que l'aménagement d'un jardin pour chaque classe, dont l'entretien sera fait par les enfants, ceci dans un esprit pédagogique.
Ces aménagements entraînent une plus value de 25 509,48 € TTC.
Les travaux, désignés ci-après, situés hors périmètre de l'école, sont supprimés du marché de base. Il s'agit de :
- l'art. 4.2.1.1. du CCTP : haie aux trois essences,
- l'art. 4.2.1.3. du CCTP : plantation de merisiers,
- l'art. 4.2.1.4. du CCTP : plantation de pieds de lierre,
- l'art. 4.2.2.5. du CCTP : plantation de pommiers ornementaux.
La suppression de ces prestations représente une moins value de 5 530,30 € TTC.
Le montant du marché initial auquel sont ajoutés les avenants n° 1 et 2 s'élevant à la somme de 383 518,88 € TTC et le présent avenant à 19 979,18 € TTC, le nouveau montant du marché est porté à 403 498,06 € TTC soit, compte tenu des précédents avenants, une augmentation de 14,88 % du montant du marché initial.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 3 juin 2005 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.

Lot 3  Déconstruction / Terrassement / Gros-œuvre avec la société EFFI/BATI
Suite à la modification de l'implantation des logements de l'étage, la démolition de conduits de cheminée et de cloisons est nécessaire pour permettre un aménagement fonctionnel des logements et de la salle des maîtres.
L'ensemble de ces prestations entraîne une plus value de 7 091,13 € TTC.
Le montant du marché initial auquel sont ajoutés les avenants n° 1, 2, 3 et 4 s'élevant à la somme de 1 317 824,73 € TTC et le présent avenant à 7 091,13 € TTC, le nouveau montant du marché est porté à 1 324 915,86 € TTC soit, compte tenu des précédents avenants, une augmentation de 8,45 % du montant du marché initial.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 3 juin 2005 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le tableau récapitulatif des marchés, après passation des avenants, est porté en annexe n°1.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire, dans le cadre de la restructuration et l'extension de l'école primaire publique, à signer les avenants présentés ci-dessus selon les conditions suivantes :
 avenant n° 1 pour le lot n° 14 – Chauffage / Ventilation / GTB avec la société CERNIAUT pour un montant de 20 804,91 € TTC, ce qui porte le nouveau montant du marché à la somme de 535 297,97 € TTC, soit une augmentation de 4,04 % du marché initial.
 avenant n° 2 pour le lot n° 4 – Façades avec la société INOBAT pour un montant de 4 303,21 € TTC, ce qui porte le nouveau montant du marché à la somme de 38 327,13 € TTC, soit une augmentation de 12,64 % du marché initial.
 avenant n° 2 pour le lot n° 16 – Courants forts avec la société ECOL pour un montant de 9 569,67 € TTC, ce qui porte le nouveau montant du marché, en tenant compte de l'avenant précédent, à la somme de 222 600,11 € TTC, soit une augmentation de 11,26 % du marché initial.
 avenant n° 3 pour le lot n° 6 – Menuiseries extérieures alu / Occultations / Brise soleil avec la société AMSE pour un montant de 1 167,30 € TTC, ce qui porte le nouveau montant du marché, en tenant compte des avenants précédents, à la somme de 538 036,74 € TTC, soit une augmentation globale de 1,52 % du marché initial.
 avenant n° 3 pour le lot n° 9 – Menuiseries intérieures bois avec la société THALMANN pour un montant de
2 018,01 € TTC, ce qui porte le nouveau montant du marché, en tenant compte des avenants précédents, à la somme de 332 195,27 € TTC, soit une augmentation globale de 1,39 % du marché initial.
 avenant n° 3 pour le lot n° 10 – Doublages / Cloisons / Faux plafonds / Peinture avec la société PERROTIN pour un montant de 1 889,63 € TTC, ce qui porte le nouveau montant du marché, en tenant compte des avenants précédents, à la somme de 329 724,66 € TTC, soit une augmentation globale de 7,17 % du marché initial.
 avenant n° 3 pour le lot n° 17 – Courants faibles avec la société ECOL pour un montant de 7 150,16 € TTC, ce qui porte le nouveau montant du marché, en tenant compte des avenants précédents, à la somme de 108 264,91 € TTC, soit une augmentation globale de 4,64 % du marché initial.
 avenant n° 4 pour le lot n° 11 – Carrelage / Faïence avec la société LA RHODANIENNE DE CARRELAGE pour un montant de 365,02 € TTC, ce qui porte le nouveau montant du marché, en tenant compte des avenants précédents, à la somme de 178 034,93 € TTC, soit une augmentation de 20,65 % du marché initial.
 avenant n° 5 pour le lot n° 2 – VRD / Espaces verts avec la société ESPACES VERTS DES MONTS D'OR pour un montant de 19 979,18 € TTC, ce qui porte le nouveau montant du marché, en tenant compte des avenants précédents, à la somme de 403 498,06 € TTC, soit une augmentation de 14,88 % du marché initial.
 avenant n° 5 pour le lot n° 3 – Déconstruction / Terrassement / Gros œuvre avec la société EFFI/BATI pour un montant de 7 091,13 € TTC, ce qui porte le nouveau montant du marché, en tenant compte des avenants précédents, à la somme de 1 324 915,86 € TTC, soit une augmentation de 8,45 % du marché initial.

Autorisation de signer l'avenant n° 1 au lot n° 9 – Carrelages / Faïences, les avenants n° 2 aux lots n° 6 – Menuiseries alu / Métallerie et n° 14 – Enduits de façade et isolation par l'extérieur, l'avenant n° 3 au lot n° 5 – Menuiseries extérieures et intérieures bois, ainsi que l'avenant n° 4 au lot n° 2 – Démolitions maçonnerie dans le cadre du réaménagement d'un centre associatif et de logements sociaux au Vieux Bourg

Joseph MUNOZ, rapporteur, indique que pour une bonne réalisation de l'ouvrage, et à la demande soit, du maître de l'ouvrage soit, de la maîtrise d'œuvre soit, du bureau de contrôle technique, des modifications de prestations sont nécessaires. Ces modifications peuvent entraîner soit une plus value soit une moins value des prix des marchés de base des entreprises.

Avenant n° 1

Lot 9 – Carrelages / Faïences avec la société LOUIS FONTAINE
Le revêtement " SOUKARO " prévu initialement dans les logements 1, 2 et 3 situés au dessus des locaux associatifs n'a pas été mis en place puisque devenu inutile du fait de l'isolation déjà en place jugée suffisante.
La chape liquide dans le logement 1 n'a pas été réalisée.
Le montant de la moins value est de 4 012,92 € TTC.
Pour ne pas interrompre le déroulement des travaux, il a été nécessaire de modifier au fur et à mesure de l'avancement du chantier certaines prestations :
- ragréage complémentaire dans les logements 1, 2 et 3,
- ajustement de l'épaisseur des tapis de sol des entrées des logements 4 et 5, prestation rendue nécessaire par la suppression du SOUKARO,
- ajout de faïence dans les cuisines et salles de bains des logements 1, 2, 3, 4 et 5,
- fourniture et pose de carrelage sur le palier et dans l'escalier d'accès aux logements 1 et 2 - prestations non prévues dans l'étude des travaux,
- fourniture et pose de carrelage entre le local associatif 1 et le local associatif 2 - prestations non prévues dans l'étude des travaux,
- fourniture et pose de revêtement mural complémentaire pour les sanitaires et les coins d'évier dans les locaux associatifs, afin d'améliorer la prestation initiale.
Le montant de la plus value est de : 3 650,35 € TTC.
Le montant du marché initial s'élevant à la somme de 50 504,88 € TTC et le présent avenant s'élevant à -362,57 € TTC, le nouveau montant du marché est ramené à 50 142,31 € TTC, soit une diminution de 0,71 % du montant du marché initial.

Avenants n° 2

Lot 6  Menuiseries aluminium / Métallerie avec la société Daniel GIRAUD
La remise en état du puits ayant été différée, les prestations prévues à l'article 1.1.2.14 du CCTP sont supprimées du marché. Le montant de la moins value est de 593,21 € TTC.
Le montant du marché initial auquel est ajouté l'avenant n° 1 s'élevant à la somme de 105 522,21 € TTC et le présent avenant s'élevant à -593,21 € TTC, le nouveau montant du marché est ramené à 104 929,00 € TTC soit, compte tenu de l'avenant précédent, une augmentation de 3,83 %.

Lot 14 : Enduits de façades et isolation par l'extérieur avec la société BATI
La remise en état du puits ayant été différée, les prestations prévues à l'article 1.0.0.17 du CCTP : " dégarnissage des joints pierre/rejointoiement " et la suppression partielle sur le muret rue de la Gare sont supprimées du marché.
Le montant de la moins value est de 1 033,34 € TTC.
Le montant du marché initial auquel est ajouté l'avenant n° 1 s'élevant à la somme de 70 146,71 € TTC et le présent avenant s'élevant à - 1 033,34 € TTC, le nouveau montant du marché est ramené à 69 113,37 € TTC soit, compte tenu du précédent avenant, une augmentation de 7,39 % du montant du marché initial.

Avenant n° 3

Lot 5 : Menuiseries extérieures et intérieures bois avec la société MONTIBERT
Le soubassement bois initialement prévu sur la partie du bâtiment côté rue de la Gare a été supprimé et remplacé par un doublage isolant. Le montant de la moins value est de 2 282,26 € TTC.
Le montant du marché initial auquel sont ajoutés les avenants n° 1 et 2 s'élevant à 110 156,47 € TTC et le présent avenant s'élevant à - 2 282,26 € TTC, le nouveau montant du marché est ramené à 107 874,21 € TTC soit, compte tenu des précédents avenants, une augmentation de 2,25 % du montant du marché initial.

Avenant n° 4

Lot 2 : Démolition / Maçonnerie avec la société PAILLASSEUR
La remise en état du puits ayant été différée, la prestation prévue à l'article 1.1.1.133 du CCTP est supprimée du marché. Le montant de la moins value est de 638,15 € TTC.
Le montant du marché initial auquel sont ajoutés les avenants n° 1, 2 et 3 s'élevant à la somme de 299 806,17 € TTC et le présent avenant s'élevant à - 638,15 € TTC, le nouveau montant du marché est ramené à 299 168,02 € TTC soit, compte tenu des précédents avenants, une augmentation de 5,87 % du montant du marché initial.
Le tableau récapitulatif des marchés, après passation des avenants, est porté en annexe n°2.
José MANSOT souligne les nombreuses malfaçons constatées sur les chantiers de l'école primaire publique et du Vieux Bourg. Les équipes de maîtrise d'œuvre et les entreprises en sont responsables et le Maire dénonce la mauvaise qualité du travail fourni. Le Maire prend l'exemple du puits situé devant le Vieux Bourg qui ouvre sur un mur au lieu d'ouvrir sur la cour.
La situation est d'autant plus inacceptable que les architectes se servent de leurs nombreux oublis dans les prestations afin de justifier leur retard.
José MANSOT indique que plus aucun avenant n'interviendra désormais pour ces chantiers. La réception des travaux se fera en l'état et les malfaçons feront l'objet de réserves. Des travaux complémentaires seront effectués ultérieurement avec de nouvelles équipes.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire, dans le cadre du réaménagement d'un centre associatif et de logements sociaux au Vieux Bourg, à signer les avenants présentés ci-dessus selon les conditions suivantes :
 avenant n° 1 pour le lot n° 9 – Carrelages / Faïences avec la société LOUIS FONTAINE pour un montant de
-362,57 € TTC, ce qui ramène le nouveau montant du marché à la somme de 50 142,31 € TTC, soit une diminution de 0,71 % du marché initial.
 avenant n° 2 pour le lot n° 6 – Menuiseries alu / Métallerie avec la société Daniel GIRAUD pour un montant de -593,21 € TTC, ce qui ramène le nouveau montant du marché à la somme de 104 929,00 € TTC soit, compte tenu de l'avenant précédent, une augmentation de 3,83 % du marché initial.
 avenant n° 2 pour le lot n°14 – Enduits de façades et isolation par l'extérieur avec la société BATI pour un montant de -1 033,34 € TTC, ce qui ramène le nouveau montant du marché à la somme de 69 113,37 € TTC soit, compte tenu de l'avenant précédent, une augmentation de 7,39 % du marché initial.
 avenant n° 3 pour le lot n°5 – Menuiseries extérieures et intérieures bois avec la société MONTIBERT pour un montant de -2 282,26 € TTC, ce qui ramène le nouveau montant du marché, à la somme de 107 874,21 € TTC soit, compte tenu des précédents avenants, une augmentation de 2,25 % du marché initial.
 avenant n° 4 pour le lot n°2 – Démolition / Maçonnerie avec la société PAILLASSEUR pour un montant de -638,15 € TTC, ce qui ramène le nouveau montant du marché, à la somme de 299 168,02 € TTC soit, compte tenu des précédents avenants, une augmentation de 5,87 % du marché initial.

Attribution d'une subvention à l'association les Amis du Jumelage

Danièle MOREAU, rapporteur, rappelle que 80 Tourellois ont effectué un voyage à TERRUGIA les 14 et 15 mai 2005. Parmi eux, il y a avait des membres du Conseil municipal mais également des membres du Conseil municipal d'enfants.
TERRUGIA étant une commune qui dispose de moyens financiers modestes, il est proposé, dans le cadre du jumelage, une contribution de la Commune de La Tour de Salvagny aux frais engagés par la Commune italienne.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention à l'association les Amis du Jumelage d'un montant de 1 200 €.

Attribution d'une subvention exceptionnelle au Centre Administratif Territorial de Gendarmerie (CATG)

Alain FEUGIER, rapporteur, indique que les gendarmes de Dardilly ont pour projet d'aménager des jeux collectifs sur leur caserne pour les enfants des 38 familles. Pour des raisons de détérioration dues à l'ancienneté et de remise aux normes de sécurité du jeu existant, ils ont décidé de remplacer la structure actuelle par un petit ensemble de jeux collectifs comprenant une maisonnette et deux jeux sur ressorts.
Plusieurs devis ont été demandés et ils ont retenu le moins onéreux d'un montant de 4 772,04 €. Les familles se sont cotisées à hauteur de 900 € mais ne peuvent assumer la dépense seules. C'est pourquoi, elles ont fait appel aux mairies de Dommartin, La Tour de Salvagny, Dardilly et Marcy l'Etoile pour les aider à financer leur projet.
Alain FEUGIER précise qu'il est plus simple d'attribuer une subvention pour marquer la participation de la Commune plutôt que d'acheter directement un jeu.
José MANSOT rappelle que la caserne a été entièrement financée par la commune de Dardilly.
Afin de permettre la concrétisation du projet d'aménagement des jeux et eu égard à l'excellence des relations établies entre la Commune et la gendarmerie, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 1 300 € au Centre Administratif Territorial de la Gendarmerie qui règlera les fournisseurs pour le compte de la caserne de Dardilly.

Dénomination des voies du lotissement " le Jacquemet "

Jean-Claude LE FLOC'H, rapporteur, indique que dans le cadre de la réalisation du lotissement " le Jacquemet ", il est nécessaire de procéder à la dénomination des voies qui le desserviront.
La commission d'urbanisme a proposé les noms suivants : rue des Noisetiers pour la voie principale et allée des Mésanges, allée des Fauvettes et allée des Grives pour les trois petites rues.
Sur une question d'Albert SEVERAN, Jean-Claude LE FLOC'H rappelle qu'il appartient à la Mairie de fournir les plaques désignant le numéro et le nom des rues.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de la dénomination des voies du lotissement " le Jacquemet " comme suit : rue des Noisetiers pour la voie principale et allée des Mésanges, allée des Fauvettes et allée des Grives pour les trois petites rues.

Tirage au sort du Jury d'Assises – Année 2006

Le Maire rappelle qu'en vue de composer le jury d'assises 2006, les communes doivent établir la liste préparatoire à la liste annuelle. Cette désignation doit avoir lieu publiquement par le maire, par tirage au sort, d'après la liste générale électorale. Le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui fixé par arrêté préfectoral. Pour la commune de La Tour de Salvagny, le nombre de jurés est de trois, le nombre de noms à tirer au sort est de neuf.
Cette liste préparatoire ne peut pas comprendre des personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile 2006 (personnes nées après le 31 décembre 1983) et si le tirage correspond à un nom d'une personne rayée, le tirage doit être considéré comme nul.
Le premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs, le second donne la ligne et par conséquent le nom du juré.
Les électeurs désignés sont :
• page 14 ligne 8 : Mme Véronique Paule BIBAS-DEBRUILLE épouse HUZARD, domiciliée 118 rue de Paris
• page 140 ligne 13 : Mme Dominique Marie Bernadette RAIMBAULT, domiciliée 8 rue de la Gare
• page 148 ligne 13 : M. Joseph André Jacques RONCAJOLA, domicilié chemin des Planchettes
• page 125 ligne 8 : Mme Eliane Anne-Marie Augustine NESME épouse SOULIER, domiciliée 31 rue du Jacquemet
• page 77 ligne 7 : M. Michel Clément GARRIGUES, domicilié 15 rue des Alouettes
• page 59 ligne 11 : M. Roger Pierre Lucien DUFFAIT, domicilié 7 rue des Alouettes
• page 153 ligne 2 : Mme Liliane Fermina SAURINI épouse BARIN, domiciliée 21 rue des Granges
• page 97 ligne 7 : Mme Nathalie Joëlle Patricia JULLIEN épouse GIRAUD, domiciliée 14 rue de Sutin
• page 67 ligne 12 : Mme Muriel Germaine Gilberte FAVRE, domiciliée 35 avenue des Monts d'Or.
Tous remplissent la condition d'âge requise.

Questions diverses

• Installation des gens du voyage sur la commune

Sur une question de Georges-Henri FOYARD, José MANSOT rappelle qu'une quinzaine de caravanes se sont installées, le dimanche 29 mai, sur un terrain à proximité du centre de secours.
Le terrain appartenant à la Communauté Urbaine de Lyon, il lui incombe d'engager la procédure d'expulsion auprès du Tribunal de Grande Instance de Lyon, ce qui a été fait le 3 juin dernier. Les gendarmes et un huissier de justice sont venus sur les lieux afin de dresser un constat.
Le Maire informe les Conseillers municipaux que des mesures de surveillance ont été mises en place : une visite par les gardiens de police municipale toutes les deux heures ainsi qu'un passage des gendarmes toutes les deux heures.
José MANSOT souligne la lenteur de la procédure d'expulsion. L'affaire est actuellement en attente d'une date d'audience.
Dès que la procédure sera achevée et après autorisation préfectorale, les forces de police pourront procéder sans délai à l'expulsion des gens du voyage.
Le Maire indique que les enfants ont été accueillis à l'école. Il note également que pour des raisons de sécurité, une coupure d'électricité a dû intervenir sur une partie de la rue de Paris, suite à des branchements illicites sur l'éclairage public.
José MANSOT rappelle que les caravanes se sont installées sans autorisation de la Commune.
Georges-Henri FOYARD remarque la difficulté des communes à gérer de telles situations.
José MANSOT rappelle que le schéma départemental comporte des aires de petits et grands passages. La Commune ayant moins de 5 000 habitants, elle n'a pas l'obligation d'avoir une aire d'accueil.
Une aire de grand passage pouvant accueillir 200 caravanes avaient initialement été prévue sur La Tour de Salvagny puis la Communauté de Communes de L'Arbresle a décidé de créer cette aire sur la commune de Lentilly. Alain FEUGIER précise qu'elle sera limitrophe avec La Tour de Salvagny car située à hauteur de la fin de la rue de Fontbonne.
Sur une question de Danièle MOREAU, José MANSOT précise que la gendarmerie effectue entre 3 et 4 passages par nuit sur la commune mais que tous les va-et-vient sont impossibles à surveiller.
Danièle MOREAU a reçu les doléances de certains Tourellois qui se sont plaints de dégradations et de vols récemment, notamment sur le parking situé à hauteur du stade. Malgré un appel téléphonique à la gendarmerie, personne ne se serait déplacé.
José MANSOT affirme que les gendarmes se déplacent systématiquement à la réception d'un appel et précise qu'il ne faut pas faire d'amalgame entre la constatation de certaines dégradations et la présence de gens du voyage. Le Maire souhaite que les Tourellois qui rencontrent des problèmes viennent en discuter avec lui en mairie.
José MANSOT rappelle que les personnes doivent avoir le réflexe d'appeler la gendarmerie en cas de problème. Certains sont en effet déstabilisés par le dispositif mis en place qui bascule l'appel effectué auprès de la gendarmerie de Dardilly vers le Centre Opérationnel de Gendarmerie (COG).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.





Le Maire
José MANSOT