Département du Rhône
Arrondissement de Lyon
Canton de L’Arbresle
Commune de La Tour de Salvagny

Compte rendu du Conseil Municipal
Séance publique du 15 avril 2005 à 20 h 30 en Mairie de La Tour de Salvagny


Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2005
Compte-rendu affiché le : 22 avril 2005
Président : José MANSOT
Secrétaire de séance : Jocelyne BENOZILLO
Nombre de Conseillers en exercice le jour de la séance : 23
Membres présents à la séance :
José MANSOT, Alain FEUGIER, Gilles PILLON, Jean-Paul BOURGÈS, Joseph MUNOZ, Jean-Claude LE FLOC'H, Thérèse RUME, Sylviane MALEYSSON, Marie-Thérèse JANISHON, Danielle TAVERNE, Gilbert SABARLY, Jocelyne BENOZILLO, Jacques LATTE, Jean BONNAMOUR
Membres absents représentés :
Gérard PLATROZ donne pouvoir à Jean-Paul BOURGÈS
Georges-Henri FOYARD donne pouvoir à Jacques LATTE
Brigitte DIAS donne pouvoir à Marie-Thérèse JANISHON
Jacques MATHY donne pouvoir à Jean BONNAMOUR
Anne-Laure FOURRÉ donne pouvoir à José MANSOT
Christine MYON donne pouvoir à Thérèse RUMÉ
Sylvaine D'HOIR donne pouvoir à Sylviane MALEYSSON
Membres absents excusés :
Danièle MOREAU, Albert SEVERAN

Le Maire ouvre la séance à 20 h 40.
Madame Jocelyne BENOZILLO est désignée comme secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 24 mars 2005

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24 mars 2005 est adopté à l'unanimité.


Procédure d'urgence

José MANSOT indique qu'il sollicite l'acceptation de l'urgence pour le dossier supplémentaire inscrit à l'ordre du jour, motivé par une lettre d'observation de la Préfecture du Rhône, en date du 29 mars 2005 demandant le retrait de plusieurs avenants relatifs aux travaux de restructuration et d'extension de l'école primaire.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur l'urgence de cet ordre du jour complémentaire.

Renouvellement du contrat groupe d'assurance

José MANSOT, rapporteur, rappelle que la commune de la Tour de Salvagny est adhérente au contrat d'assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion qui la garantit contre tout ou partie des risques financiers inhérents au régime de protection sociale applicable aux agents territoriaux (maladie, accidents de travail, invalidité, maternité, décès).
Ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2005. Pour son renouvellement, une procédure doit être engagée par le Centre de Gestion en application du Code des marchés publics auquel sont soumis les contrats d'assurance.
Dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des marchés publics, que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est proposé de confier au Centre de Gestion l'accomplissement de la procédure de consultation pour le compte de la Commune.
Le marché sera constitué de plusieurs lots :
- un lot à tarification unique pour l'ensemble des collectivités et établissements comptant moins de 20 agents CNRACL, couvrant l'ensemble des risques ;
- un lot à tarification unique pour l'ensemble des collectivités et établissements, pour les agents non CNRACL, couvrant l'ensemble des risques (congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service, invalidité temporaire) ;
- autant de lots que de collectivités ou établissements comptant au moins 20 agents CNRACL faisant l'objet d'une tarification spécifique pour couvrir tout ou partie des risques statutaires, selon les choix formulés par les collectivités ou les établissements (décès, congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, disponibilité d'office, mi-temps thérapeutique, infirmité de guerre, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service, invalidité temporaire).
La tarification sera établie sur la base de la sinistralité observée au cours des 4 dernières années (2001 à 2004).
La délibération du Conseil municipal doit être adressée au Centre de Gestion pour le 4 mai 2005, délai de rigueur. Le respect de cette date limite est impératif pour que le choix de l'assureur puisse être opéré dès les premiers jours de septembre.
Il est précisé que l'aggravation de la sinistralité et ses conséquences financières, au niveau national, ont conduit, dans la dernière période, plusieurs compagnies d'assurance soit à se retirer de ce marché, soit à imposer une forte majoration des taux de cotisation souvent assortie d'une diminution de garanties. L'évolution de l'offre observée en 2004 démontre qu'en l'état actuel de la sinistralité et de la concurrence, il faut s'attendre à une réduction du nombre d'offres et de des garanties offertes, notamment en matière de plafonnement d'indemnisation, de franchises, de règles de gestion des sinistres.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

* De demander au Centre de Gestion de mener pour le compte de la Commune la procédure de marché nécessaire à la souscription d'un contrat groupe d'assurance susceptible de la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL :
- pour les agents affiliés à la CNRACL, la Commune souhaite garantir les risques suivants : le décès, le congé maladie ordinaire, le congé de longue maladie, le congé de longue durée, la disponibilité d'office, le mi temps thérapeutique, l'infirmité de guerre, la maternité/adoption, l'accident ou la maladie imputable au service, l'invalidité temporaire.
- pour les agents non affiliés à la CNRACL, la Commune souhaite garantir le congé de maladie ordinaire, le congé de grave maladie, la maternité/adoption, l'accident ou la maladie imputable au service.
* Dit que le choix définitif des risques garantis se fera en fonction des tarifications proposées par les assureurs, risque par risque.
* Autoriser le Maire à signer tous les documents et avenants afférents.

Cession d'un local commercial dans l'immeuble " Le Griffon "

Gilles PILLON, rapporteur, rappelle que la Commune reste propriétaire dans l'immeuble " Le Griffon " de quelques locaux commerciaux et professionnels. La SCI Y.R. propriétaire du salon de coiffure " Coiffure Passion " nous a fait part de son intérêt pour l'acquisition du local situé en sous-sol du bâtiment (sous le cabinet de l'audio-prothésiste) et mitoyen avec le sous-sol de son salon.
Après négociation, il a confirmé son accord pour acquérir ce local de réserve d'une surface approximative de 55 m2 au prix de
10 000 € HT, les frais d'acquisition étant à sa charge.
Compte tenu de l'intérêt porté par la SCI Y.R. ou toute personne venant se substituer à elle, et du fait que la Commune ne peut avoir une utilisation de ce local, je vous propose d'accepter la vente de cette surface de réserve sise en sous-sol du bâtiment E d'une surface de 55,51 m2, faisant partie du lot n° 35 du règlement de copropriété qui porte le n° 8 B du plan en rez de chaussée.
En réponse à une question de Jacques LATTE, Gilles PILLON indique que ce local n'est pas directement accessible au public puisqu ‘il s'agit d'une réserve en sous-sol équivalent à une cave.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte la cession du local de réserve faisant partie du lot n°35 de la copropriété " Le Griffon " à la SCI Y.R. ou à toute société qui se substituerait à elle au prix de 10 000 € HT, les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur.

Attribution d'une subvention à l'association Tour Athlétic Club (T.A.C.)

En l'absence de Danièle MOREAU, José MANSOT, rapporteur, rappelle que la Commune apporte, depuis plusieurs années, son appui au Tour Athlétic Club pour l'organisation du Rallye des 3 Cols, importante épreuve cycliste de réputation nationale, voire internationale qui se déroulera, cette année, le dimanche 22 mai 2005.
Le partenariat se traduit par la prise en charge de la réalisation de la plaquette, tirée à 10 000 exemplaires qui comporte, sur une de ses pages, les argumentaires municipaux contre les projets autoroutiers.

Sur une question de Gilbert SABARLY, José MANSOT indique que cette subvention reste au même niveau que l'année passée.

Le Conseil municipal, à l'unanimité décide l'attribution d'une subvention de 1 763,67 € au Tour Athlétic Club correspondant au paiement de cette plaquette. Cette somme sera directement réglée à l'imprimeur.

Communication du rapport de visites des écoles

Jean-Paul BOURGES présente les rapports établis par les Délégués Départementaux de l'Education Nationale (DDEN) comme tous les ans. Ces rapports doivent être communiqués au Conseil municipal pour information.
En synthèse, le rapport des DDEN propose la mise en place, à l'école primaire publique, d'une protection afin d'éviter l'accès sur le mur extérieur.
Concernant l'école maternelle E. GUION, l'amélioration des équipements sanitaires est demandée.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de cette communication.


Travaux de restructuration et d'extension de l'école primaire – Autorisation de retirer l'avenant n°1 du lot n°4 (Façades) et les avenants n°3 et n°4 du lot n°2 (VRD/Espaces verts).

José MANSOT, rapporteur, indique que par courrier en date du 29 mars 2005, la Préfecture du Rhône a fait part de ses observations sur plusieurs avenants concernant les travaux de restructuration et d'extension de l'école primaire.

Avenant n°1 du lot n°4 – Façades
Le Conseil municipal a approuvé cet avenant comportant une augmentation de 60 % par rapport au montant du marché initial, après avis favorable de la commission d'appel d'offres, lors du Conseil municipal du 28 janvier 2005. Il est rappelé que le maître de l'ouvrage avait décidé, en cours de chantier, afin d'atténuer et de masquer les reprises de béton en façade et dans le but d'obtenir une bonne finition de l'ouvrage, de remplacer la peinture prévue au marché de base par un revêtement minéral épais.

Avenants n°3 et n°4 du lot n°2 – VRD / Espaces verts
L'avenant n°3 du lot n°2 comporte une augmentation de 30,71 % par rapport au marché initial et a été approuvé lors du même Conseil municipal que précédemment.
Le maître de l'ouvrage avait constaté d'une part, que les prestations du présent lot, dans sa partie fleurissement, avaient été traitées très succinctement lors de l'établissement du dossier de consultation des entreprises, et d'autre part que les plantations liées à l'aménagement des abords du restaurant scolaire et de la salle d'activité pouvaient être jointes au marché de restructuration de l'école.
L'observation de la Préfecture ne porte que sur l'avenant n°3 qui lui a été présenté. Or le Conseil municipal a depuis délibéré, le 24 mars 2005, sur un avenant n°4 pour le même lot. L'avenant n°4 n'a toutefois pas encore été envoyé en Préfecture.
Compte tenu de ces arguments, les services de la Préfecture considèrent que l'économie du marché est bouleversée par l'intervention de ces avenants.

La Préfecture émet également une observation sur l'avenant n°1 au marché de coordination SPS passé avec la société BRB ENGINEERING, pour les travaux du centre associatif et des logements sociaux au Vieux Bourg, comportant une augmentation de 30,85 % par rapport au marché initial. Cette augmentation peut être justifiée auprès de la Préfecture comme consécutive à la prolongation du délai d'exécution de 5 mois et de l'impossibilité de changer de coordonnateur SPS en cours de chantier.

De façon à ne pas engager de contentieux sur ces sujets, le Conseil municipal à l'unanimité, décide d'autoriser le Maire à retirer l'avenant n°1 au lot n°4, d'un montant de 20 414,97 €TTC, et les avenants n°3 (75 590,19 € TTC) et n°4 (22 530,24 € TTC) au lot n°2 relatifs aux marchés de travaux de restructuration et d'extension de l'école primaire.

Sur une question de Gilbert SABARLY, José MANSOT indique que, concernant le lot " Façades ", la Commune s'en tiendra au dossier de consultation des entreprises et aux travaux prévus initialement. La reprise de la façade sera revue, si nécessaire, dans quelques années. Il précise que les avenants " en cascade " résultent d'un défaut de rigueur de la part de la maîtrise d'oeuvre niveau de la phase de conception.



Questions diverses

* Travaux de l'école primaire
Jocelyne BENOZILLO souhaiterait connaître l'évolution financière du chantier de l'école primaire. José MANSOT indique q'un point précis sera fait à la prochaine séance du Conseil municipal.

* Conférence " La planète en danger "
Alain FEUGIER indique que la Commune a affrété un car pour assister à la conférence de Nicolas HULOT et de Pierre RABHI qui aura lieu le 28 avril 2005 à la salle des fêtes de Mornant. Le départ est prévu à 18 heures et il est rappelé qu'il faut avoir un billet ou une invitation.

* Les corbeaux
Alain FEUGIER indique que pour traiter le problème des corbeaux, la Commune a fait appel à un fauconnier. L'intervention, pendant 3 jours, de 2 faucons et de 4 buses, permet d'empêcher la nidification (près de 80 nids).
Une seconde intervention est prévue dans un mois. Ensuite, la société de chasse pourra procéder aux tirs des corbeaux (près de 400 corbeaux) qui sont classés comme des oiseaux nuisibles. Le fauconnier a préconisé de faire tomber les nids au sol et ensuite de procéder au nettoyage des bois.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.




Le Maire
José MANSOT