Département du Rhône
Arrondissement de Lyon
Canton de L’Arbresle
Commune de La Tour de Salvagny

Compte rendu du Conseil Municipal
Séance publique du jeudi 24 mars 2005 à 20 h 30 en Mairie de La Tour de Salvagny



Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2005
Compte-rendu affiché le : 31 mars 2005
Président : José MANSOT
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse JANISHON
Nombre de Conseillers en exercice le jour de la séance : 23 Membres présents à la séance :
José MANSOT, Alain FEUGIER, Gilles PILLON, Jean-Paul BOURGES, Joseph MUNOZ, Danièle MOREAU, Jean-Claude LE FLOC'H, Thérèse RUME, Gérard PLATROZ, Marie-Thérèse JANISHON, Danielle TAVERNE, Gilbert SABARLY, Brigitte DIAS, Jacques MATHY, Jean BONNAMOUR, Anne-Laure FOURRE, Christine MYON, Sylvaine D'HOIR, Albert SEVERAN
Membres absents représentés :
Sylviane MALEYSSON donne pouvoir à Sylvaine D'HOIR
Georges-Henri FOYARD donne pouvoir à Gilles PILLON
Jocelyne BENOZILLO donne pouvoir à Jean-Paul BOURGES
Jacques LATTE donne pouvoir à Jean BONNAMOUR


Le Maire ouvre la séance à 20 h 35.

Madame Marie-Thérèse JANISHON est désignée comme secrétaire de séance.

Compte rendu de la séance publique du 24 février 2005
Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24 février 2005 est adopté à l'unanimité.

Autorisation de signer les avenants n° 1 à la mission de contrôle technique et au marché de travaux pour le lot n° 15 – Plomberie / Sanitaires, les avenants n° 2 aux marchés de travaux pour les lots n° 6 – Menuiseries extérieures alu / Occultations / Brise soleil, n° 7 – Etanchéité, n° 9 – Menuiseries intérieures bois, l'avenant n° 3 au marché de travaux pour le lot n° 11 – Carrelage / Faïence, ainsi que les avenants n° 4 aux marchés de travaux pour les lots n° 2 – VRD / Espaces verts et n° 3 – Déconstruction / Terrassement / Gros œuvre dans le cadre de la restructuration et de l'extension de l'école primaire publique
Joseph MUNOZ, rapporteur, indique que pour une bonne réalisation de l'ouvrage, et à la demande soit, du maître de l'ouvrage soit, de la maîtrise d'œuvre soit, du bureau de contrôle technique, des modifications de prestations sont nécessaires. Ces modifications peuvent entraîner soit une plus value soit une moins value des prix des marchés de base des entreprises.
Avenants n° 1

Contrôle technique – Société SOCOTEC
La Commune a demandé au bureau de contrôle SOCOTEC son avis technique sur l'état des ferraillages et sur la solidité du plancher existant. Ce complément de mission entraîne une plus value de 478,40 € TTC.
Le montant du marché initial s'élevant à 52 624,00 € TTC et le présent avenant à la somme de 478,40 € TTC, le nouveau montant du marché est porté à 53 102,40 € TTC, soit une augmentation de 0,90 % du montant du marché initial.

Lot 15 – Plomberie / Sanitaires – Société JEAN BLANC
Suite au réaménagement des logements à l'étage, divers travaux de plomberie ont été rendus nécessaires, il s'agit de la mise en place d'une production ECS, de la fourniture et pose d'appareils sanitaires, de l'alimentation EF/ECS et de l'évacuation des anciens appareils sanitaires.
Le montant de la plus value est de 5 951,66 € TTC.
La suppression des cumulus électriques, prévus au marché de base, entraîne une moins value de 689,05 € TTC.
Le montant du marché initial s'élevant à 117 549,49 € TTC et le présent avenant à la somme de 5 262,61 € TTC, le nouveau montant du marché est porté à 122 812,10 € TTC, soit une augmentation de 4,47 % du montant du marché initial.

Avenants n° 2

Lot 6 – Menuiseries extérieures alu / Occultations / Brise soleil – Société AMSE
En vue d'améliorer le confort des occupants, il est nécessaire d'installer 2 brises soleil orientables pour occultation de la salle de classe n° 8.
Pour une meilleure finition de l'ouvrage, des panneaux aluminium doivent être posés sur les parties extérieures hautes et basses des sas de l'ancien bâtiment.
Le montant du marché initial, auquel est ajouté le montant de l'avenant n° 1, s'élevant à 531 674,02 € TTC et le présent avenant s'élevant à la somme de 5 195,42 € TTC, le nouveau montant du marché est porté à 536 869,44 € TTC soit, compte tenu de l'avenant n° 1, une augmentation de 1,30 % du montant du marché initial.

Lot 7 - Etanchéité – Société SOPREMA
En vue d'améliorer l'étanchéité des toitures des 6 sas des salles de classe dans le bâtiment existant, il est nécessaire d'entreprendre des travaux supplémentaires.
Le montant du marché initial, auquel est ajouté le montant de l'avenant n° 1, s'élevant à 135 182,46 € TTC et le présent avenant s'élevant à la somme de 4 144,36 € TTC, le nouveau montant du marché est porté à 139 326,82 € TTC soit, compte tenu de l'avenant n° 1, une augmentation de 7,51 % du montant du marché initial
La Commission d'Appels d'Offres réunie le 14 mars 2005 a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.

Lot 9 – Menuiseries intérieures bois – Société THALMANN
Plusieurs prestations complémentaires, désignées ci-après, sont nécessaires pour obtenir une bonne finition de l'ouvrage :
- mise en place de 2 bandeaux supplémentaires pour fixation de patères,
- fourniture et pose de patères dans les salles de classe 1 à 6,
- fourniture et pose de deux meubles de rangement dans les salles de classe 2 et 3,
- fourniture et pose de panneaux bois mélaminé pour habillage des cadres métal de support de cuvette WC,
- modification des hauteurs des meubles sous vasques dans les11 salles de classe,
- fourniture et pose de parois de séparation supplémentaires des sanitaires dans bâtiment existant et fourniture et pose d'une porte supplémentaire.
Le montant de la plus value est de 7 675,21 € TTC.
Des prestations prévues au marché initial sont supprimées, il s'agit :
- des protections en partie basse des portes (article 2.9.12 du CCTP),
- de la mise en œuvre d'un bandeau lumineux dans la salle BCD.
Le montant de la moins value est de 5 703,72 € TTC.
Le montant du marché initial, auquel est ajouté le montant de l'avenant n° 1, s'élevant à 328 205,78 € TTC et le présent avenant s'élevant à la somme de 1 971,48 € TTC, le nouveau montant du marché est porté à 330 177,26 € TTC soit, compte tenu de l'avenant n°1, une augmentation de 0,78 % du montant du marché initial.

Avenant n° 3
Lot 11 - Carrelage / Faïence - Société LA RHODANIENNE DE CARRELAGE
Le carrelage prévu initialement au droit du palier du perron de l'école est remplacé par une chape en béton désactivé réalisée par le titulaire du lot 3 – Terrassement.
Le montant du marché initial, auquel sont ajoutés les montants des avenants n° 1 et 2, s'élevant à 180 188,91 € TTC et le présent avenant s'élevant à la somme de -2 519,00 € TTC, le nouveau montant du marché est ramené à 177 669,91 € TTC, soit, compte tenu des précédents avenants, une augmentation globale de 20,40 % du montant du marché initial.

Avenants n° 4
Lot 2 - VRD / Espaces verts - Société ESPACES VERTS DES MONTS D'OR
Afin de permettre aux véhicules de secours d'accéder à la cour de récréation côté Nord, le portail existant est remplacé par un portail métallique de 3,90 m de largeur et 2,00 m de hauteur.
Un portail supplémentaire fermant l'accès au restaurant scolaire et à l'école maternelle doit être installé.
Afin d'empêcher toute tentative d'escalade du mur de soutènement côté Nord par les enfants, une grille de clôture doit être posée.
Le réaménagement de l'allée desservant la cour Nord est rendu nécessaire sur une surface de 196 m2. Dans le même temps, des fourreaux seront posés en prévision d'une mise en place ultérieure de deux candélabres d'éclairage public.
L'ensemble de ces prestations représente une plus value de 22 530,24 € TTC.
Le montant du marché initial, auquel sont ajoutés les montants des avenants n° 1, 2 et 3, s'élevant à 459 109,07 € TTC et le présent avenant s'élevant à la somme de 22 530,24 € TTC, le nouveau montant du marché est porté à 481 639,31 € TTC soit, compte tenu des précédents avenants, une augmentation de 37,13 % du montant du marché initial.
La Commission d'Appels d'Offres réunie le 14 mars 2005 a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.

Lot 3 - Déconstruction / Terrassement / Gros œuvre - Société EFFI/BATI
Dans le cadre du réaménagement des logements, des cloisons ont été démolies laissant apparaître des différences de niveaux des sols, nécessitant une démolition des carrelages.
Pour une meilleure finition de l'ouvrage, le carrelage prévu initialement au droit du palier du perron de l'école est remplacé par un béton désactivé.
En complément des prestations réalisées par le titulaire du lot 2 relatives à l'installation du nouveau portail d'accès côté Nord, un poteau béton est réalisé par le titulaire du présent lot.
L'ensemble de ces prestations représente une plus value de 5 501,29 € TTC.
Le montant du marché initial, auquel sont ajoutés les montants des avenants n° 1, 2 et 3, s'élevant à 1 312 323,44 € TTC et le présent avenant s'élevant à la somme de 5 501,29 € TTC, le nouveau montant du marché est porté à 1 317 824,73 € TTC soit, compte tenu des précédents avenants, une augmentation de 7,87 % du montant du marché initial.
La Commission d'Appels d'Offres réunie le 14 mars 2005 a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Gilbert SABARLY souhaite savoir comment le bâtiment sera alimenté en eau chaude sanitaire si le cumulus électrique est supprimé. Joseph MUNOZ indique qu'un chauffe-eau général sera mis en place.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire, dans le cadre de la restructuration et l'extension de l'école primaire publique, à signer les avenants présentés ci-dessus selon les conditions suivantes :

 avenant n° 1 à la mission de contrôle technique avec la société SOCOTEC pour un montant de 478,40 € TTC, ce qui porte le nouveau montant du marché à la somme de 53 102,40 € TTC, soit une augmentation de 0,90 % du marché initial.
 avenant n° 1 pour le lot n° 15 – Plomberie / Sanitaires avec la société JEAN BLANC pour un montant de
5 262,61 € TTC, ce qui porte le nouveau montant du marché à la somme de 122 812,10 € TTC, soit une augmentation de 4,47 % du marché initial.
 avenant n° 2 pour le lot n° 6 – Menuiseries extérieures alu / Occultations / Brise soleil avec la société AMSE pour un montant de 5 195,42 € TTC, ce qui porte le nouveau montant du marché, en tenant compte de l'avenant précédent, à la somme de 536 869,44 € TTC, soit une augmentation de 1,30 % du marché initial.
 avenant n° 2 pour le lot n°7 – Etanchéité avec la société SOPREMA pour un montant de 4 144,36 € TTC, ce qui porte le nouveau montant du marché, en tenant compte de l'avenant précédent, à la somme de 139 326,82 € TTC, soit une augmentation de 7,51 % du marché initial.
 avenant n° 2 pour le lot n° 9 – Menuiseries intérieures bois avec la société THALMANN pour un montant de
1 971,48 € TTC, ce qui porte le nouveau montant du marché, en tenant compte de l'avenant précédent, à la somme de 330 177,26 € TTC, soit une augmentation de 0,78 % du marché initial.
 avenant n° 3 pour le lot n° 11 – Carrelage / Faïence avec la société LA RHODANIENNE DE CARRELAGE pour un montant de -2 519,00 € TTC, ce qui ramène le nouveau montant du marché, en tenant compte des avenants précédents, à la somme de 177 669,91 € TTC, soit une augmentation globale de 20,40 % du marché initial.
 avenant n° 4 pour le lot n° 2 – VRD / Espaces verts avec la société ESPACES VERTS DES MONTS D'OR pour un montant de 22 530,24 € TTC, ce qui porte le nouveau montant du marché, en tenant compte des avenants précédents, à la somme de 481 639,31 € TTC, soit une augmentation de 37,13 % du marché initial.
 avenant n° 4 pour le lot n° 3 – Déconstruction / Terrassement / Gros œuvre avec la société EFFI/BATI pour un montant de 5 501,29 € TTC, ce qui porte le nouveau montant du marché, en tenant compte des avenants précédents, à la somme de 1 317 824,73 € TTC, soit une augmentation de 7,87 % du marché initial.


Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2004

Gilles PILLON, rapporteur, rappelle que l'article L 2241-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers effectuées par les Communes de plus de 3 500 habitants doivent être inscrites tous les ans sur un tableau annexé au compte administratif.
Les acquisitions et cessions à prendre en compte sont celles qui ont été effectuées pendant l'exercice budgétaire retracé, soit l'année 2004. La date à prendre en compte n'est pas celle de la signature de l'acte authentique ou du paiement, mais celle de l'échange du consentement sur la chose et le prix.
Ce bilan concerne toutes les mutations : ventes, cessions d'usufruit et nue-propriété, échanges avec ou sans soulte, donations, legs, baux à construction ou à réhabilitation. Il porte également sur les acquisitions ou cessions effectuées par toute personne publique ou privée agissant sur le territoire de la Commune dans le cadre d'une convention conclue avec elle (ex. : concession d'aménagement, convention d'acquisition foncière).
Aucune acquisition au profit de la Commune n'est intervenue en 2004.
Cession de la Commune au profit de :
M. et Mme Gilles MAZARD : parcelle de terrain (legs RENARD) cadastrée AK n° 6 pour une contenance de 2 103 m² au lieu-dit " le Jacquemet ", située en zone U au POS pour un prix de 243 000 €, les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur (délibération n° 04.12 du 27 février 2004).
Le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de ce bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières pour l'année 2004.

Adoption des comptes administratifs de l'exercice 2004 du budget principal et des budgets annexes " locaux " et " lotissements "

Gilles PILLON, rapporteur, rappelle que le compte administratif est le document de résultat de l’ordonnateur (le maire) de l’exercice écoulé. Ce document budgétaire reflète la réalité des opérations menées en dépenses et en recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Il doit être conforme à la comptabilité tenue chez le receveur municipal qui fait l’objet du compte de gestion soumis à l’approbation du conseil municipal.
Pour la lisibilité de l’analyse, les chiffres sont donnés en arrondis de l’euro alors que les comptes sont bien entendus arrêtés au centime d’euro.
 BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif 2004 appelle peu de commentaires avec le respect global des prévisions.
En section de fonctionnement, les recettes qui s’élèvent à 5 488 962 € sont globalement conformes aux prévisions puisque l’écart constaté est de + 3,5 %, soit + 187.052 €, qui s’explique essentiellement par un prix de vente du terrain au Jacquemet (don Mme RENARD) supérieur de 83.000 € à la prévision, et un niveau de taxes locales supérieur de
53.000 € au prévisionnel. Il est à noter que les recettes de fonctionnement par habitant de la commune sont supérieures de plus de 65 % aux communes de même strate, en lien direct avec les redevances des jeux du Casino le Lyon Vert portant cette nature de recettes pour la commune à 12 fois le niveau des autres communes, compensant le moindre niveau des impôts locaux inférieur de 30 %.
Ces recettes ont marqué une diminution sensible par rapport à l’exercice précédent (- 9,2 %) en raison de la baisse des redevances des jeux Casino le Lyon Vert pour 600.000 € (-15,4 %), le SIRISH ayant à assurer, au titre du cahier des charges, la participation financière au financement du nouvel hôtel.
Les redevances des jeux, comptabilisées à 3,3 M€ au chapitre 73, constituent ainsi toujours environ les 2/3 des recettes de fonctionnement (hors exceptionnelles) alors que les impôts locaux, à hauteur de 858 K€ au chapitre 73, et les compensations de l’Etat au titre de la fiscalité locale (inclus dans le chapitre 74 pour 36 K€) ne représentent que 17 % des recettes. Les dotations de l’Etat (Dotation Globale de Fonctionnement - Chapitre 74), à hauteur de 379 K€ ne représentent que 7,2 % des recettes, soit guère plus que les revenus locatifs (chapitre 75) qui avec 337 K€ ont contribué à près de 6,4 % aux recettes d’exploitation de l’exercice.
Les réalisations pour chacun des chapitres appellent peu de commentaires puisque les écarts sont limités de 1,5 % à 3,4 % selon les chapitres. A noter simplement l’écart positif de 74 K€ sur le chapitre des Impôts et taxes lié à un niveau d’impôts locaux supérieur de 53 K€ (+ 6,6 %) au prévisionnel réalisé sans connaissance de la matrice.
Les dépenses, à 3.341.953 €, sont inférieures de 260 K€ au prévisionnel (soit - 7,2%). Cet écart s’explique à hauteur de
160 K€ par la non passation d’une écriture en Charges exceptionnelles qui se retrouvera dans le budget 2005, et un niveau d’amortissement inférieur de 37 K€ au prévisionnel.

Les dépenses de fonctionnement par habitant de la commune sont supérieures de 34 % aux communes de même strate trouvant son origine dans le niveau des charges de personnel (+22 %), des achats et charges externes (+265 %) et des subventions (+74 %) en lien direct avec le nombre et la qualité des équipements et des services offerts dans les communes de même taille.
Ainsi les charges réelles de l’exercice, qui se sont traduites par une sortie de trésorerie, se sont élevées à 3.079 K€ pour une prévision de 3.143 K€, soit un taux de consommation de 98 %, l’un des plus forts de ces dernières années. Ce taux global est en fait proche de 99 % pour chacun des chapitres, hormis pour le chapitre 66 Charges financières, limité à 75,9 % suite au retard dans le planning des règlements du chantier école et à la gestion de trésorerie ayant permis de moins recourir à l’emprunt que prévu.
La mise en place de nouveaux équipements (salle des fêtes) et la poursuite du développement des services (accueil petite enfance) se sont traduites par une augmentation des dépenses de fonctionnement de 10,2 % par rapport à 2003, malgré une gestion rigoureuse.
L’excédent de fonctionnement s’élève donc à la somme de 2.147.008 € pour une prévision de 1.699.400 €, soit un écart de 448 K€ qu’il convient toutefois de ramener dans l’analyse à 205 K€, 243 K€ étant lié à une recette exceptionnelle comptabilisée en fonctionnement alors que prévue en investissement.
L’excédent de fonctionnement d’exploitation de 205 K€ trouve ainsi son origine dans les recettes de fonctionnement supérieures de 104 K€, les dépenses inférieures de 64 K€ et des amortissements inférieurs de 37 K€.
La capacité d’autofinancement de la commune, est quant à elle à 2.410 K€ compte tenu de la dotation aux amortissements, dont 243 K€ comptabilisés en fonctionnement alors que budgétés en investissement.
En investissement, les recettes d’exploitation de l’exercice se sont élevées à 1.338.404 €, soit une différence de
+ 113.404 € par rapport au prévisionnel, s’expliquant par un niveau de subventions perçues sur l’exercice plus important que budgété (+ 149 K€) compensant un moindre niveau d’amortissement, ce dernier se retrouvant toutefois en excédent de fonctionnement.
Les recettes exceptionnelles, essentiellement constituées par le recours à l’emprunt pour l’école, n’ont été exécutées qu’à hauteur de 1.100.000 €, les appels de fonds sur les travaux de l’école ayant pu être assurés essentiellement sur la trésorerie.
Au total, les recettes d’investissement se sont élevées à 5.582.995 € pour une prévision de 14.463.735 €. Toutefois, si on intègre aux recettes constatées la reprise de l’excédent de fonctionnement capitalisé de 2.893.625 €, le report de l’emprunt de l’école pour 4.150.000 € et l’excédent de fonctionnement de l’exercice de 2.147.008 €, qui constituent des chapitres du budget non comptabilisés en réalisé, et l’écriture d’ordre non comptabilisée de 2.980.709 € (écriture qui sera reprise au budget supplémentaire 2005), le total des recettes s’élève à 14.860.712 €, soit un écart de + 2,7 % par rapport au budget.
L’analyse des dépenses d’investissement doit intégrer le fait que la totalité des travaux de l’école a été budgétée sur l’exercice 2003 alors que leur réalisation et leur paiement s’échelonnent sur plusieurs exercices. Ainsi, les dépenses d’investissement de l’exercice se sont élevées à la somme de 5 045 389 € pour un budget de 14.463.735 €. Toutefois, en tenant compte des dépenses engagées mais non payées, de la provision de remboursement de l’emprunt de l’école pour 1.650.000 €, et l’écriture d’ordre non comptabilisée de 2.980.709 € (écriture qui sera reprise au budget supplémentaire 2005), le montant des dépenses s’élève à 14.393.790 €, soit un taux de consommation de 99,6 %. Sur 2004, les principales dépenses concernent les règlements des travaux de l’école et du centre associatif du Vieux Bourg. Le niveau des dépenses d’investissement par habitant reste toujours le triple des communes de même taille.
Gilles PILLON présente les résultats de l’exercice 2004 pour le budget principal :
Recettes de fonctionnement : 5.488.962,23 € Recettes d’investissement : 2.689.369,63 €
Dépenses de fonctionnement : 3.341.953,55 € Dépenses d’investissement : 5.045.388,66 €
Excédent de fonctionnement : 2.147.008,68 € Déficit d’investissement : - 2.356.019,03 €

Le résultat de clôture pour ce même budget arrêté au 31 décembre 2004 se présente comme suit :
SECTIONS Résultat de clôture
au 31.12.2003 Part affectée à l’investissement exercice 2004 Résultat de l’exercice
au 31.12.2004 Résultat de clôture
au 31.12.2004
Investissement - 2.090.005,66 € 0,00 € 537.606,14 € - 1.552.399,52 €
Fonctionnement 2.893.625,27 € 2.893.625,27 € 2.147.008,68 € 2.147.008,68 €
TOTAL 803.619,61 € 2.893.625,27 € 2.684.614,82 € 594.609,16 €

José MANSOT rappelle que les principales recettes de la commune proviennent du Casino Le Lyon Vert. Il note également que le budget réalisé correspond aux prévisions effectuées.
 BUDGET ANNEXE " LOCAUX "
Aucune recette d’investissement propre à l’exercice n’est enregistrée puisque aucune cession de local n’est intervenue. Les seules recettes d’investissement sont constituées par les dotations aux amortissements (7433,94 €), l’excédent d’investissement reporté (179.666,56 €).
Les dépenses d’investissement, à hauteur de 4.763,88 € correspondent à quelques travaux d’aménagement.
Gilles PILLON présente les résultats de l’exercice 2004 pour le budget annexe "locaux" :
Recettes de fonctionnement : 44.510,60 € Recettes d’investissement : 7.433,94 €
Dépenses de fonctionnement : 49 629,45 € Dépenses d’investissement : 4.763,88 €
Déficit de fonctionnement : - 5.118,85 € Déficit d’investissement : 2.670,06 €

Le résultat de clôture pour ce même budget arrêté au 31 décembre 2004 se présente comme suit :
SECTIONS Résultat de clôture
au 31.12.2003 Part affectée à l’investissement exercice 2004 Résultat de l’exercice
au 31.12.2004 Résultat de clôture
au 31.12.2004
Investissement 179.666,56 € 0,00 € 2.670,06 € 182.336,62 €
Fonctionnement 12.016,79 € 0,00 € - 5.118,85 € 6.897,94 €
TOTAL 191.683,35 € 0,00 € - 2.448,79 € 189.234,56 €

 BUDGET ANNEXE " LOTISSEMENTS "
Il est rappelé que les opérations de lotissements sont soumises de droit au régime des budgets annexes. La particularité de ceux-ci réside dans le fait que les opérations d’achat et de vente sont inscrites en section de fonctionnement et non en section d’investissement.
L’exercice 2004 n’enregistre aucune opération particulière puisque aucune cession de terrain n’est intervenue. Les dépenses d’entretien se sont ainsi limitées à 981,23 €. Toutes les autres écritures au budget ne sont que des écritures d’ordre n’ayant aucun impact en trésorerie.
Gilles PILLON présente les résultats de l’exercice 2004 pour le budget annexe "lotissements" :
Recettes de fonctionnement : 279.630,12 € Recettes d’investissement : 277.847,23 €
Dépenses de fonctionnement : 278.828,46 € Dépenses d’investissement : 279.630,12 €
Excédent de fonctionnement : 801,66 € Déficit d’investissement : - 1.782,89 €

Le résultat de clôture pour ce même budget arrêté au 31 décembre 2004 se présente comme suit :

SECTIONS Résultat de clôture
au 31.12.2003 Part affectée à l’investissement exercice 2004 Résultat de l’exercice
au 31.12.2004 Résultat de clôture
au 31.12.2004
Investissement - 232,90 € 0,00 € - 2.473,49 € -2.706,39 €
Fonctionnement 13.034,53 € 0,00 € 801,66 € 13.836,19 €
TOTAL 12.801,63 € 0,00 € -1.671,83 € 11.129,80 €

Le Maire ayant quitté la séance, Alain FEUGIER, désigné Président de la séance, fait procéder au vote.
Les trois comptes administratifs de l'exercice 2004 sont adoptés à l'unanimité par le Conseil municipal.

Adoption des comptes de gestion de l'exercice 2004 du budget principal, budget annexe " locaux " et budget annexe " lotissements "
José MANSOT, rapporteur, rappelle que le compte de gestion est le document comptable établi par le receveur municipal. Il doit être conforme au compte administratif présenté par le Maire puisqu’il traite des mêmes opérations comptables.
Gilles PILLON précise que ces comptes de gestion peuvent être consultés en mairie par les Conseillers municipaux qui le souhaitent.
Les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes locaux et lotissements 2004 étant conformes aux comptes administratifs, le Conseil municipal, les adopte à l'unanimité.

Affectation du résultat de l'exercice 2004 du budget principal

Gilles PILLON, rapporteur, rappelle qu'après le vote des comptes administratifs, il convient de procéder à l’affectation des résultats pour les excédents constatés à la section de fonctionnement pour chacun des budgets. Le résultat peut être affecté soit au financement de la section d’investissement, soit au financement de la section de fonctionnement. Le résultat doit être affecté en priorité à l’apurement d’un déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau débiteur), à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068), pour le solde et selon la décision du Conseil municipal, en excédent de fonctionnement reporté (report à nouveau créditeur) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Pour le budget principal, le résultat de clôture constaté au 31.12.2004 sur la section de fonctionnement est de
2.147.008,68 €.
Il est proposé d’affecter ce résultat selon les modalités suivantes :
* en section d’investissement du budget principal au chapitre 106 "réserves", pour un montant de 2.147.008,68 € correspondant aux restes à réaliser.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition.

Affectation du résultat de l'exercice 2004 du budget annexe " locaux "
Gilles PILLON, rapporteur, indique que le résultat de clôture constaté au 31.12.2004 sur la section de fonctionnement est de 6.897,94 €.
Il est proposé d’affecter ce résultat sur la section de fonctionnement au chapitre 002 en Excédent reporté pour un montant de 6.897,94 €.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Affectation du résultat de l'exercice 2004 du budget annexe " lotissements "
Gilles PILLON, rapporteur, indique que le résultat de clôture constaté au 31.12.2004 sur la section de fonctionnement est de 13.836,19 €.
Il est proposé d’affecter ce résultat en section de fonctionnement pour la totalité en excédent de fonctionnement reporté (report à nouveau créditeur) au chapitre 002. Le déficit d’investissement de 2 706,39 € sera repris au chapitre 001 "Déficit d’investissement reporté".
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Décision modificative n° 1 au budget annexe " locaux "

Gilles PILLON, rapporteur, rappelle que depuis la mise en place de la M14, les dépôts de garantie font l'objet d'opérations budgétaires. Comme pour les baux d'habitation, les baux commerciaux sont concernés. La présente délibération concerne notamment le remboursement de la caution à M. et Mme CŒUR (dont le départ était le 31 août 2004) et prévoit le remboursement à la société TOUR IMMO, ainsi que l'encaissement du dépôt de garantie de La Mie d'Or.
De plus, l'acte de vente du Bar des Sports prévoyant une actualisation des prix en fonction de l'indice mensuel des prix à la consommation, il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires pour compléter l'inscription budgétaire de l'année 2004.
C'est pourquoi, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder aux inscriptions complémentaires selon le détail suivant :
Dépenses d'investissement :
- chapitre 16 – article 165 " dépôts et cautionnement reçus " : 2 000 €
- chapitre 20 – article 208 " autres immobilisations incorporelles " : + 1 000 €
- chapitre 21 – article 2132 " immeubles de rapport " : - 1 000 €
Recettes d'investissement :
- chapitre 16 - article 165 " dépôts et cautionnement reçus " : 2 000 €.

Fixation du taux des taxes locales 2005

Gilles PILLON, rapporteur, rappelle que le vote des taxes locales doit intervenir chaque année avant le 31 mars, terme reporté au 15 avril lors des années d’élections municipales. Le vote intervient à partir de la matrice fournie par les Services Fiscaux permettant de calculer le produit attendu des taxes locales pour la partie communale.
Depuis la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique en 2003, qui s’est faite à fiscalité constante pour le contribuable, la commune ne perçoit plus aucune contribution au titre de la Taxe Professionnelle, qui revient en totalité à la COURLY.
En revanche, la Commune perçoit la totalité des taxes liées à la fiscalité des ménages (taxe d’habitation et taxes foncières).
L'engagement de la Commune de baisser de 20 % les taux des impôts locaux s’étant concrétisé en 2003, il est proposé de reconduire les taux à l’identique, soit :
Taxe d’habitation 9,68 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 11,10 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 23,06 %
Le produit fiscal attendu pour 2005 des taxes locales directes s’élèvera à 883 334 € pour une prévision budgétaire de
853 000 €. Les bases prévisionnelles 2005 sont en augmentation de 3,2 % pour la taxe d'habitation, 3,4 % pour le foncier bâti et de 0,9 % pour le foncier non bâti. La part de la taxe d’habitation s’élèvera à 50,7 %, le foncier bâti à 47,5 % et le non bâti à 1,8%.
Gilles PILLON précise que la commune de La Tour de Salvagny est la 2ème commune de la Communauté Urbaine de Lyon ayant les taux les plus bas.
José MANSOT note l'augmentation progressive des recettes liées à la taxe d'habitation et au foncier bâti. Cette augmentation correspond notamment à l'accroissement du nombre de foyers sur la commune. Il remarque également que les prévisions relatives à la taxe professionnelle sont en baisse. La Communauté Urbaine de Lyon voit ainsi une diminution de son assiette. Ce phénomène est notamment lié au départ d'entreprises du secteur de la Communauté Urbaine de Lyon.
Le Maire indique que les recettes provenant de la taxe d'habitation sont assez fiables et peu fluctuantes par rapport aux recettes basées sur l'aspect économique comme la taxe professionnelle.
Sur une question d'Albert SEVERAN, Gilles PILLON indique que des tableaux d'évolution des taux et des bases d'imposition sur les 6 dernières années seront communiqués ultérieurement aux Conseillers municipaux. José MANSOT précise qu'une discussion sur le sujet s'était déroulée au mois de décembre 2004, à l'occasion du vote du budget primitif 2005.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer le taux d'imposition des taxes locales directes pour l'exercice 2005 comme suit :
Taxe d’habitation 9,68 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 11,10 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 23,06 %.

Fixation du taux des indemnités de logement aux instituteurs pour l'année 2004

Jean-Paul BOURGES, rapporteur, indique que l'arrêté préfectoral n° 1516 du 17 février 2005 fixe les taux minimums des indemnités représentatives de logement des instituteurs au titre de l'année 2004 comme suit :
• 161,66 € par mois pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés sans enfant à charge,
• 202,08 € par mois pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge et les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfants à charge.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver ces taux.

Participation financière au Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise (SIGERLY) au titre de l'année 2005

Jean-Claude LE FLOC'H, rapporteur, rappelle que le S.I.G.E.R.L.Y a décidé de remplacer la contribution des communes associées par le produit des impôts et taxes. Il est toutefois possible aux communes de décider de ne pas recouvrer cette contribution sur la fiscalité des ménages mais d'inscrire cette participation à son budget, ce que la Commune de La Tour de Salvagny a décidé depuis plusieurs années.
José MANSOT précise que la non fiscalisation apporte une clarté d'écriture.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir, cette année encore, l'inscription au budget de cette participation qui s'élève à la somme de 144 307 € pour l'année 2005, couvrant les annuités de la dette contractée par le SIGERLY pour l’enfouissement des réseaux sur la commune pour 113.267 € et de l’achat d’énergie suite au transfert de compétence pour 31.040 €. Cette somme sera prélevée au chapitre 65 "Autres charges de gestion courante".

Participation financière au Syndicat Intercommunal de Charbonnières les Bains / La Tour de Salvagny

Gilles PILLON, rapporteur, indique que dans l’attente des conclusions des études en cours sur le projet de mise aux normes de la piscine, le Comité Syndical a bâti son budget dans l’hypothèse du maintien de l’exploitation des installations nautiques pour cette saison. Cette exploitation reste conditionnée à l’absence de décision de fermeture de la piscine par le Préfet.
Le budget 2005 est construit sur la base d’une année de recettes moyennes, excluant les référentiels des années de canicule ou de saison très pluvieuse. Il intègre les efforts de gestion qui ont permis la maîtrise des dépenses. Afin d’équilibrer le budget et d’assurer la trésorerie du Syndicat qui a supprimé sa ligne de trésorerie pour économiser des frais financiers, la participation des communes est prévue à hauteur de 60.000 €, soit 20.000 € par commune.
José MANSOT rappelle que le syndicat est dans l'attente des résultats de l'étude de faisabilité avant d'effectuer les travaux de remise aux normes demandés par le Préfet. La décision sera prise aux alentours du 15 avril 2005. Il précise qu'une enveloppe maximale a été fixée pour la réalisation de ces travaux.
Sur une question de Danièle MOREAU, Gilles PILLON indique que les 20 000 € qui seront versés par les Communes ne suffiront pas à couvrir le déficit. Il précise que le coût de l'étude, s'élevant à hauteur de 8 000 €, est intégré dans le budget de la piscine. José MANSOT rappelle que le résultat du budget ne peut être prévu à l'avance et que le budget prévisionnel a été établi sur la base d'une saison moyenne. Si la saison est faste, le résultat sera positif, en revanche si la saison supporte le mauvais temps, le déficit se creusera.
José MANSOT indique que la décision d'ouverture ou de fermeture de l'établissement est difficile à prendre et engendrera inévitablement des critiques. Il note la fermeté du Préfet qui se refusera à autoriser l'ouverture de la piscine si les travaux ne sont pas effectués. Le syndicat intercommunal, quant à lui, se prononcera sur la réalisation de ces travaux que lorsqu'il sera en possession des éléments nécessaires qui seront fournis par le cabinet GIRUS, auquel le diagnostic a été confié. Le Maire indique que ce cabinet, d'excellente renommée, avait pris en charge les travaux de la piscine de la Verpillère. Le syndicat a pris ce centre nautique comme exemple et le projet, comprenant les travaux à effectuer et leur coût, lui sera présenté le 15 avril prochain par le cabinet GIRUS.
Sur une question de Gilbert SABARLY, José MANSOT indique que si l'étude de faisabilité s'avère positive, le Préfet autorisera l'ouverture de la piscine pour la saison 2005 sous réserve que les travaux soient effectués rapidement. Le Maire souligne un problème de gestion du personnel lié à l'incertitude sur l'ouverture de l'établissement. En effet, l'embauche de maîtres nageurs est subordonnée à cette décision d'ouverture. Le même problème se pose pour le bar. Tous les engagements sont en suspens jusqu'au 15 avril 2005.
Danielle TAVERNE souhaite savoir si les 20 000 € versés par les communes resteront en réserve ou s'ils seront utilisés. Gilles PILLON précise qu'ils ne suffiront pas à couvrir le déficit. Dans le cas où la piscine ne pourrait rouvrir ses portes en 2005, la participation financière allouée pour cette saison ne serait en aucun cas reversée aux communes.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de contribuer au Syndicat Intercommunal de Charbonnières les Bains-La Tour de Salvagny à hauteur de 20.000 euros.

Participation financière au Centre de Loisirs de la Beffe au titre de l'année 2005

Jean-Paul BOURGES, rapporteur, rappelle que par délibération en date du 3 septembre 2002, le Conseil municipal avait délibéré sur les conditions d'accueil des enfants tourellois au centre aéré de Dardilly. La délibération du 26 mars 2004 fixait, quant à elle, le montant de la participation financière de la Commune au Centre de Loisirs à la somme de 33,22 € par jour et par enfant tourellois, au titre de l'année 2004.
Le montant de cette participation ayant augmenté pour l'année 2005, il est proposé la participation financière de la Commune au fonctionnement du Centre de Loisirs de la Beffe à hauteur de 37,56 € par jour et par enfant tourellois, étant précisé que certaines familles peuvent bénéficier d'une participation financière de la Caisse d'Allocations Familiales venant en déduction de cette somme.
Il est également proposé de confirmer le principe selon lequel les familles tourelloises procéderont au remboursement des sommes à la Commune selon le même tarif que celui appliqué aux familles dardilloises, en fonction de leur quotient familial.
Sur une question de Danièle MOREAU, Jean-Paul BOURGES précise que la Commune prend une partie du coût de la journée en charge mais que les parents procèdent au remboursement de certaines sommes, en fonction de leurs revenus et de leur quotient familial. La présente délibération porte sur le coût global d'une journée au Centre aéré de la Beffe et sur les modalités de remboursement des familles tourelloises.
Sur une question d'Alain FEUGIER, Jean-Paul BOURGES indique que pour l'été 2004, 15 places ont été octroyées aux enfants tourellois sur environ 150 places disponibles, ce qui représente 10 % de la capacité d'accueil du Centre de Loisirs. Ce chiffre correspondait à la demande sur l'année 2004 mais était insuffisant pour les années 2002 et 2003.
Jean-Paul BOURGES précise que la sélection s'effectue en mairie, sur dossier. La situation familiale est l'un des critères pris en compte (si les parents travaillent, en cas de maladie d'un parent, famille monoparentale…).
Jean-Paul BOURGES note que le mois de juillet est toujours complet contrairement au mois d'août.
Sur une question d'Alain FEUGIER, Jean-Paul BOURGES remarque que la création d'un centre aéré à La Tour de Salvagny ne serait pas rentable et ne correspondrait pas aux besoins des Tourellois. José MANSOT rappelle que lors de la création de celui de Dardilly, la Commune avait proposé une plus grande implication financière, ce qui lui aurait permis d'obtenir un nombre plus important de places réservées aux enfants tourellois. La Commune de Dardilly avait refusé cette proposition.
Sur une question de Gilbert SABARLY, Jean-Paul BOURGES indique que 40 enfants au total bénéficient de ce service sur l'année.

Attribution d'indemnités forfaitaires complémentaires pour élections

José MANSOT, rapporteur, indique que dans le cadre du référendum du 29 mai 2005, le personnel communal doit effectuer des heures supplémentaires le dimanche.
Pour le personnel ne pouvant pas bénéficier d'un paiement au titre des heures supplémentaires et entrant dans le cadre des I.F.T.S., le Conseil municipal, à l'unanimité, décide le versement d'une indemnité complémentaire pour élections.
Il est rappelé que le crédit global est obtenu en multipliant la valeur maximale du 12ème de l'I.F.T.S. des attachés territoriaux retenue dans la collectivité par le nombre actuel de bénéficiaires remplissant les conditions d'octroi, soit :
= (1 029,34 x 4) ÷ 12 = 343,11 x le nombre de bénéficiaires.

Transfert de compétences optionnelles d'une commune au Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise (SIGERLY)

Jean-Claude LE FLOC'H, rapporteur, rappelle que conformément aux statuts modifiés du SIGERLY s'appliquant au
1er janvier 2003, les communes sont adhérentes au syndicat pour la compétence obligatoire électricité et gaz. Elles ont cependant la possibilité de transférer au SIGERLY une ou plusieurs compétences optionnelles.
La commune de Rillieux la Pape a souhaité un tel transfert.
Le Comité syndical, lors de son assemblée générale du 10 février 2005, a émis un avis favorable au transfert des compétences optionnelles de la commune précitée.
Les communes membres du SIGERLY doivent, à leur tour, statuer sur ce transfert :
COMMUNE COMPETENCES TRANSFEREES
Rillieux la Pape • Dissimulation de réseaux
Le Conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur le transfert de compétences optionnelles de la commune de Rillieux la Pape au SIGERLY.

Attribution de subventions aux associations

Gilles PILLON, rapporteur, rappelle que la Commune participe à l’activité des associations au travers de subventions indirectes (mise à disposition d’équipements, de personnels, de matériels…) et de subventions directes (aides financières). L’attribution des subventions aux associations est un exercice délicat car il est toujours source d’interprétation, alors que ces subventions ne représentent qu’une part infime de la participation de la Commune aux activités associatives, comme le montrent les premiers éléments de comptabiliité analytique mis en place.
Les associations tourelloises offrent une large palette d’activités de toutes natures (sportives, culturelles, éducatives et de loisirs), qui ne peuvent exister que par le dévouement de nombreux bénévoles et les équipements et services développés par la Commune, financés par les contribuables tourellois. Il convient donc que la participation de la Commune profite en priorité à ses habitants au projet de l'éducation de tous sans recherche absolue de l'élitisme, d'expansionnisme, une commune de moins de 3500 habitants ne pouvant offrir toutes les activités. Or, le nombre et la qualité des équipements offerts, conjugués aux efforts financiers et services offerts ne sont pas sans se traduire chez certaines associations par une proportion d'adhérents non tourellois largement supérieure à 50%. Cette situation a pour effet d’accroître les dépenses supportées par les Tourellois et de réduire l’impact des subventions communales, au détriment des Tourellois. Elle génère aussi des besoins d'équipements nouveaux financés par les Tourellois profitant essentiellement à des adhérents non tourellois. Une telle situation ne peut donc pas se perpétuer alors que la Commune a déjà attiré l'attention des associations sur la nécessité de gérer la dérive constatée depuis plusieurs années en appliquant des cotisations et participations aux adhérents non tourellois au minimum supérieur à la subvention accordée par la Commune et en ne cherchant pas à développer des activités qui ne regroupent que peu de Tourellois.
En 2004, la Commune avait déjà marqué la volonté politique de privilégier les Tourellois et spécialement les enfants, en portant, pour l'attribution du forfait par association, le pourcentage d'adhérents tourellois de 50 à 55% et en le bonifiant de 50 % si le nombre de tourellois est supérieur à 65%, et ne considérant comme section pour le forfait spécifique qu'une activité dont les Tourellois représentant au moins 55% de l'effectif enfant.
Le principe d'un complément de subvention avait été accepté pour les associations qui feraient un effort marqué dans l'écart de cotisation et adhésion entre Tourellois et non Tourellois.
Au titre de 2005, il est proposé de confirmer cette politique en retenant les dotations suivantes :
Pour les associations de type 1, associations proposant, de façon régulière, des activités culturelles, sportives ou de loisirs pour les enfants et les adultes :
- le forfait par association est attribué aux associations dont le nombre de tourellois est supérieur à 55 % (auparavant 50 %). Il est doublé si le nombre d’adhérents tourellois est supérieur à 65%. Le forfait de base reste ainsi fixé à 173,40 € et porté à 346,80 € s'il est bonifié (+ 50 %).
- le forfait par section est attribué pour toute activité organisée en section, ayant au moins 10 enfants tourellois représentant plus de 55 % de l’effectif "enfants". Il reste fixé à 173,40 €.
- la dotation par enfant tourellois est portée à 32,25 € ( + 2 %)
- la dotation par adulte tourellois est portée à 6,45 € (+ 2%)
- un complément de subvention est alloué dès lors que l'écart entre la cotisation et l’adhésion d’activité collective pour les adhérents non domiciliés dans la commune est supérieur de 40 % à la valeur de la subvention municipale "forfait pour enfant" (soit 12,90 €). Il est alors égal à 10 % de la dotation par enfant tourellois (soit 3,23 €) et calculé sur le nombre d’enfants non tourellois concerné par cet écart. Ce complément est aussi de 10 % de la dotation pour les adultes si l'écart est au moins égal à la subvention municipale et s’applique selon les mêmes principes.
Les autres règles de base restent inchangées :
- Aucune subvention n’est attribuée aux associations ayant des conditions restrictives d’adhésion ou dont l’objet ou l’activité principale concerne la défense d’intérêts particuliers ou catégoriels.
- En l’absence de justifications, aucune subvention ne pourra être attribuée aux associations qui disposent, en fin d’exercice, d’une trésorerie supérieure à 50 % de leurs dépenses annuelles de fonctionnement.
Les associations concernées sont :
L'Ecole de Musique de La Tour de Salvagny, l'Association des Amis de l'Ecole Publique, Sagittaire, Les Temps Danse, l'Atelier Tourellois de Peinture, Loisirs Accueil Tourellois, l'Association des Familles, Amicale Boule Salvagny, les Scouts de France, le Club des Anciens, Salvagny Country Tour, Aïkido Tourellois, Tourellois Echecs Club, Histoire et Patrimoine, Les Amis du Jumelage.
Une consultation juridique étant engagée pour le TAC dont deux "sections " auraient leur activité assurée par une association loi 1901, le dossier relatif à cette association sera présenté ultérieurement.

Les associations de type 2 ont un rôle très spécifique, en matière sociale ou culturelle notamment. Le montant de la subvention est défini en référence aux activités de l’association et de ses particularités, aucune comparaison n'étant possible avec la précédente catégorie. Le montant des subventions a globalement été revalorisé de 2 % sauf pour quelques associations.
• Aide à Domicile en Milieu Rural de La Tour de Salvagny : dotation provisionnelle de 12 500 €.
Le montant définitif sera arrêté au vu du prévisionnel actualisé 2005, fonction des évolutions de service. Il convient à ce titre de rappeler que La Tour de Salvagny est l'une des rares communes à investir autant pour son ADMR locale. Cette participation marque l'attachement du Conseil Municipal pour les services aux personnes âgées dans le cadre d'une politique de maintien à domicile.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
• Ecole en Fête : : la subvention est calculée sur la base d’un forfait par enfant scolarisé dans les écoles publiques maternelle et primaire, proposé à 6,60 €. Le nombre d'enfants concerné étant de 278, la subvention proposée s'élève à
1 834,80 €. Il est rappelé que la Commune participe par ailleurs directement aux classes de découvertes.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
• Les Amis des Charmilles : la subvention est calculée sur la base du même forfait que pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques, mais ne s’applique que pour les enfants dont les parents sont domiciliés sur la commune. 92 enfants sont concernés. La proposition est de 607,20 €.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
• Amicale des Sapeurs pompiers volontaires : la subvention proposée est de 700 €.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
• Bibliothèque : un service de qualité et de quantité très apprécié des Tourellois, avec des ateliers de lecture et participation de l’association à de nombreuses manifestations. Proposition : 4 105 €.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
• Amicale des Classes en 5 : proposition : 710 €. L’organisation des festivités des 13 et 14 juillet fera l’objet d’une subvention spécifique selon le programme proposé.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
• A.C.P.G. / C.A.T.M. : proposition : 466 €, sachant que la Commune participe chaque fois que nécessaire à l'organisation de congrès (cantonal en 2004, départemental prévu en 2006).
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
• Noël'In : proposition : 5 000 €. Cette dotation prévisionnelle a pour but de lancer les opérations de prospection et de couvrir les premiers frais liés à l’organisation du marché de Noël 2005, avant la validation du programme pour cette nouvelle édition.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
• La Clique de Dommartin : proposition : 545 €. Cette association met à la disposition de la Commune sa clique pour les commémorations des cérémonies des 8 mai, 14 juillet, 11 novembre et 5 décembre.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
• OCCE maternelle : l'office central de la coopération à l'école prévoit, dans ses statuts, la gestion par les élèves des sommes recueillies. Cette gestion par les élèves doit correspondre à "une école de responsabilité". Il est rappelé que ces subventions ne correspondent en aucun cas aux dépenses de fonctionnement des écoles qui sont prises en charge directement par le budget principal de la Commune. Le montant de base est proposé à 9 €. L'effectif scolarisé étant de
124 enfants, la subvention proposée est de 1 116 €.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
• OCCE primaire : même principe que pour la maternelle. L'effectif scolarisé étant de 154 enfants et le montant de base s'élevant à 9 €, la subvention proposée est de 1 386 €.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
• OGEC Charmilles : il est proposé une dotation provisionnelle de 41 000 €.
Dans le cadre du contrat d'association conclu entre l'Etat et l'école Notre Dame des Charmilles, la Commune s'est engagée à prendre en charge les frais de scolarité des enfants Tourellois sur la base du coût d'un enfant des écoles publiques. Le montant de la subvention sera définitivement arrêté après le vote du compte administratif 2004.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Il est par ailleurs proposé un certain nombre de subventions exceptionnelles :
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association " Prévention routière "
Cette association organise des actions de prévention routière, notamment auprès des jeunes. La Commune fait régulièrement appel à ses services dans les écoles. Il est proposé de lui attribuer une subvention de 475 €.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Française de Lutte contre la Mucoviscidose
La Commune a choisi, depuis plus de quinze ans, de concentrer son aide aux actions sociales et humanitaires sur une seule association. Ainsi a-t-elle choisi de parrainer l’Association Française de Lutte contre la Mucoviscidose qui contribue à la fois à la recherche médicale fondamentale et à la recherche appliquée, tout en oeuvrant pour une amélioration des conditions de vie des enfants atteints de cette maladie. Dans le cadre de ce parrainage et de notre association à la Virade de l'Espoir de Lacroix Laval, manifestation de soutien organisée par cette association, il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 830 €. Il est rappelé que la Commune prend en charge le buffet qui est offert lors de la manifestation et prête du matériel lors de la journée de la virade.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'AAEP
Suite à une initiative du Conseil municipal d’enfants, l’organisation de séances de cinéma pour enfants a été mise en place en mars 2002 avec l’AAEP. La programmation de ces séances qui ont lieu à 18h00 est réalisée avec des membres du Conseil municipal d’enfants. Le prix d’entrée, fixé à 4,30 € par l’Ecran Mobile, est bonifié de 1,30 € par la Commune, ramenant le prix des entrées enfants pour ces séances à 3 €. En 2004, les séances de 18h00 ont attiré au total 986 personnes, soit 110 personnes par séance (+32 %). La subvention de 760 € attribuée en mars 2004 n'a pas été suffisante pour supporter la bonification comme nous nous étions engagés et nous amène à accorder un complément de subvention de 273 €. Par ailleurs, compte tenu du succès de la formule mise en place, il est proposé de porter la subvention pour 2005 à 1 050 €.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'URFOL – Ecran Mobile
L'Ecran Mobile s’occupe de la gestion technique et financière des séances mensuelles de cinéma en relation avec l’AAEP. Avec une fréquentation moyenne de 80 personnes par séance en 2004 (+10 %), l’activité Cinéma est déficitaire de près de 1.292 € sur la commune pour l’URFOL. Cette dernière sollicite les communes bénéficiaires de cette activité pour une participation financière sur la base de 0,30 € par habitant, soit une subvention de 1 038 €.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Amitié Animation Tourelloise
Dans le cadre du développement de l'animation du centre village, la Commune a décidé de soutenir le vide-grenier organisé depuis plusieurs années le 1er mai par l'association Amitié Animation Tourelloise. Il est proposé de lui attribuer une subvention de 1 580 €, correspondant au montant des droits de place encaissé par la Commune pour le marché 2004.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Mission Locale des Monts d'Or et des Monts du Lyonnais
Cette proposition de subvention résulte de l'adhésion de la Commune à la Mission Locale basée à Tassin en 2001, dont l'objectif est de contribuer à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans. 20 jeunes tourellois ont ainsi été suivis en 2003 et 2004. La participation est calculée sur la base de 0,86 € par habitant, référence dernier recensement double compte + 30 € par jeune suivi, soit une subvention de 3 575,60 €.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Amis du Jumelage dans le cadre des activités déployées pour faire vivre le jumelage et organiser des échanges, une subvention de 3 300 € est proposée.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Société de chasse la lutte contre les corbeaux ne peut se dérouler qu'avec la collaboration de l'association de chasse qui, dans le cadre de l'arrêté préfectoral, pourvoit à la destruction des nuisibles. Aussi, à l'identique d'autres années, il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 1 200 € couvrant les années 2005 et 2006.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Joseph MUNOZ note, pour les associations de type 1, que la bonification bénéficie à l'association en générale et non pas aux adhérents tourellois directement. Gilles PILLON rappelle que l'objectif est incitatif et non coercitif.
Sur une question de Gilbert SABARLY, Gilles PILLON rappelle que l'attribution du forfait par section est une attribution de principe versée à l'association générale. Elle seule est responsable et possède une personnalité juridique, contrairement aux sections.
Sur une question d'Albert SEVERAN, Gilles PILLON rappelle que le Conseil municipal a déjà délibéré sur l'attribution d'une subvention au bénéfice d'une école du Sud Est asiatique et que le processus de mise en place se poursuit.

Questions diverses

• Projet de Directive Territoriale d'Aménagement (DTA)
Alain FEUGIER rappelle que le projet de DTA est soumis à enquête publique du 1er mars 2005 au 15 avril 2005 inclus et que les communes de moins de 5 000 habitants n'ont pas reçu de registre afin de recueillir les observations de leurs citoyens. Cependant, la commune de La Tour de Salvagny a mis à disposition de ses habitants, en mairie, un registre sur lequel les Tourellois peuvent s'exprimer. Ce document sera ensuite porté à Dardilly pour être annexé au registre officiel.
Alain FEUGIER informe les membres du Conseil municipal que le Préfet a transmis, le 9 mars 2005 en mairie, une quinzaine de documents d'informations sur le projet de DTA, en vue de mise à disposition du public. Alain FEUGIER remarque l'envoi tardif de ces documents ainsi que le faible nombre de brochures reçu.
Aux alentours du 20 mars dernier, il a sollicité la Préfecture par mail afin d'en obtenir 500 exemplaires supplémentaires, lesquels ont été reçus en mairie le 22 mars. Alain FEUGIER souhaite en obtenir encore 700. Il distribue ces documents aux Conseillers municipaux et les invite à les diffuser le plus largement possible dans la commune.


• Circulation des poids lourds dans la commune
Albert SEVERAN félicite l'initiative du Maire sur le courrier envoyé au Préfet concernant la circulation des poids lourds sur la commune. Il avait noté, en novembre 2004, le passage de 65 camions rue du Colombier en l'espace de
2 heures. Il souligne les nuisances sonores engendrées par cette circulation ainsi que la constatation de dégradations du marquage au sol.
José MANSOT rappelle qu'un arrêté municipal a été pris pour interdire la circulation des véhicules de plus de
3,5 tonnes rue de la Gare dans les deux sens. Cependant, l'implantation d'une signalisation s'impose sur le territoire de Marcy l'Etoile. Or, le Maire de cette commune refuse la mise en place de cette signalisation. Un courrier a alors été adressé au Préfet, attirant son attention sur ce problème et sur la dangerosité de circulation des poids lourds rue de la Gare.
José MANSOT souhaite que le Préfet se prononce sur le désaccord entre la commune de Marcy l'Etoile et La Tour de Salvagny. Sa position sera déterminante sur le devenir de l'arrêté.
Alain FEUGIER pense qu'il serait nécessaire d'interdire de tourner à droite avenue de l'Hippodrome, à hauteur de Pré-Magnin, ainsi qu'au rond point de Sutin, afin d'éviter l'engagement des poids lourds sur la rue de la Gare. Le risque d'accident serait ainsi divisé par deux.



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.




Le Maire
José MANSOT