Département du Rhône
Arrondissement de Lyon
Canton de L'Arbresle
Commune de LA TOUR DE SALVAGNY

Arrêté du Maire N° 06.03.95

Objet : Réglementation de la circulation rue de Sutin

Le maire de la commune de La Tour de Salvagny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5 et L 2213.1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté municipal n° 05.48.164 du 20 avril 2005 portant notamment interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes de circuler rue de Sutin, dans le sens avenue du Casino vers la rue de la Gare,
Considérant que le nombre de véhicules circulant rue de Sutin est en forte augmentation,
Considérant que la configuration et notamment l'existence d'un passage surélevé rue de Sutin confère à la circulation un caractère dangereux pour les riverains,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent,
Arrête

Article 1 – La rue de Sutin sera interdite à toute circulation dans le sens rue de la Gare vers la rue des Greffières.

Article 2 – La rue de Sutin sera interdite à toute circulation sauf riverains, véhicules des services publics, de sécurité, d'incendie et de secours dans le sens rue des Greffières vers la rue de la Gare.

Article 3 – Cette réglementation sera applicable dès la mise en place de la signalisation règlementaire par les services de la Communauté Urbaine de Lyon.

Article 4 – Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Lyon, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Lyon – Direction de la Voirie / VTPO – 20 rue du Lac – BP 3103 – LYON Cedex 03
- Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Lyon – Direction de la Propreté / PEX 5 – 20 rue du Lac – BP 3103 – LYON Cedex 03
- Monsieur le Capitaine – commandant la Compagnie de Gendarmerie de l'Arbresle – avenue A. Lassage – 69210 L'ARBRESLE
- Monsieur le Major – commandant la Brigade de Gendarmerie de Dardilly – 35 avenue de Verdun – 69570 DARDILLY
- Monsieur le Directeur des Services Incendie et Secours – 146 rue Pierre Corneille – 69426 LYON Cedex 03
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs Pompiers Volontaires de La Tour de Salvagny
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie
- Messieurs les Gardiens de Police Municipale.

Fait à LA TOUR DE SALVAGNY, le 31 janvier 2006
Le maire
José MANSOT