Département du Rhône
Arrondissement de Lyon
Canton de L'Arbresle
Commune de LA TOUR DE SALVAGNY

Arrêté du Maire N° 05.167.84

Objet : Réglementation du stationnement place du Vieux Bourg

Le Maire de la Commune de La Tour de Salvagny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant l'aménagement effectué place du Vieux Bourg et la création d'une esplanade,
Considérant qu'il est nécessaire de règlementer le stationnement en ce lieu,
Arrête

Article 1 - Le stationnement est interdit place du Vieux Bourg et sur l'esplanade, à l'exception d'un emplacement de stationnement réservé à un véhicule arborant un macaron G.I.C. ou G.I.G.

Article 2 – La signalisation règlementaire correspondante sera mise en place par les services de la Communauté Urbaine de Lyon.

Article 3 – M. le président de la Communauté Urbaine de Lyon, M le Directeur des services techniques, MM. Les gardiens de police municipale et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 - - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. Le Président de la Communauté Urbaine de Lyon – Direction de la Voirie VTPO – 20 rue du Lac – BP 3103 – LYON Cedex 03
- M. le Capitaine, commandant la compagnie de gendarmerie de l'Arbresle,
- M. le Major, commandant la brigade de gendarmerie de Dardilly,
- M. le Directeur des services incendie et secours, groupement Ouest – 146 rue Pierre Corneille – 69426 LYON Cedex 03,
- M. le Lieutenant des sapeurs pompiers non professionnels de La Tour de Salvagny,
- M. le Technicien territorial, directeur de services techniques,
- MM. les Gardiens de police municipale.

Fait à LA TOUR DE SALVAGNY
Le 9 décembre 2005
le Maire
José MANSOT