Département du Rhône
Arrondissement de Lyon
Canton de L’Arbresle
Commune de La Tour de Salvagny

Compte rendu du Conseil Municipal
Séance publique du vendredi 16 décembre 2005
à 21 h 00 en Mairie de La Tour de Salvagny

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2005 Compte-rendu affiché le : 23 décembre 2005

Président : José MANSOT Secrétaire de séance : Georges-Henri FOYARD
Nombre de Conseillers en exercice le jour de la séance : 23
Membres présents à la séance :
José MANSOT, Alain FEUGIER, Gilles PILLON, Jean-Paul BOURGES, Joseph MUNOZ, Danièle MOREAU, Jean-Claude LE FLOC'H, Thérèse RUME, Sylviane MALEYSSON, Gérard PLATROZ, Marie-Thérèse JANISHON, Danielle TAVERNE, Georges-Henri FOYARD, Brigitte DIAS, Jacques LATTE, Jacques MATHY, Jean BONNAMOUR, Christine MYON,
Membres absents représentés :
Jocelyne BENOZILLO donne pouvoir à Alain FEUGIER
Anne-Laure FOURRE donne pouvoir à Jean-Paul BOURGES
Sylvaine D'HOIR donne pouvoir à Sylviane MALEYSSON
Albert SEVERAN donne pouvoir à Georges-Henri FOYARD
Membre absent :
Gilbert SABARLY

Le Maire ouvre la séance à 21 h 00.

Monsieur Georges-Henri FOYARD est désigné comme secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance publique du 25 novembre 2005
Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25 novembre 2005 est adopté à l'unanimité.

Rapport récapitulatif annuel 2005 des marchés soldés ou en cours d'exécution
Joseph MUNOZ, rapporteur, fait le point sur les marchés publics soldés ou en cours d'exécution concernant l'année 2005, rapport annuel qui doit être présenté lors de l'examen du budget primitif.
Marchés soldés :
 Construction de la salle polyvalente (voir bilan financier) :
Suite à de nombreuses relances afin d'obtenir le D.I.O. (Dossier d'Intervention sur l'Ouvrage) ainsi que le décompte général définitif de la société Secor, pour la mission SPS, l'opération relative à la construction de la salle polyvalente a pu être soldée en septembre 2005.

 Démolition de quatre bâtiments :
Une procédure adaptée a été lancée pour la démolition des bâtiments suivants :
• 1 rue de la Mairie
• 2 rue de l'Eglise
• 3 rue de l'Eglise
• Bâtiment KETIF, rue des Roches
Quatre sociétés ont été consultées. L'offre de la société Grapinet a été retenue pour un montant de 38 295,00 € HT (45 800,82 € TTC).
Les travaux ont donné entière satisfaction.
Les factures ont été mandatées.

 Réfection des peintures intérieures de la salle de sports :
Une procédure adaptée a été lancée pour la réfection des peintures intérieures de la salle de sports.
Quatre sociétés ont été consultées. L'offre de la société Peeters a été retenue pour un montant de 28 139,30 € HT (33 654,60 € TTC).
Les travaux ont donné entière satisfaction et ont donc été mandatés.

 Occultation intérieure de la salle de sports :
La société Giraud, qui avait été retenue en 2004 pour les travaux d'occultation intérieure de la salle de sports, a terminé les travaux en début d'année 2005.
La facture a été réglée pour le montant commandé soit 5 583,53 € TTC.

 Ecole maternelle publique – Portail coulissant :
La Commune a décidé de modifier l'accès à l'école maternelle, en installant un portail coulissant.
Il s'agit d'un marché qui comporte trois lots, pour lesquels des lettres de consultation ont été envoyées à trois entreprises pour chacun des lots.
Pour le lot Maçonnerie, l'entreprise Alberto Lorenzo a été retenue pour un montant de 8 299,36 € TTC.
Concernant le lot Métallerie, c'est l'offre de l'entreprise GPVL qui a été retenue, pour un montant de 10 536,76 € TTC.
Quant au lot Electricité – courants faibles, les travaux ont été effectués par la Tourelloise d'Electricité, pour un montant de 1 996,93 € TTC.
De plus, il a été décidé de surveiller cet accès en mettant en place un contrôle d'accès par badges. C'est la société Logidom qui a été chargée de réaliser cette prestation d'une valeur de 3 605,94 € TTC.
Toutes les factures ont été mandatées.

Marchés en cours d'exécution :
 Maintenance et petits travaux sur le patrimoine d'éclairage public :
Le 19 décembre 2003 par délibération n° 03.138 le Conseil municipal a autorisé la passation du marché de maintenance avec la société SDEL RESEAUX EXTERIEURS.
Le marché conclu est un marché à bons de commande d'une durée de 3 ans comportant un minimum de commandes évalué à 100 000,00 € HT et un maximum de commande arrêté à 4 fois le minimum de commandes.
Date d'effet du marché : 15 janvier 2004.
Le coût annuel minimum de la maintenance (hors petits travaux) est de 63 000,00 € TTC.

 Réaménagement de la mairie et de la Maison de la Tour (voir bilan financier) :
Pour le lot 4, les réserves ont été levées, avec une date d'achèvement des travaux au 6 avril 2005. C'est le seul lot concerné par cette date. Le décompte général définitif a été mandaté en août 2005.
Pour le lot 5, le DGD a été payé en mars dernier.
Pour le lot 6, la réception définitive des travaux a été prononcée et le solde a été réglé en février 2005.
Concernant le lot 15, les réserves ont enfin pu être levées. Le lot a été soldé au début de ce mois-ci.
Le lot 16 a été soldé en mars dernier.
Le décompte général définitif pour la mission de maîtrise d'œuvre ne peut toujours pas être mandaté puisque le délai de garanti du lot 4 n'est pas encore arrivé à échéance. Ce marché sera soldé en 2006.
La mission SPS sera soldée prochainement, la levée de la dernière réserve ayant pris fin récemment.
Par ailleurs, la Commune a décidé de ne pas affermir la tranche conditionnelle 1 relative au réaménagement de la maison de la Tour.

 Mission de recherche de légionelles :
Une consultation pour cette prestation a été lancée auprès de quatre sociétés. Le choix n'a pas encore été fait.

 Restructuration et extension de l'école primaire publique (voir bilan financier annexé au présent rapport)
Rappel du déroulement de l'opération depuis la délibération du Conseil municipal n° 02.04 du 18 janvier 2002 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au groupement TECTONIQUES / QUADRIPLUS / ETAMINE, TECTONIQUES étant le mandataire du groupement.
Coût prévisionnel des travaux : 3 441 574,80 € HT ; forfait provisoire de rémunération : 515 278,63 € HT, soit 616 273,24 € TTC.
L'Avant Projet Définitif des travaux est approuvé par délibération du Conseil municipal n° 02.115 du 18 octobre 2002.

Coût prévisionnel définitif des travaux : 3 785 000,00 € HT ; forfait définitif de rémunération : 566 697,77€ HT, soit 677 770,53 € TTC.

Diverses missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ont été passées avec différents organismes en vertu de l'article
L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (cf. bilan financier annexé au présent rapport), pour un montant total de 152 679,03 HT, soit 181 603,14 € TTC.
Les marchés de travaux sont attribués pour un montant total de 4 432 411,50 € HT, soit 5 301 164,15 € TTC.
Ils sont notifiés aux entreprises le 28 mars 2003. Les ordres de services accompagnent la notification des marchés.
Le 28 mars est également la date de démarrage des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois + 1 mois de préparation de chantier, soit une réception des travaux prévue pour le 28 octobre 2004.
Par délibérations 04.15 du 26 mars 2004, 04.113 du 26 novembre 2004, 05.03 du 28 janvier 2005, 05.13 du 24 mars 2005, 05.58 du 10 juin 2005 et 05.72 du 16 septembre 2005, le Conseil a autorisé la passation de plusieurs avenants portant le montant des travaux à 4 690 891,53 € HT, soit 5 610 306,25 € TTC.
La première phase des travaux a été réceptionnée le 30 août 2004 par le groupe de visite de la sous-commission départementale de sécurité pour les établissements recevant du public et la deuxième phase le 25 août 2005.
L'arrêté municipal n° 05.115.32 autorisant l'ouverture de l'établissement a été pris le 31 août 2005.
Les opérations préalables à la réception des travaux (OPR) ont été effectuées par la maîtrise d'œuvre le 8 juin 2005.
A la demande de la maîtrise d'ouvrage, une réception complémentaire a eu lieu le 7 septembre 2005 en présence de tous les intervenants. De très nombreuses réserves ont été émises.
A ce jour, toutes les entreprises n'ont pas encore levé leurs réserves :
- les lots 1 – 3 – 11 - 18 et 19 sont réceptionnés sans réserve.
- les lots 4 – 6 – 8 – 9 – 12 – 13 - 15 et 16 sont réceptionnés avec réserves.
- les lots 2 - 5 – 7 - 14 et 17 ne sont pas réceptionnés.
Les DGD sont en cours d'établissement.

 Aménagement du centre associatif et des logements sociaux au Vieux Bourg (voir bilan financier pour détail du suivi de l'opération) :
Rappel du déroulement de l'opération depuis la délibération du Conseil municipal n° 01.99 du 26 septembre 2001 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au groupement DURAND/BURLET- THEVENET/GES/DELOMIER, M. DURAND étant le mandataire du groupement.
Coût prévisionnel des travaux : 637 328,67 € HT ; forfait provisoire de rémunération : 91 775,33 € HT, soit
109 763,29 € TTC.
L'Avant Projet Définitif des travaux est approuvé par délibération du Conseil municipal n° 03.33 du 21 mars 2003.

Coût prévisionnel définitif des travaux : 986 000,00 € HT ; forfait définitif de rémunération : 105 512,98 € HT, soit 126 193,52 € TTC.
Diverses missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ont été passées avec différents organismes en vertu de l'article
L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (cf. bilan financier annexé au présent rapport), pour un montant total de 33 175,83 € HT, soit 39 140,46 € TTC.
Les marchés de travaux sont attribués pour un montant total de 888 604,13 € HT, soit 1 062 770,54 € TTC.
Les ordres de services de démarrage des travaux ont été notifiés aux titulaires le 8 octobre 2003.
Le délai d'exécution des travaux est de 13 mois y compris le mois de préparation de chantier.
Les travaux ont démarré le 20 octobre 2003, la réception était prévue pour le 20 novembre 2004.
Par délibérations 04.64 du 29 juin 2004, 04.84 du 24 septembre 2004, 05.08 du 24 février 2005 et 05.59 du 10 juin 2005 le Conseil a autorisé la passation d'avenants portant le montant des travaux à 939 680,41 € HT, soit 1 123 857,77 € TTC.
A 3 reprises le maître d'œuvre a sollicité une prolongation du délai d'exécution des travaux portant l'achèvement des travaux au 8 avril 2005.
Les travaux du centre associatif ont été réceptionnés le 25 août 2005 par le groupe de visite de la sous-commission départementale de sécurité.
L'arrêté municipal n° 05.116.33 autorisant l'ouverture de l'établissement a été pris le 31 août 2005.
Les opérations préalables à la réception des travaux de l'ensemble de l'opération ont été réalisées le 2 mai 2005. La date d'achèvement des travaux a été arrêtée au 8 avril 2005.
Les 15 lots sont réceptionnés.
Les DGD sont en cours de règlement.

Sur une question de Gérard PLATROZ, José MANSOT indique que les initiales DGD signifient Décompte Général Définitif. Ce document solde la comptabilité du marché.
Acte de cette communication est donné à l'unanimité.

Vote des budgets primitifs 2006
Gilles PILLON, rapporteur, rappelle que l’exercice budgétaire est l’acte politique majeur de toute assemblée délibérante car il traduit dans les moyens les orientations et priorités de cette assemblée. Il s’inscrit dans la durée du mandat pour lequel l’assemblée est élue.
Le budget 2006 s’inscrit, cette année encore, dans cet esprit. Il a été élaboré sur la base des principes qui prévalent dans ce mandat d’offrir des services de qualité avec la poursuite d’investissements structurants pour l’avenir, mais dans le respect d’une rigueur budgétaire n’obérant pas cet avenir.

1. BUDGET PRINCIPAL
Le budget principal a été bâti à nouveau sur la base de la stabilité des taux des impôts locaux. Il tient compte du maintien des redevances des jeux du Casino le Lyon Vert à leur niveau de 2005, permettant au SIRISH de finir de constituer les provisions dans le cadre de la construction du nouvel hôtel par la SATHEL. Il intègre les coûts nouveaux générés par les investissements réalisés (salle des fêtes, locaux associatifs du Vieux Bourg, école…), notamment au niveau des frais de fonctionnement et la charge de remboursement de l’emprunt souscrit pour le financement de l’école dans la durée du mandat.
Les recettes de fonctionnement sont stables et s’élèvent à 4 891 000 €, hors opérations exceptionnelles. Elles sont constituées par :
- les redevances du Casino Le Lyon Vert, budgétées à 3 000 000 €. Les redevances des jeux représentent ainsi structurellement 2/3 de nos recettes.
- les impôts locaux : 893 000 € (17,2 % des recettes normales), inscrits au chapitre 73, corrigés de la revalorisation des bases imposables, mais n’intégrant pas l’évolution de l’assiette liée aux constructions nouvelles qui ne sera connue que courant mars 2006, à laquelle il convient d’ajouter les diverses compensations de l’Etat liées à la fiscalité locale pour
31 000 €, soit 0,6 % des recettes.
- la dotation globale de fonctionnement pour 369 000 € (7,1 %), avec une variation prévisionnelle de + 1,4 % (inscrite au chapitre 74)
- les revenus locatifs pour 345 000 € (6,7 %), en augmentation de 4,5 % en raison de la revalorisation des loyers et de l’intégration en année pleine des logements du Vieux Bourg.
Les autres recettes, soit 1,8 % des recettes régulières, correspondent à diverses taxes (taxe sur l’électricité, taxe de séjour…), droits (droit de place du marché…), redevances (remboursement CAFAL contrat petite enfance…).

Imput.   Recettes de fonctionnement   Budget 2005   BP 2006 %

013 Atténuation de charges 30 800 15 000 -51,30
70 Produits domaine, ventes 63 600 30 500 -52,04
73 Impôts et taxes 4 006 400 4 036 500 0,75
74 Dotations et participations 452 000 464 000 2,65
75 Autre produit gest. courante 330 000 345 000 4,55
77 Produits exceptionnels 20 000 0 -100,00
TOTAL 4 902 800 4 891 000 -0,24

Du point de vue des dépenses de fonctionnement, le budget primitif 2006 enregistre une stabilité des dépenses totales et une légère augmentation des dépenses réelles à 3 677 750 €, s’expliquant par la prise en compte de l’impact des derniers investissements (Centre associatif du Vieux Bourg, Ecole primaire) dans les charges d’entretien et de maintenance, ainsi que dans les charges de personnel.

Les "Charges à caractère général" qui regroupent notamment toutes les dépenses liées aux fluides et énergie, les travaux d’entretien et maintenance, les fournitures de toute nature mais aussi les frais de gardiennage et de transport, les honoraires et primes d’assurance, sont budgétés à 1 479 750 €, en augmentation de moins de 1 % par rapport aux dépenses prévisibles 2005 ayant intégré la part la plus importante des évolutions au titre de 2005.

Les "Charges de personnel", à 1 340 000 €, progressent de 7,2% tenant compte d’une éventuelle augmentation du point de 1% en contrevaleur de la masse salariale annuelle, du glissement vieillesse et technicité (évolutions de carrière), du transfert du RAM, du CCAS au Budget principal, de l’augmentation des effectifs affectée à l’Etablissement d’Accueil des Jeunes Enfants suite à l’extension des horaires et à l’incidence en année pleine des créations de postes sur 2005.

Le chapitre "Atténuation de produits" correspond, à hauteur de 92 000 €, au reversement de la compensation de la commune à la COURLY, lié à la mise en place de la TPU, afin d’assurer la neutralité fiscale du nouveau régime, et au reversement au CCAS de la part lui revenant sur l’impôt spectacle "vignettes des machines à sous".

Les dépenses imprévues -chapitre 022- sont budgétées à 85 000 €, à l’identique du budget principal 2005, sachant que leur utilisation aura été limitée à 27 600 € sur cet exercice.

Les "Autres charges de gestion courante" sont en augmentation de 3 % à 567 000 €, intégrant notamment une prévision de subventions de 215 000 €, la participation au SYDER pour 150 000 € dont 109 000 € au titre du remboursement des emprunts, le différentiel pour le règlement de l’éclairage public et la contribution de la commune au CCAS pour 45 000 €.

Les "Charges financières", budgétées à hauteur de 100 000 €, comportent les intérêts du prêt Griffon qui se termine en
avril 2008 et ceux du prêt école sur la base de l’amortissement d’un tirage final de 2 600 000 € sur 2 ans.

Les "Dotations aux amortissements" étant calculées à 320 000 €, l’excédent prévisionnel de fonctionnement s’élève donc à 893 250 €.

Imput.   Dépenses de fonctionnement   Bud. 2005   BP 2006 %

011 Charges à caract. général 1 467 900 1 479 750 0,81
012 Charges de personnel 1 250 000 1 340 000 7,20
014 Atténuation de produits 101 300 96 000 -5,23
022 Dépenses imprévues 57 400 85 000 48,08
023 Virement en Investissement 1 057 900 893 250 -15,56
65 Aut. charges gestion cour. 550 700 567 000 2,96
66 Charges financières 90 000 100 000 11,11
67 Charges exceptionnelles 7 600 10 000 31,58
68 Dotations amort. Provisions 320 000 320 000 0,00
TOTAL 4 902 800 4 891 000 -0,24

Les recettes d’investissement s’élèveront, pour l’exercice 2006, à 1.926.250 €. Elles seront composées par les recettes traditionnelles au chapitre 10 (Dotations) que sont le FCTVA, prévu à hauteur de 700 000 €, et la Taxe Locale d’Equipement pour 5 000 €, les prévisions d’encaissement des cautions des appartements loués pour 8 000 € au chapitre 16 "Emprunts et dettes" et l’affectation de l’excédent de fonctionnement de 893 250 € et des dotations aux amortissements pour 320 000 €.

Imput.     Recettes d’investissement BP 2005   BP 2006 %

10 Dotations, fonds divers 600 000 705 000 17,50
13 Subventions d’investis. 330 000 0 -100,00
16 Emprunts et dettes 8 000 8 000 0,00
021 Virement section fonct. 1 057 900 893 250 -15,56
28 Amort. Immobilisations 320 000 320 000 0,00
TOTAL 2 315 900 1 926 250 -16,82

Les dépenses budgétaires d’investissement s’inscrivent aussi dans le plan pluriannuel d’investissement. Elles doivent donc intégrer la charge de l’emprunt contracté pour l’école dont le remboursement est prévu pour la fin du mandat.

Elles concernent :
- au chapitre 16 : le remboursement en capital de la dette du Griffon pour 116 000 €, l’amortissement de l’emprunt école pour 1 300 000 € et les remboursements de caution des appartements loués ;
- au chapitre 20, différentes dépenses d’acquisition de logiciel informatique, pour 7 250 €,
- au chapitre 21, une inscription de 494 500 € affectée à une multiplicité de projets dont l’extension de l’EAJE, la réfection du sol de la salle des sports, la fin des travaux au cimetière, le renouvellement partiel du parc automobile...

Imput.   Dépenses d’investissement   BP 2005   BP 2006 %

16 Remboursement emprunts 1 513 000 1 424 500 -5,85
20 Immob. Incorporelles 15 000 7 250 -51,67
21 Immob. corporelles 687 900 494 500 -28,11
23 Immob. en cours 100 000 0 -100,00
TOTAL 2 315 900 1 926 250 -16,82


2. BUDGET ANNEXE LOCAUX
Ce budget enregistre les loyers et les charges locatives des 4 locaux commerciaux dont la commune reste propriétaire, en excluant les murs commerciaux de la Poterie, dont la cession suite à l’annulation de préemption de la COURLY, est en cours de finalisation.
Les opérations relatives à cette cession (remboursement des loyers perçus, encaissement du prix de la vente) feront l’objet d’une décision modificative ultérieure.

Les recettes de fonctionnement (loyers, charges locatives) vont s’élever à la somme de 20 400 € et généreront une capacité excédentaire de 15 430 €, dont 10 000 € affectés à la dotation aux amortissements (chapitre 68) et 5 430 € pouvant être remontés au budget principal (chapitre 65). Les charges d’entretien (charges de copropriété, impôts fonciers…) s’élèveront à 4 970 € (3 970 € en "Charges à caractère général" (chap. 011) et 1 000 € au titre des "autres charges de gestion courante" (chap. 65).

La section d’investissement est présentée en équilibre à la somme de 10 000 €. Les recettes d’investissement sont constituées par les seules dotations aux amortissements. Les dépenses d’investissement sont constituées par le seul remboursement d’une caution (1 000 € au chapitre 16), le solde soit 9 000 € étant inscrit au chapitre 21 "Immobilisations corporelles" en logique avec la nature de ce budget.

Imput   Recettes de fonctionnement     BP 2005 BP 2006
70 Produits des services du domaine et ventes diverses 2 000 1 600
75 Autres produits de gestion courante 25 000 18 800
TOTAL 27 000 20 400

Imput       Dépenses de fonctionnement BP 2005 BP 2006
011 Charges à caractère général 6 000 3 970
65 Autres charges de gestion courante 13 000 6 430
68 Dotations aux amortissements 8 000 10 000
TOTAL 27 000 20 400

Imput   Recettes d’investissement   BP 2005   BP 2006
28 Amortissements 8 000 10 000
TOTAL 8 000 10 000

Imput       Dépenses d’investissement BP 2005 BP 2006
21 Immobilisations corporelles 8 000 10 000
TOTAL 8 000 10 000

Sur une question de Danièle MOREAU, Gilles PILLON indique que la Commune est propriétaire de quatre locaux commerciaux : deux dans l'immeuble " les Marronniers " et deux dans celui du Griffon, représentant un revenu global de loyers de 18 800 €.

3. BUDGET ANNEXE " LOTISSEMENTS "

Ce budget est présenté en équilibre à 2 500 € en section de fonctionnement, les seules dépenses correspondant aux charges de gestion liées à la parcelle dont la commune reste propriétaire sur le Parc d’activité. Aucune recette ni dépense ne sont prévues en section d’investissement.

Imput       Recettes de fonctionnement BP 2005 BP 2006
70 Produits des services du domaine et ventes diverses 5 000 2 500
TOTAL 5 000 2 500

Imput   Dépenses de fonctionnement     BP 2005 BP 2006
011 Charges à caractère général 5 000 2 500
TOTAL 5 000 2 500


Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget principal primitif 2006 comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 4 891 000 € 4 891 000 €
Investissement 1 926 250 € 1 926 250 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget annexe " locaux " primitif 2006 comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 20 400 € 20 400 €
Investissement 10 000€ 10 000€

Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget annexe " lotissements " primitif 2006 comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 2 500 € 2 500 €
Investissement 0 € 0 €

Demande de subvention au titre de la Dotation Globale d'Equipement de l'Etat (DGE) pour différents dossiers
Joseph MUNOZ, rapporteur, indique que la circulaire préfectorale précisant les conditions d'attribution de la Dotation Globale d'Equipement pour 2006 a été reçue en mairie.
Le Maire rappelle que la subvention n'est pas obligatoirement allouée sur présentation du dossier et fait l'objet d'une étude.
Compte tenu des priorités mises en avant, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à solliciter cette dotation pour les deux programmes suivants :
1. Patrimoine bâti : terrassement, clôture, protection des sépultures et éclairage du cimetière.
2. Patrimoine bâti : équipements de loisirs et de sport : réfection du sol de la salle de sport du Parc de l'Hippodrome.
Par ailleurs, il est précisé que chaque projet n'est subventionnable qu'à partir du moment où le coût hors taxes est supérieur à 30 000 €.
Le financement de ces deux projets serait donc constitué par un autofinancement intégral de la dépense, diminué du montant de la Dotation Globale d'Equipement.

Attribution d'une subvention à l'association Amicale Boule Salvagny (ABS)
Danièle MOREAU, rapporteur, rappelle que la Commune est partenaire du Grand Prix de la Municipalité organisé par l'Amicale Boule Salvagny (ABS) qui a eu lieu, cette année, les 22 et 23 octobre. Cette manifestation nationale regroupe maintenant les plus grandes équipes françaises. Aussi, il est préférable de prendre en charge le coût de cette manifestation dont la retombée locale est assurée que de subventionner d'une manière forfaitaire l'ABS au titre d'engagements extérieurs.
Danièle MOREAU indique que le montant de la subvention proposée, à hauteur de 2 995 €, est sensiblement identique à celui de l'année dernière. Elle rappelle qu'il y a une semaine, la Commune a remis une récompense à l'équipe vétérans qui a remporté le championnat de France en septembre 2005. Il y avait 5 récipiendaires.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 2 995 € à l'association Amicale Boule Salvagny.

Attribution d'une subvention à l'association Tour Athletic Club (TAC)
Danièle MOREAU, rapporteur, rappelle que la Commune souhaite promouvoir le développement d'activités pour les jeunes et les initiatives locales des associations. A ce titre, elle subventionne régulièrement les stages sportifs organisés par l'association Tour Athletic Club (TAC) depuis 2003.
Danièle MOREAU précise que le TAC n'a communiqué les éléments concernant le stage du mois de juillet 2004 que récemment, expliquant le retard dans la proposition de la subvention correspondante au Conseil municipal.
La somme de 15 € proposée par enfant tourellois, correspond à une volonté de la Commune de favoriser l'accès aux activités des enfants habitant le village.
39 enfants tourellois ayant participé au stage du mois de juillet 2004, 26 enfants tourellois ayant participé à celui du mois d'avril 2005 et 38 enfants tourellois ayant suivi celui du mois de juillet 2005, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 15 € par enfant, soit une somme totale de 1 545 € à l'association Tour Athletic Club.

Autorisation de signer un contrat de Mission Archivage avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône
José MANSOT, rapporteur, indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, à la demande de la Ville, a établi un programme d'archivage des documents de la Commune. Le regroupement et classement des fonds situés tant sous la Maison de La Tour que dans les archives Mairie et les divers bureaux, nécessitent une intervention de 93,5 jours. La participation est fixée à 220 € par jour.

Danielle TAVERNE souhaite savoir quelles années n'ont pas encore fait l'objet d'un archivage.
José MANSOT précise que l'ensemble des archives communales est concerné par la mission archivage du Centre de Gestion, même celles qui ont déjà fait l'objet d'un classement par Monsieur BOULOT. Le Maire indique qu'un contrôle doit d'ailleurs être effectué prochainement en mairie par les services de l'Etat.

Sur une question de Danielle TAVERNE, José MANSOT rappelle que les archives les plus anciennes sont classées dans un local aménagé à cet effet mais qu'il est nécessaire de prendre également en compte les archives récentes situées dans un local sous la Maison de La Tour et dans les bureaux de la mairie.

Sur une question de Georges-Henri FOYARD, le Maire indique qu'une partie des archives pourra être détruite et que l'autre partie sera conservée. Après 100 années, les registres d'état civil sont acheminés vers les archives départementales.

Gérard PLATROZ demande si certains documents feront l'objet d'un classement sur microfilm et s'il ne serait pas opportun de profiter de cette mission archivage pour remplacer le support papier par un support plus pratique et résistant au temps.
José MANSOT indique que l'archivage s'effectuera de façon classique. La digitalisation des informations serait préférable mais ce procédé reste onéreux car il nécessite un équipement coûteux de classification et de relecture.
Jean-Claude LE FLOC'H rappelle que les éléments cadastraux sont conservés à la Direction Générale des impôts.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à conclure la convention pour la durée contractuelle prévue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, les travaux devant être réalisés en 2006.

Renouvellement du contrat de Mission Assistance Juridique auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône
José MANSOT, rapporteur, rappelle que la Commune adhère à la Mission Assistance Juridique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône depuis 1994.
Cette mission aide la Commune dans la résolution des difficultés d'ordre juridique liées à la gestion territoriale. Le Maire remarque que les revues juridiques spécialisées, telles " la Gazette des Communes ", sont importantes car elles traitent de sujets de fond mais que la mission assistance juridique reste indispensable et mieux adaptée pour répondre à une question précise posée par les services municipaux.
En raison de l'augmentation de la charge de travail de ce service, le Centre de Gestion a dû engager du personnel supplémentaire et afin d'assurer l'équilibre financier de la Mission Assistance Juridique, le Conseil d'Administration, en sa séance du 22 septembre 2005, a décidé d'en revaloriser le barème financier.
Considérant l'importance de ce service pour la Commune, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer tous documents nécessaires au renouvellement du contrat de Mission Assistance Juridique auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône dont le coût, pour l'année 2006, s'élève à la somme de 2 311 €.

Renouvellement de la convention de prise en charge, de capture et d'enlèvement des animaux avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Lyon et du Sud Est
Alain FEUGIER, rapporteur, indique que la convention de prise en charge, de capture et d'enlèvement des animaux signée avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Lyon et du Sud Est arrive à échéance le 31 décembre 2005.

Sur une question de Danielle TAVERNE, Alain FEUGIER précise que la Commune a recours aux services de la SPA environ deux fois par mois, essentiellement pour des chiens errants et quelques fois pour de gros animaux comme les chevaux.
Considérant l'intérêt d'un tel service pour la commune, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à renouveler cette convention avec la SPA, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de cinq années. Le coût s'élève à la somme de 0,22 € par habitant et par an, soit 761,20 € (base du dernier recensement), avec une revalorisation selon l'indice INSEE des prix à la consommation (série hors tabac – ensemble des ménages) bloquée à 1,5 % d'augmentation annuelle.

Modification du tableau des effectifs : filière technique
José MANSOT, rapporteur, indique qu'un agent ayant le grade d'agent technique peut bénéficier d'un avancement au grade d'agent technique qualifié.
Un tableau d'avancement est présenté pour avis à la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de transformer un poste d'agent technique en poste d'agent technique qualifié à compter du 1er janvier 2006.

Modification du tableau des effectifs : filières administrative et médico-sociale
José MANSOT, rapporteur, indique :
a) - Un agent ayant le grade d'adjoint administratif peut bénéficier d'un avancement au grade d'adjoint administratif principal 2ème classe.
Un tableau d'avancement est présenté pour avis à la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de transformer un poste d'adjoint administratif en poste d'adjoint administratif principal 2ème classe à compter du 1er janvier 2006.

b) - La signature du contrat Petite Enfance, dont le renouvellement est projeté avec la Caisse d'Allocations Familiales, a prévu le transfert des activités du Relais Assistantes Maternelles vers la Commune. Le Centre Communal d'Action Sociale a délibéré en ce sens le 17 septembre 2005. La Commune a, quant à elle, délibéré le 28 octobre 2005.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide créer un poste, à temps complet, d'Assistant Territorial Socio-Educatif à compter du 1er janvier 2006.

Jean-Paul BOURGES précise que la personne employée sur ce poste assurera un mi-temps au Relais Assistantes Maternelles.

Modification de la délibération n° 03.14 du 24 janvier 2003 relative au régime indemnitaire des agents municipaux
José MANSOT, rapporteur, indique que la revalorisation du SMIC à compter du 1er juillet 2005 a entraîné l'attribution de nouveaux points d'indices majorés à certains personnels de la fonction publique afin que l'ensemble des agents publics soit rémunéré au-delà du SMIC revalorisé.
Un traitement identique était versé à des fonctionnaires de catégorie C rémunérés sur des échelles différentes (1er échelon de l'échelle 5, deux premiers échelons de l'échelle 4, trois premiers échelons de l'échelle 3, quatre premiers échelons de l'échelle 2).

Il a donc été nécessaire de modifier les échelles de rémunération de catégorie C :
- l'échelle 2 de rémunération est supprimée,
- les statuts particuliers d'une grande partie des cadres d'emploi de cette catégorie également, notamment :
* Le cadre d'emploi des agents d'entretien est renommé agent des services techniques et ne comprend plus qu'un seul grade de même nom.
* Le cadre d'emploi des agents administratifs ne comprend plus que le grade des agents administratifs qualifiés.
Ces mesures sont applicables à compter du 1er novembre 2005.
Les agents concernés feront l'objet d'un reclassement.

Sur une question de Danièle MOREAU, José MANSOT précise que ce reclassement induit une hausse mineure des salaires.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de modifier les dispositions de la délibération n° 03.14 du 24 janvier 2003 relative au régime indemnitaire des agents municipaux dont les cadres d'emploi ont été modifiés comme suit :
1) Filière administrative
1.1.4 – cadre d'emploi des agents administratifs qualifiés (et non plus des agents administratifs)
• IAT institué par un décret du 14 janvier 2002 (coefficient multiplicateur de 1 à 8 fois le montant annuel prévu par les textes).
1-2) Filière technique
1.2.4 – cadre d'emploi des agents des services techniques (et non plus agent d'entretien)
• P.T.T.E. institué par le décret du 16 avril 2002 (dans la limite du montant maximal fixé par les textes).
Ces primes et indemnités sont versées dans les mêmes conditions que prévues par la délibération n° 03.14 du
24 janvier 2003.

Election de deux membres supplémentaires au Syndicat Intercommunal de Charbonnières les Bains / La Tour de Salvagny
José MANSOT, rapporteur, rappelle que par délibération du 28 octobre 2005, la Commune de La Tour de Salvagny acceptait la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Charbonnières les Bains / La Tour de Salvagny en émettant un avis favorable à l'intégration de la commune de Marcy l'Etoile. Le Maire rappelle également que la participation financière de chacune des communes s'effectuera en fonction de leur nombre d'habitants.
Elle approuvait par ailleurs le principe d'administration du Comité constitué de 5 membres par commune.
Monsieur le Préfet du Rhône a, par arrêté n° 5567 du 21 novembre 2005, entériné les délibérations concordantes des trois communes.
Il est rappelé que Messieurs José MANSOT, Gilles PILLON et Georges-Henri FOYARD représentent actuellement la Ville de La Tour de Salvagny au Syndicat. Il convient maintenant d'élire deux membres supplémentaires.
Les candidatures de Messieurs Joseph MUNOZ et Gérard PLATROZ sont proposées.
Le mode d'élection, conformément à l'article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, est formalisé comme l'élection des Maire et Adjoints de la Ville, soit au scrutin secret à la majorité absolue pour les deux premiers tours.

Le résultat du vote est proclamé comme suit :
Bulletins trouvés dans l'urne :
- 3 bulletins nuls,
- 2 bulletins blancs,
- 1 voix pour Albert SEVERAN,
- 16 voix pour Joseph MUNOZ,
- 15 voix pour Gérard PLATROZ.

Messieurs Joseph MUNOZ et Gérard PLATROZ sont élus membres au Syndicat Intercommunal de Charbonnières les Bains / La Tour de Salvagny.

Dénomination d'une place
José MANSOT, rapporteur, indique que les travaux d'aménagement de la place située devant le nouveau centre associatif et les logements au Vieux Bourg sont terminés.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer cette place du nom de la commune italienne jumelée à La Tour de Salvagny : Terruggia.
Le Maire précise que la mention complète apposée sur la plaque signalétique sera discutée avec la Communauté Urbaine de Lyon.
L'inauguration de la place de Terruggia aura lieu lors de la venue des Italiens à La Tour de Salvagny les 20 et 21 mai prochains.

Sur une question de Danielle TAVERNE, José MANSOT précise que le mot " place " sera écrit en français et non en italien.

Présentation du rapport annuel 2004 du Syndicat Intercommunal pour la Représentation des Intérêts de la Station Hydrominérale Charbonnières les Bains / La Tour de Salvagny
José MANSOT, rapporteur, indique que sur le plan financier, après avoir fixé le montant du versement aux deux communes à 275 K€ par mois, il a été décidé de constituer des provisions aux titres des articles 12 de la concession et 34 de la loi de finance pour 1995 en vue d'être capable de reverser à la SATHEL une participation pour investissement (construction de l'hôtel).
Les comptes de gestion et administratifs de l'exercice 2003 ont été adoptés avec un résultat net de clôture de 288 K€, excédent de fonctionnement reporté sur 2004.
La convention avec la SATHEL prévoyant une obligation de construction avant un certain délai, a été prorogée pour tenir compte de l'annulation du document d'urbanisme (POS) du Grand Lyon.
Enfin, un avenant a été passé avec la SATHEL pour mettre en conformité les horaires d'ouverture avec les lois sur le temps de travail.
Le Comité Syndical a par ailleurs arrêté le budget de l'année 2005 en prévoyant un montant de versement de 250 K€ aux communes.

José MANSOT précise que davantage de détails sur les perspectives budgétaires du SIRISH seront communiqués au mois de janvier 2006. Le Maire rappelle que l'activité des jeux est loin d'être en plein essor et certains établissements ont vu chuter leurs revenus de 18 %. Heureusement, le Casino Le Lyon Vert se maintient et ne souffre pas trop de la conjoncture actuelle. Néanmoins, le Maire rappelle que les revenus de la Commune provenant du Casino restent fluctuants et qu'il est nécessaire de rester vigilant sur la gestion budgétaire communale.
Acte de cette communication est donné à l'unanimité.

Communication du rapport annuel 2004 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Jean-Claude LE FLOC'H, rapporteur, rappelle que sous le terme " élimination des déchets ", il s'agit tant de la collecte en porte à porte, que de l'apport volontaire aux lieux de concentration tels que les déchetteries ou plus simplement des silos à verres.
S'agissant plus spécialement de la collecte sélective, un effort constant d'amélioration a été poursuivi afin de réduire le taux de refus des déchets collectés. Ainsi, ce taux est passé, globalement pour l'ensemble du territoire du Grand Lyon, de 48 % à 41 % de refus. Un effort pédagogique de sensibilisation a été mis en place en 2004, tant en direction des scolaires que des adultes.
Le coût global d'élimination des déchets (collecte et traitement) comprend l'ensemble des dépenses directes de fonctionnement (marchés, locations, fournitures diverses et études), les dépenses de personnel communautaire directement affectées à la collecte et au traitement des déchets, ainsi qu'une partie des frais de structure (amortissements, entretien des bâtiments communautaires…).
En 2004, le coût global d'élimination des déchets communautaires s'est élevé à 85,85 millions d'euros nets TTC.

Sur une question de Danielle TAVERNE, Jean-Claude LE FLOC'H indique que tous les déchets qui ne peuvent être recyclés sont conduits à la chaufferie.
José MANSOT souligne la clarté du rapport communiqué par le Grand Lyon.

Sur une question de Christine MYON, Jean-Claude LE FLOC'H indique que les chiffres communiqués dans le rapport concernent l'ensemble des communes de la Communauté Urbaine. Si l'on souhaite connaître le taux de refus sur La Tour de Salvagny, il faut en faire la demande auprès des services du Grand Lyon. Cependant, ces chiffres ne seront qu'estimatifs car un même camion se déplace sur le territoire de plusieurs collectivités.

Jacques LATTE souhaite qu'une campagne de sensibilisation soit menée auprès des Tourellois, insistant sur les enjeux environnementaux mais surtout sur l'aspect financier qui découle de la gestion des emballages et des déchets.
José MANSOT rappelle que la solution la plus efficace pour lutter contre les nuisances est de réduire la production de déchets, notamment en privilégiant, lors d'achats en grandes surfaces, les grands emballages plutôt que les dosettes ou petits conditionnements. Cela ferait chuter la production des déchets de 30 à 40 % et le coût d'achat de 40 à 50 %. Le Maire insiste sur la nécessité de modifier le comportement des consommateurs. Une campagne est actuellement menée par l'ADEME, rappelant que 360 kilos de déchets sont produits par an et par habitant.
Le Maire revient également sur l'effort à fournir chez soi dans le tri des ordures ménagères. Il propose aux membres du Conseil municipal la visite du centre de tri se trouvant à Rilleux la Pape qui possède une technologie moderne.
Les enfants de l'école primaire doivent également effectuer cette visite. Le centre a déjà accueilli environ 13 000 visiteurs depuis l'année dernière.

Jacques LATTE remarque que les surfaces intermédiaires vendent moins cher que les grandes surfaces et si le choix des produits est plus restreint, ils proposent des conditionnements plus importants.
José MANSOT souligne le taux élevé de refus.
Jacques LATTE souhaite qu'un article soit inséré dans " La Tour en Bref " afin d'inciter davantage au tri sélectif et notamment à celui du verre, papier et plastique.
Danièle MOREAU note que sur les containers, les instructions ne sont pas claires et que la question de laisser ou non le bouchon sur une bouteille peut se poser.
José MANSOT indique que la partie didactique du centre de tri permet une réaction et une prise de conscience.
Le rapport annuel 2004 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets est consultable en mairie.
Acte de cette communication est donnée à l'unanimité.

Questions diverses
• Mairie de Charbonnières les Bains
Gérard PLATROZ remarque les difficultés de gestion rencontrées par la Mairie de Charbonnières les Bains et demande si la réunion des membres du Syndicat Intercommunal de Charbonnières les Bains / La Tour de Salvagny prévue le 20 décembre prochain est maintenue.
José MANSOT répond par l'affirmative et rappelle que le Préfet du Rhône peut prendre des mesures afin d'assurer la continuité du service public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.