Département du Rhône
Arrondissement de Lyon
Canton de L’Arbresle
Commune de La Tour de Salvagny

Compte rendu du Conseil Municipal
Séance publique du vendredi 25 novembre 2005
à 20 h 30 en Mairie de La Tour de Salvagny



Date de convocation du Conseil Municipal : 21 et 23 novembre 2005
Compte-rendu affiché le : 2 décembre 2005
Président : José MANSOT
Secrétaire de séance : Anne-Laure FOURRE

Nombre de Conseillers en exercice le jour de la séance : 23
Membres présents à la séance :
José MANSOT, Alain FEUGIER, Gilles PILLON, Jean-Paul BOURGES, Joseph MUNOZ, Thérèse RUME, Sylviane MALEYSSON, Marie-Thérèse JANISHON, Danielle TAVERNE, Brigitte DIAS, Jacques LATTE, Jacques MATHY, Jean BONNAMOUR, Anne-Laure FOURRE, Sylvaine D'HOIR, Albert SEVERAN
Membres absents représentés :
Danièle MOREAU donne pouvoir à Marie-Thérèse JANISHON
Jean-Claude LE FLOC'H donne pouvoir José MANSOT
Gérard PLATROZ donne pouvoir à Jacques MATHY
Georges-Henri FOYARD donne pouvoir à Gilles PILLON
Gilbert SABARLY donne pouvoir à Alain FEUGIER
Jocelyne BENOZILLO donne pouvoir à Jean-Paul BOURGES
Christine MYON donne pouvoir à Sylviane MALEYSSON

Le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Madame Anne-Laure FOURRE est désignée comme secrétaire de séance.

Procédure d'urgence
Le Maire indique qu'un ordre du jour complémentaire d'urgence a été rendu nécessaire, d'une part afin de pouvoir solliciter une subvention auprès de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et de la Région Rhône-Alpes dans le cadre de la mise en place d'équipements photovoltaïques sur les halles de la future place du marché, d'autre part afin d'autoriser le dépôt d'un permis de construire par la Communauté Urbaine de Lyon pour l'aménagement de la future place du marché.
Ces différents points seront étudiés en fin de séance.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur l'urgence de cet ordre du jour complémentaire.

Approbation du compte rendu de la séance publique du 28 octobre 2005

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 28 octobre 2005 est adopté à l'unanimité.

Compte rendu des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire rend compte des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s'agit essentiellement de baux, de conventions, d'avenants, de décisions relatives à des marchés de travaux ou de services et d'une concession au cimetière, dont la liste est présentée ci-dessous :
I. Baux - Avenants - Conventions
Type d'actes Nom du bénéficiaire Observations
Contrat de location Monsieur et Madame Nabil BOUHAFS Bail de 3 ans renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er août 2005 pour un loyer mensuel de 632,48 €

Contrat de location garage Monsieur Jean Sébastien BERGER Bail de 1 an renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er septembre 2005 pour un loyer mensuel de 57,38 €

Contrat de location Monsieur Patrick GOMEZ Bail de 1 mois renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er octobre 2005 pour un loyer mensuel de 601,30 €

Contrat de location Madame Carmen MAGRE Bail de 3 ans renouvelable par tacite reconduction à compter du 4 octobre 2005 pour un loyer mensuel de 187,89 € 

Contrat de location Madame Marie MINOT Bail de 3 ans renouvelable par tacite reconduction à compter du 25 octobre 2005 pour un loyer mensuel de 437,66 €

Contrat de location garage Mme Carmen MAGRE Bail de 1 an renouvelable par tacite reconduction à compter du 15 novembre 2005 pour un loyer mensuel de 57,38 €

Avenant n° 1 au contrat de location Monsieur et Madame Nabil BOUHAFS Révision de loyer, dont le nouveau montant est 662,91 € avec une caution portée à 662,91 €

Avenant n° 1 au contrat de location Mademoiselle Corinne THILLET Révision de loyer, dont le nouveau montant est 251,91 € avec une caution portée à 251,91 €

Avenant n° 1 au contrat de location garage Madame Sabine SANCHIS Suite à mariage, contrat de location désormais émis au nom de Madame MERAUD Sabine

Avenant n° 2 au contrat de location Mademoiselle Christine VERNAY Contrat de location aux noms de VERNAY Christine et LACOSTE Sébastien, ce dernier devenant colocataire

Convention de mise à disposition de locaux Association Sagittaire Mise à disposition à titre gratuit du 01.10.2005 au 08.07.2006
Convention de mise à disposition de locaux Association Gentlemen Pétanque Club Mise à disposition à titre gratuit du 01.10.2005 au 08.07.2006
Convention de mise à disposition de locaux Ecole de Musique Mise à disposition à titre gratuit du 15.11.2005 au 08.07.2006
Convention de mise à disposition de locaux Association Les Amis
du Jumelage Mise à disposition à titre gratuit du 01.10.2005 au 08.07.2006
Convention de mise à disposition de locaux Association Judo Club Mise à disposition à titre gratuit du 01.10.2005 au 08.07.2006
Convention de mise à disposition de locaux Association Histoire et Patrimoine Mise à disposition à titre gratuit du 01.10.2005 au 08.07.2006
Convention de mise à disposition de locaux Association Les Temps Danse Mise à disposition à titre gratuit du 01.10.2005 au 08.07.2006
Convention de mise à disposition de locaux Association Salvagny
Country Tour Mise à disposition à titre gratuit du 01.10.2005 au 08.07.2006

II. Marchés de travaux ou de services
- décision n°05.15 du 19 août 2005 portant signature d'un contrat avec la société COFORET, pour la fourniture de combustible bois pour la chaufferie du Parc de l'Hippodrome. Le prix du kwh est de 0,0179 € HT. Les montants minimum et maximum de commandes sont les suivants :
- montant minimum : 10 000 € HT x 3 ans = 30 000 € HT
- montant maximum : 20 000 € HT x 3 ans = 60 000 € HT.

- décision n° 05.16 portant signature d'un contrat avec la société SCHINDLER pour la maintenance de l'ascenseur du bâtiment mairie / espace musical / salle de spectacles pour un montant annuel de 1 660,00 € HT, soit 1 985,36 € TTC. Le contrat prend effet au 1er novembre 2005 pour une période de 1 an renouvelable annuellement par reconduction expresse, à deux reprises au maximum.

- décision n° 05.17 du 28 octobre 2005 portant signature d'un contrat avec la société ACCF relatif à la vérification des systèmes de détection incendie et de désenfumage pour un montant annuel de 11 396,00 € HT, soit 13 629,61 € TTC. Le contrat prend effet au 1er novembre 2005 pour une période de 1 an renouvelable annuellement par reconduction expresse, à trois reprises au maximum.

- décision n° 05.18 du 14 novembre 2005 portant signature d'un contrat avec la société MPS pour la fourniture et la pose d'une cabine de toilettes publiques, pour un montant de 33 600,00 € HT, soit 40 185,60 € TTC.

- décision n° 05.19 du 17 novembre 2005 portant signature de contrats avec la société SOPAREC pour la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux pour les lots 1 (chauffage de différents bâtiments communaux) et 2 (chauffage des bâtiments du Parc de l'Hippodrome).

- décision n° 05.20 du 17 novembre 2005 portant signature d'un contrat avec la société CGST-SAVE pour la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux pour le lot 3 (chauffage des bâtiments " le Griffon " et " les Communaux ") suite à une mise en concurrence au cours de laquelle un comparatif des prix a été effectué.

III. Concession au cimetière
Type de décision Nom du bénéficiaire Commentaires
Renouvellement Sylvaine FANJAT 30 ans – 637 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de cette communication.

Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise des nuisibles dans divers bâtiments communaux
Joseph MUNOZ, rapporteur, indique que par décision en date du 27 novembre 2003, la Commune a conclu un marché avec la société PLANETE ENVIRONNEMENT pour la maîtrise des nuisibles dans divers bâtiments communaux, pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Suite à un point réalisé avec les Services Techniques de la mairie, il s'avère que des bâtiments inclus dans le marché initial n'existent plus ou bientôt plus. Il a également été constaté que les fréquences des traitements n'étaient plus appropriées.
En conséquence, il convient de supprimer les interventions dans les anciens ateliers communaux et dans le local sis 19 rue des Roches et de réajuster les fréquences d'intervention dans les caves des trois immeubles communaux et dans le local Noël'In.
En ce qui concerne l'augmentation des prestations, il est nécessaire d'intégrer l'extension de l'école primaire publique et le centre associatif et de réadapter les fréquences de traitement dans tous les autres bâtiments.
Sur une question de José MANSOT, Joseph MUNOZ indique que des traitements sont effectués sur demande des Tourellois. La Communauté Urbaine de Lyon procède par ailleurs à une dératisation régulière des égouts provoquant, après chaque intervention, une remontée des rats.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise des nuisibles dans divers bâtiments communaux pour une somme de 40 € HT avec la société PLANETE ENVIRONNEMENT, ce qui porte le nouveau montant du marché à la somme de 1 740 € HT.

Autorisation de signer l'avenant n° 1 au contrat de raccordement, d'accès et d'exploitation n° 42818 pour une installation de production photovoltaïque raccordée au réseau public de distribution basse tension pour l'école primaire publique
Joseph MUNOZ, rapporteur, indique que la Commune a signé, le 2 juillet 2004, avec EDF, un contrat de raccordement, d'accès et d'exploitation pour une installation de production photovoltaïque raccordée au réseau public de distribution basse tension pour l'école primaire publique.
La Commune souhaitant modifier les onduleurs pour une meilleure optimisation de l'installation, il convient de modifier certaines dispositions du contrat initial.
José MANSOT rappelle que le 1er Ministre a annoncé un doublement de tarif pour tout rachat signé après le mois de mars 2006. Le prix du KW/h s'élèvera alors à 30 centimes d'euros.
Sur une question de Jacques LATTE, Joseph MUNOZ indique que 2 000 KW/h sont envoyés au réseau. José MANSOT note une consommation de 25 000 KW/h par an. Il est remarqué que la production est largement suffisante pour assurer l'éclairage d'une maison individuelle, chauffage non inclus.
Joseph MUNOZ indique que des chiffres plus précis seront communiqués ultérieurement aux Conseillers municipaux.
La modification du matériel susvisée n'entraînant aucun coût, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer l'avenant n° 1 au contrat de raccordement, d'accès et d'exploitation n° 42818 pour une installation de production photovoltaïque raccordée au réseau public de distribution basse tension pour l'école primaire publique avec EDF.

Contribution financière au Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l'Yzeron du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) au titre de l'année 2006
Alain FEUGIER, rapporteur, indique que 20 communes adhèrent au SAGYRC.
José MANSOT rappelle que les représentants de la Commune au sein de ce syndicat sont Messieurs Alain FEUGIER, Joseph MUNOZ et Jean-Claude LE FLOC'H.
Alain FEUGIER indique que le SAGYRC a décidé de remplacer la contribution des Communes associées par le produit des impôts et taxes.
Il est toutefois possible aux Communes de ne pas recourir à la fiscalité des ménages mais d’inscrire cette participation à son budget. A l’identique des autres syndicats auxquels la Commune est membre, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas fiscaliser cette dépense qui s'élève pour l'année 2006 à la somme de 6 032 €, mais de l’inscrire au budget de la commune au chapitre 65 " Autres charges de gestion courante" dans le souci d’une plus grande transparence des financements.

Attribution d'une subvention à la Maison Familiale Rurale de Montbrison
Jean-Paul BOURGES, rapporteur, indique qu'une élève tourelloise suit une formation dispensée par la Maison Familiale Rurale de Montbrison, dans le cadre d'un brevet professionnel " jeunesse et sport " de la section " loisirs tous publics ".
A ce titre, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer à cet organisme une subvention d'un montant de 95 € pour l'année scolaire 2005/2006.

Fixation des tarifs 2006
Gilles PILLON, rapporteur, rappelle que les tarifs municipaux sont fixés annuellement et s’appliquent par année civile.
Il est proposé de fixer les tarifs pour l'année 2006 en fonction de l'inflation, soit une augmentation globale d'environ 2 %, certains tarifs étant arrondis ou restant traditionnellement inchangés tels que ceux des concerts, conférences ou ventes de livres.

Locations de salles et équipements : année 2006 euros

Maison de la Tour
 Location aux particuliers (par période de 24 heures) 330,50
 Location aux élus, au personnel municipal et aux membres du Centre Communal d'Action Sociale de La Tour et du Conseil des Anciens (par période de 24 heures) 116,30
 Entreprises tourelloises gratuit
 Associations tourelloises conventionnées (*) gratuit
 Associations tourelloises non conventionnées gratuit
 Associations syndicales et syndics pour leur assemblée générale annuelle gratuit
Caution pour location à un particulier ou une association tourelloise non conventionnée 826,00
(*) Les associations tourelloises conventionnées sont celles avec lesquelles la commune a établi une convention annuelle pour l'attribution d'une subvention ou la mise à disposition d'équipements communaux.

Equipements sportifs
 Mise à disposition du parc de l’Hippodrome pour manifestation de grande envergure, versement d’une caution de 1 632,00

Concessions au cimetière : (délibération n° 05.93 du 28 octobre 2005)
 Concession de 15 ans (par m²) 72,00
 Concession de 30 ans (par m²) 144,00
 Concession perpétuelle (par m²) (droit de timbre et d'enregistrement en sus) 2 435,00
 Mise à disposition du caveau provisoire gratuit
 Vacation exhumation, réinhumation ou translation de corps 18,00
 case au columbarium pour 15 ans 300,00
 plaque gravée apposée obligatoirement sur la colonne de la mémoire 150,00
 plaque gravée apposée obligatoirement sur la colonne de la mémoire en cas de dispersion de cendres 150,00

Droits de place (par tranche de 3 jours)
 Emplacement pour cirque installé au Parc de l'Hippodrome (forfait pour l'ensemble) :
 chapiteau de moins de 200 places 41,80
 chapiteau compris entre 201 et 500 places 82,60
 chapiteau compris entre 501 et 700 places 116,30
 chapiteau de plus de 701 places 166,30
 les consommations d'eau et d'électricité peuvent être facturées en sus
 Caution rendue si restitution des lieux en parfait état 330,00
 Emplacement pour manège et autre équipement forain au centre village :
 forfait par forain :
 emplacement < 6 m²  43,90
 emplacement compris entre 6 et 30 m²  65,30
 emplacement > 30 m²  86,70
 les consommations d'eau et d'électricité peuvent être facturées en sus
 Emplacement de marché (les deux mètres linéaires) 2,55
 Emplacement pour vide-greniers, brocantes… (les deux mètres linéaires) au centre village 77,00
 Taxis (à l'année) 10,50

Emplacements pour le marché de Noël
 Emplacement stand toile de 10 m² (4 m x 2,5 m), éclairage, prise électrique faible alimentation 205,00
 Emplacement ouvrant droit à l'usage d'un demi stand en toile (soit 5 m²), éclairage, une seule prise électrique faible alimentation pour l'ensemble du stand 103,00
 Emplacement comprenant un chalet en bois de 7,92 m² (3,30 m x 2,40 m) équipé de l'éclairage et d'une prise électrique faible alimentation 255,00
 Emplacement ouvrant droit à l'usage d'un demi chalet en bois (soit 3,96 m²) équipé de l'éclairage et d'une prise électrique faible alimentation pour l'ensemble du chalet 130,00
 Emplacement libre dans la limite de 4 m² 103,00
 Manège, forfait comprenant l'alimentation électrique 510,00

Droits de voirie
 Forfait par jour d’occupation (par tranche de 10 m²) 2,55
 Occupation du domaine public à titre privatif (à l'année)
 équipement de commerce (banque de vente…) :
 3 m²
de 3 à 6 m²
gratuit
33,70
terrasse
 10 m²
 10 m², par tranche de 5 m² supplémentaires gratuit
43,90

Ventes d'ouvrages
 Cent ans de flâneries 16,00
 Pré Inventaire des monuments et richesses artistiques 8,00
 Il était une fois... La Tour 8,00

Photocopies de documents administratifs et financiers
(hors coût d'envoi postal, payables d'avance)
 Tirages format A 4 en impression noir et blanc (la page) 0,20
 Disquette 1,95
 Tirages de documents particuliers devant être réalisés par un prestataire de service prix de revient

Concerts organisés par la Commune
 Entrée adulte 8,00
 Entrée " moins de 16 ans " 1,50
Conférences organisées par la Commune :
 Entrée adulte 3,00
 Entrée " moins de 16 ans " 1,50

Taxe de séjour
Hôtels de tourisme 4 étoiles et 4 étoiles de luxe 0,70
Hôtels de tourisme 3 étoiles 0,50
Hôtels de tourisme 2 étoiles 0,30
Hôtels de tourisme 1 étoile 0,20
Hôtels de tourisme classés sans étoile 0,20

Le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs 206 comme énoncés ci-dessus avec effet au 1er janvier 2006.

Concession d'un logement pour utilité de service : fixation de l'emploi et des conditions
José MANSOT, rapporteur, rappelle que par différentes délibérations, les logements pour nécessité absolue de service ont été déterminés en fonction des emplois des agents concernés.
Le recrutement d'un nouveau Secrétaire Général, à effet du 1er novembre 2005, offre un cadre légèrement différent. L'intérêt pour la Ville d'avoir présent sur son territoire une personne pouvant répondre rapidement aux problèmes juridiques qui peuvent se poser en dehors des heures d'ouverture des bureaux, la présence systématique aux réunions de bureaux s'imposant par ailleurs, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
- d'inscrire dans la liste des emplois pour lesquels un logement pour utilité de service peut être attribué celui de Secrétaire Général,
- de désigner le logement correspondant comme celui sis à l'immeuble " Le Griffon " - 6 B avenue de l'Hippodrome, de type T4,
- de fixer la redevance mensuelle d'occupation de ce logement à 150 €,
- de préciser que l'ensemble des charges locatives, l'eau, le gaz, l'électricité, ainsi que les taxes incomberont à l'occupant,
- de charger le Maire de l'application de cette délibération et notamment de fixer par règlement annexé à l'arrêté de concession, les tâches confiées au Secrétaire Général, objet de la contrepartie du logement.

Communication du rapport annuel 2004 sur la qualité et le prix du service public de l'assainissement
Alain FEUGIER, rapporteur, rappelle que le service de l'assainissement du Grand Lyon est exploité en régie. Sur une question de Danielle TAVERNE, José MANSOT rappelle que ce service est financé par la redevance d'assainissement prélevée sur la commune de La Tour de Salvagny par le SIEVA et ceci pour le compte du Grand Lyon. C'est en effet au travers des factures d'eau que les abonnés contribuent au financement des dépenses liées à l'assainissement collectif dont ils bénéficient.
Le taux de la redevance d'assainissement s'est élevé à 0,68 euros HT par mètre cube pour 2004, avec des modulations de dégressivité en fonction de l'usage, ou de coefficients liés au traitement de volumes conséquents.
D'autre part, par délibération n° 2004-2219 du 28 octobre 2004, le Conseil de la Communauté a approuvé le nouveau règlement de service public d'assainissement communautaire afin d'intégrer les évolutions réglementaires et législatives, et renforcer entre autres objectifs la maîtrise de la qualité des effluents non domestiques rejetés au réseau public.
En conséquence, les évolutions marquantes des modalités de tarification et facturation introduites dans ce nouveau règlement sont les suivantes :
- suppression progressive du coefficient de dégressivité afin de respecter le principe pollueur payeur et d'encourager l'économie de la ressource en eau,
- refonte du coefficient de pollution afin de permettre un calcul de la redevance, fonction de l'impact des rejets sur le service, inciter au développement de dispositifs de pré-traitement ou de traitement améliorant le rejet au réseau public d'assainissement.
Ces évolutions relatives à la redevance des usagers autres que domestiques entreront en vigueur au 1er janvier 2006.
Ce règlement est consultable en Mairie.
José MANSOT indique que le rapport annuel 2004 relatif aux déchets fera l'objet d'une communication à la séance du Conseil municipal du mois de décembre 2005.
Acte de cette communication est donné à l'unanimité.

Demande d'une subvention à l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et à la Région dans le cadre de la mise en place d'équipements photovoltaïques place du marché
Joseph MUNOZ, rapporteur, rappelle que dans le cadre du projet de mise en place d'équipements photovoltaïques place du marché, la Commune peut bénéficier de l'attribution de subventions par l'ADEME et la Région Rhône-Alpes.
Le Maire rappelle que l'attribution de cette subvention n'est pas systématique et que le dossier présenté sera soumis à étude par l'ADEME et la Région. Si la Commune devait être bénéficiaire, les sommes seraient versées aux alentours du mois de mars 2006.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à présenter les dossiers de demandes de subvention auprès de l'ADEME et de la Région pour la réalisation du projet susvisé.

Autorisation de déposer un permis de construire par la Communauté Urbaine de Lyon pour l'aménagement de la future place du marché
José MANSOT, rapporteur, rappelle que dans le cadre de l'aménagement de la future place du marché et la création d'une halle, la Communauté Urbaine de Lyon (COURLY) assurera la maîtrise d'ouvrage déléguée. La Commune a un droit de regard sur les travaux effectués et à cet effet, une convention sera soumise à délibération en séance ultérieure.
Sur une question de Brigitte DIAS, José MANSOT confirme qu'il appartient à la COURLY de déposer le permis de construire correspondant.
Danielle TAVERNE souhaite savoir si la COURLY dispose de son propre architecte.
Le Maire précise que la COURLY a procédé à une consultation pour l'ensemble des travaux d'aménagement de la place du marché et de la halle qui s'est étendue sur plusieurs années. L'entreprise TECTONIQUES, qui est intervenue pour le chantier de la restructuration et l'extension de l'école primaire publique, a été retenue.
Actuellement, les discussions concernent les détails : l'éclairage, l'organisation intérieure du marché…
Une présentation sera effectuée lors d'une séance ultérieure.
Sur une question de Danielle TAVERNE, José MANSOT précise que si la Commune participe aux comités de pilotage, l'architecte est rémunéré par la COURLY. A ce titre, il est responsable devant celle-ci.
Alain FEUGIER souligne la difficulté qu'il y a eu à obtenir un phasage des travaux.
Le Maire note que le centre village de La Tour de Salvagny ne peut être entièrement réaménagé dans un même temps. Pour permettre l'avancement du projet sans attendre l'opération OPAC, il est nécessaire de procéder par étapes : devant l'école, aux abords avenue de l'Hippodrome, puis la construction de la halle pourra intervenir ainsi que la place du marché.
Une présentation plus détaillée sera effectuée auprès des Conseillers municipaux au mois de février 2006.
Dans le cadre de l'aménagement de la future place du marché et la création d'une halle, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise la Communauté Urbaine de Lyon à déposer un permis de construire sur l'emprise des parcelles
AL 188, AL 110, AL 186 pour partie et AL 111 pour partie, qui font l'objet d'un document d'arpentage en cours.

Questions diverses
• Subvention au bénéfice d'une école d'un pays du Sud Est asiatique touché par le raz de marée
Jacques LATTE rappelle que début janvier 2005, le Conseil municipal avait délibéré sur l'attribution d'une subvention de 2 800 € au bénéfice d'une école d'un pays du Sud Est asiatique touchée par le raz de marée et souhaite qu'un point soit effectué sur le versement de cette somme.
Jean-Paul BOURGES indique que la subvention susvisée devait initialement être allouée à une école nommée par l'UNESCO. Cependant, malgré de nombreux contacts téléphoniques, aucun établissement scolaire n'a été désigné. Jean-Paul BOURGES souligne la difficulté de choisir une école plutôt qu'une autre.
Il rappelle que la Commune souhaitait également instaurer un échange entre les élèves de l'école du Sud Est asiatique et ceux de l'école E. Guion.
Le versement de la subvention a finalement été envisagé auprès de l'Association des Maires de France. Jean-Paul BOURGES déplore l'aspect impersonnel de ce versement.
Albert SEVERAN souhaite connaître dans quels buts les fonds seront utilisés.
Jean-Paul BOURGES se renseignera auprès de l'Association des Maires de France.
Jacques LATTE rappelle qu'avec 50 € par mois, cela suffit à couvrir les frais d'un étudiant.
José MANSOT indique qu'un point sera effectué lors d'une séance ultérieure du Conseil municipal.
Le Maire rappelle que la Commune de La Tour de Salvagny était intervenue afin d'aider financièrement la commune de Oingt qui avait été touchée, en 1999, par une forte tempête. L'argent versé par La Tour de Salvagny avait permis de financer le mur de soutènement de l'église. Cette action était concrète et directe alors que celle engagée en faveur d'une école de l'Asie du Sud Est est plus difficilement réalisable à cause de l'éloignement géographique.
Jean-Paul BOURGES indique que lors de son dernier passage dans le village de Oingt, il a remarqué que le mur de soutènement de l'église avait été refait.

• Construction d'une maison de retraite
Danielle TAVERNE souhaite qu'un point soit effectué sur la future création de la maison de retraite.
José MANSOT indique que le bon déroulement du projet a été perturbé dans sa phase administrative à cause du rachat de la société REACTI MALT par le groupe SURESNES. Le dossier a donc pris un an de retard.
Le Maire rappelle que la réalisation d'un établissement médicalisé est soumise à l'obtention d'autorisations formelles et de multiples avis (Comité Régional d'Organisation Sanitaire et Médico-Social : CROSMS…). Des discussions sont en cours avec la Sécurité Sociale et le Conseil Général. José MANSOT rappelle que le financement de l'aspect médical est totalement assuré par le Service Public.
Le Maire indique que suite à sa rencontre avec le Président Directeur Général de la société SURESNES, ce dernier a confirmé sa volonté de mener à bien le projet.
Le Comité doit prendre une décision définitive le 2 décembre prochain. Si la décision est positive, un dépôt de permis de construire interviendra rapidement.
José MANSOT précise que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) prévoit le périmètre d'implantation de la maison de retraite médicalisée. Il souligne la rapidité de réalisation d'une construction privée par rapport à une construction publique (dépourvue de l'obligation des marchés publics) et la volonté du constructeur d'aller vite.
La réalisation de l'établissement devrait durer un an.
La Commune ne manquera pas de demander un planning des travaux au Conseil Général.
Marie-Thérèse JANISHON souhaiterait annoncer une bonne nouvelle à la séance du Conseil des Anciens qui doit avoir lieu le 7 décembre 2005 et espère que le Comité se prononcera favorablement sur la réalisation de la maison de retraite médicalisée.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 20.


Le Maire
José MANSOT