Département du Rhône
Arrondissement de Lyon
Canton de L’Arbresle
Commune de La Tour de Salvagny

Compte rendu du Conseil Municipal
Séance publique du vendredi 20 janvier 2006
à 20 h 30 en Mairie de La Tour de Salvagny


Date de convocation du Conseil Municipal : 16 janvier 2006 Compte-rendu affiché le : 27 janvier 2006

Président : José MANSOT Secrétaire de séance : Jocelyne BENOZILLO

Nombre de Conseillers en exercice le jour de la séance : 23
Membres présents à la séance :
José MANSOT, Alain FEUGIER, Gilles PILLON, Jean-Paul BOURGES, Joseph MUNOZ, Danièle MOREAU, Jean-Claude LE FLOC'H, Thérèse RUME, Sylviane MALEYSSON, Gérard PLATROZ, Marie-Thérèse JANISHON, Danielle TAVERNE, Georges-Henri FOYARD, Gilbert SABARLY, Jocelyne BENOZILLO, Jacques LATTE, Jacques MATHY, Jean BONNAMOUR, Anne-Laure FOURRE, Christine MYON, Sylvaine D'HOIR

Membres absents représentés :
Albert SEVERAN donne pouvoir à Jean-Claude LE FLOC'H
Brigitte DIAS donne pouvoir à Christine MYON

Le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Madame Jocelyne BENOZILLO est désignée comme secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 16 décembre 2005

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2005 est adopté à l'unanimité.

Compte rendu des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire rend compte des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s'agit essentiellement de baux, d'avenants, conventions et d'une concession au cimetière, dont la liste est présentée ci-dessous :
I. Baux - Avenants - Conventions
Type d'actes   Nom du bénéficiaire   Observations
Convention de mise à disposition de locaux   Association Aïkido Tourellois   Mise à disposition à titre gratuit du 01.10.2005 au 08.07.2006
Convention de mise à disposition de locaux dans les écoles   Entre la Commune, l'association AAEP et Mme CHAVEROT   Mise à disposition à titre gratuit les mercredis du 01.10.2005 au 08.07.2006
Convention de mise à disposition de locaux   Association Philatélique Champenoise, Désidérienne et Tourelloise   Mise à disposition à titre gratuit du 01.10.2005 au 08.07.2006
Convention de mise à disposition pour l'organisation des séances de cinéma   Association des Amis de l'Ecole Publique (AAEP)   Mise à disposition à titre gratuit du 08.11.2005 au 08.07.2006
Convention de mise à disposition de locaux   Amicale Boule Salvagny   Mise à disposition à titre gratuit du 01.10.2005 au 08.07.2006
Convention de mise à disposition de locaux   Association Club Olympique Bourgelat   Mise à disposition à titre gratuit du 19.09.2005 au 07.07.2006
Convention de mise à disposition de locaux   Association des Amis de l'Ecole Publique (AAEP)   Mise à disposition à titre gratuit du 01.10.2005 au 08.07.2006
Convention de mise à disposition de locaux   Association Loisirs Accueil Tourellois   Mise à disposition à titre gratuit du 01.10.2005 au 08.07.2006
Convention de mise à disposition de locaux   Association Tour Athletic Club   Mise à disposition à titre gratuit du 01.10.2005 au 08.07.2006
Convention de mise à disposition de locaux   Association Club des Anciens   Mise à disposition à titre gratuit du 01.10.2005 au 08.07.2006
Contrat de location garage   Mlle Isabelle RIVARD   Bail d'un an renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er décembre 2005
Convention Association des Sauveteurs Secouristes Rhodaniens Mission de prévention et d'assistance pour le marché de Noël des 3 et 4 décembre 2005
Le Maire précise que la deuxième convention présentée est une convention tripartite concernant la mise à disposition de les salles d'arts plastiques et de musique situées dans la partie nouvelle de l'école primaire, afin de permettre à l'AAEP l'organisation d'activités pour les Tourellois.

II. Marchés de travaux ou de services

- décision n° 05.21 du 16 décembre 2005 portant autorisation de signer un contrat avec la société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE pour l'assurance :
• de la flotte automobile et du contrat auto-missions, pour un montant de 1 963,50 € + 1 450 € TTC,
• de la responsabilité civile et de la défense recours, pour un montant de 2 447,61 € TTC,
• des dommages aux biens, pour un montant de 9 685,37 € TTC.

- décision n° 05.22 du 22 décembre 2005 portant autorisation de signer une convention avec la société PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS, pour la location des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et leur maintien en bon état d'usage, pour un montant de 1 113,49 € HT, soit 1 331,72 € TTC.

- décision n° 05.23 du 28 décembre 2005 indiquant que la Commune estera en justice dans le cadre du contentieux de Monsieur Amar KETIF sous la défense de Maître MATRICON, avocate à LYON.

- décision n° 06.01 du 17 janvier 2006 portant signature, avec la SARL LE GARAGE DE LA RADIO, d'un contrat de prestations de services pour l'enlèvement et la mise en fourrière de véhicules selon les conditions financières suivantes, en cas de non restitution au propriétaire du véhicule et donc règlement par la Commune :
frais d'enlèvement 82,65 € TTC
frais de garde / jour 4,60 € TTC
frais d'expertise 27,45 € TTC.
Le contrat prendra effet au 1er février 2006. Il est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date d'effet. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans que sa durée n'excède 3 ans. L'un ou l'autre des contractants pourra résilier le contrat au terme de chaque date anniversaire de la signature du contrat après un préavis de trois mois.

III. Concession au cimetière
Type de décision   Nom du bénéficiaire   Commentaires
Achat   Mme Marcelle AUBERTHIER   30 ans – 432 €
Acte de cette communication est donné à l'unanimité.

Autorisation de signer la convention avec la Commune de Dommartin et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Rhône dans le cadre de la construction d'un nouveau centre d'intervention
José MANSOT, rapporteur, indique que la construction d'un nouveau centre d'intervention est envisagée sur la commune de La Tour de Salvagny avenue de la Poterie, à proximité de la société GRAINES LORAS. Il regroupera le centre de secours des communes de Dommartin et La Tour de Salvagny.

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Rhône assurera la maîtrise d'ouvrage de cette opération.
Le Maire précise que la Commune garde une partie des terrains en pleine propriété mais qu'il est d'usage de mettre à disposition, à titre gracieux, un terrain pour la construction d'un centre d'intervention. Les communes de Dommartin et La Tour de Salvagny devront également verser une participation financière dans le cadre de la construction de l'établissement.

Ainsi, le SDIS financera les travaux et les communes de Dommartin et La Tour de Salvagny s'engageront à apporter leur contribution au financement de l'opération pour un montant global de 120 000 €, suivant une répartition sur les exercices 2006, 2007 et 2008 et au prorata du nombre d'habitants, soit 40 % pour Dommartin et 60 % pour La Tour de Salvagny.

Sur une question de Gilbert SABARLY, José MANSOT indique que le terrain sur lequel se situe actuellement la caserne des pompiers, 49 rue de Paris, sera récupéré par la Commune. Le bâtiment, ainsi qu'une partie de la parcelle appartiennent au SDIS, une autre partie est propriété de la Communauté Urbaine de Lyon. Le Maire précise qu'aucun projet n'est envisagé à ce jour sur ce lieu.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer une convention fixant la participation financière de la Commune à la construction du centre de secours et la mise à disposition gratuite du terrain nécessaire à cette construction.

Autorisation de signer l'avenant n° 2 au contrat de traitement des objets encombrants pour l'année 2006
Jean-Claude LE FLOC'H rappelle que le 9 février 2004, un contrat a été signé avec la société SITA MOS pour le traitement des objets encombrants.

Par délibération en date du 28 janvier 2005, le Conseil municipal a autorisé la signature d'un avenant n° 1 au contrat, fixant le prix de la prestation de service à 93,50 € HT la tonne, le prix de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) restant à 7,50 € HT la tonne.
Pour l'année 2006, il convient de réajuster le prix de cette prestation qui s'élèverait à la somme de 96,00 € HT la tonne, le prix de la TGAP restant inchangé.
Jean-Claude LE FLOC'H précise que le ramassage des objets encombrants se fait deux fois par an.

Danièle MOREAU rappelle que 30 tonnes de gros déchets sont récoltés chaque année.

Sur une question de Danièle MOREAU, Jean-Claude LE FLOC'H indique qu'un pesage est effectué après chaque ramassage et que les chiffres de la commune de La Tour de Salvagny peuvent être fournis sur simple demande. Le dossier complet peut également être consulté en mairie. Le nombre d'encombrants ramassé est assez peu élevé et aucun écart significatif n'a été constaté entre les déchets récoltés au printemps et en automne.

Sur une question de Danièle MOREAU, José MANSOT rappelle que le service offert par les déchetteries fait partie des services de la Communauté Urbaine.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer l'avenant n° 2 au contrat de traitement des objets encombrants avec la société SITA MOS selon les conditions énoncées ci-dessus, avec effet au 15 février 2006.

Contribution au budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) au titre de l'année 2006
Jean-Paul BOURGES, rapporteur, rappelle que les recettes du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) sont constituées de ressources propres (taxe applicable sur les machines à sous (environ 3 900 €) et reversement du compte des orphelins au titre du Casino le Lyon Vert) pour environ 20 000 €, dont la moitié sera versée au CCAS de Charbonnières les Bains et de la contribution du budget principal.
Jean-Paul BOURGES précise que le CCAS doit procéder au vote de son budget en séance du samedi 21 janvier 2006.

Sur une question de Jacques LATTE, Jean-Paul BOURGES indique que la hausse des dépenses du CCAS est due, d'une part à l'augmentation du nombre de personnes en difficulté, d'autre part à l'apparition de cas plus lourds qui nécessitent l'attribution d'une aide durable ou récurrente sur l'ensemble de l'année.
Afin de permettre au CCAS de remplir sa mission, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de prévoir, pour le budget de la Commune, une participation à hauteur de 45 000 euros au titre de l'année 2006.

Attribution d'une subvention à l'association A.C.P.G./C.A.T.M.
Danièle MOREAU, rapporteur, indique que les 22 et 23 avril 2006, se déroulera le Congrès Départemental des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre 1939/1945 / Combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc (ACPG/CATM) du Département du Rhône.

La Commune souhaitant apporter son soutien à l'association ACPG/CATM dans l'organisation de cette manifestation, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de lui attribuer une subvention d'un montant de 2 000 €.

Danièle MOREAU précise qu'à cette occasion, la Commune met également à disposition divers équipements : la salle des fêtes, salle de sport, salle de spectacle et salle du conseil et prend en charge un apéritif.

Attribution d'une subvention à l'Amicale des Classes en 6
Danièle MOREAU, rapporteur, propose l'attribution d'une subvention à l'Amicale des Classes en 6 qui organisera cette année les festivités des 13 et 14 juillet.

Jacques MATHY ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants, décide d'attribuer à l'Amicale des Classes en 6 une subvention de 1 525 €.
Il est précisé que la subvention de fonctionnement sera étudiée lors de la séance annuelle au cours de laquelle sont attribuées toutes les subventions aux associations.

Autorisation de signer un protocole d'accord transactionnel
Gilles PILLON, rapporteur, rappelle que par acte notarié, la Communauté Urbaine de Lyon a acquis, le 10 mars 2003, le local commercial 8 avenue de la Poterie et les 434 / 1000èmes des parties communes.

Cette acquisition, faite dans le cadre du droit de préemption urbain, a été contestée dès son origine par requête en juin 2002 par la société NSI auprès du Tribunal Administratif. Par ailleurs, un référé était intenté parallèlement mais rejeté par ordonnance du 15 juillet 2002. Un nouveau référé introduit auprès du juge administratif par la société NSI, le 14 août 2002, a été également rejeté le 13 septembre 2002.
Cependant, le recours initial annule, par jugement du mois de juin 2004, l'arrêté de préemption du Vice-président de la Communauté Urbaine de Lyon.

La Commune de La Tour de Salvagny avait, par acte en date du 17 novembre 2003, acquis ce bien à la COURLY.
La Commune se retrouve donc dans la situation d'avoir acquis un bien à la Communauté Urbaine en 2004, alors que celle-ci voit son acte de 2003 annulé.

Compte tenu de la complexité juridique de cette affaire et afin de limiter les frais, les trois parties se sont rencontrées et ont pu aboutir à un projet de protocole transactionnel dont les éléments principaux sont les suivants :
La Commune rétrocèdera à la société NSI le bien au prix historique de la cession en 2003, soit 62 335,04 €.

La Commune rétrocèdera les loyers qu'elle a perçus depuis le 10 mars 2003, la société NSI s'engageant par ailleurs à rembourser à la Ville les charges payées depuis cette date. Enfin, la COURLY versera à titre forfaitaire pour loyers non perçus à la société NSI une somme de 5 000 €. Chaque partie conservera à sa charge les frais annexes survenus du fait des cessions et procédures.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel dont les éléments financiers sont repris par ailleurs dans une décision modificative au budget annexe " locaux " et au budget principal de la Commune.
Décision modificative n° 1 au budget annexe " locaux " 2006 de la Commune

Gilles PILLON, rapporteur, indique que dans le cadre de la rétrocession du local 8 avenue de la Poterie à la société NSI et au regard au protocole d'accord transactionnel à intervenir, il convient de procéder aux écritures de régularisation suivantes, selon les nouvelles dispositions de la M14 en vigueur depuis le 1er janvier 2006 :
INVESTISSEMENT

Chap. - article libellé Montant en €
Dépenses 62 335,00
21 - 2132 Acquisitions locaux (provision) 62 335,00

Recettes 62 335,00
024 Produit de cession des immobilisations 62 335,00

FONCTIONNEMENT

Chap. - article libellé Montant en €
Dépenses 44 179,00
67 - 673 Reversement loyers (exercices antérieurs) 44 179,00

Recettes 44 179,00
74 - 7474 Participation budget principal 37 062,00
77 - 773 Reversement impôts 3 342,00
77 - 773 Reversement charges locatives 3 775,00


Il est précisé que l'équilibre comptable de cette opération s'effectue par une participation du budget principal à hauteur de 37 062 €.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder aux écritures ci-dessus.

Décision modificative n° 1 au budget principal 2006 de la Commune
Gilles PILLON, rapporteur, indique qu'afin d'équilibrer les écritures de rétrocession du local 8 avenue de la Poterie à la société NSI, la Commune doit verser une subvention exceptionnelle au budget annexe locaux.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder aux écritures suivantes :

INVESTISSEMENT

Chap. - article libellé Montant en €
Dépenses -37 062,00
21 - 21318 Autres bâtiments publics -37 062,00

Recettes -37 062,00
021 Virement de la section fonctionnement -37 062,00

FONCTIONNEMENT

Chap. - article libellé Montant en €
Dépenses 0,00
023 Virement à la section investissement -37 062,00
67 - 67441 Subvention exceptionnelle au budget annexe locaux
37 062,00

Modification de la délibération modifiée n° 03.14 du 24 janvier 2003 relative au régime indemnitaire des agents municipaux
José MANSOT, rapporteur, rappelle que par délibération en date du 24 janvier 2003, le Conseil municipal avait décidé de l'application d'un régime indemnitaire pour les agents municipaux.

La Commune a recruté un agent ayant le grade d'assistant socio-éducatif. Considérant qu'il n'y avait pas, jusqu'à présent, d'agent municipal titulaire de ce grade et qu'ainsi aucun régime indemnitaire correspondant n'avait été prévu par les précédentes délibérations, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide, dans un souci d'équité, de modifier la délibération n° 03.14 du 24 janvier 2003 en instaurant un régime indemnitaire applicable pour le personnel municipal titulaire, stagiaire ou non titulaire pour le cadre d'emploi suivant :
- filière médico-sociale :
Cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs I.E.M.P. (indemnité d'exercice de mission des préfectures) créée par le décret du 26 décembre 1997 (coefficient multiplicateur de 1 à 3 fois le montant de référence annuel).

Questions diverses

• Présence des gendarmes sur la commune
Marie-Thérèse JANISHON remarque la présence régulière de gendarmes sur la commune. Ils effectuent des contrôles et verbalisent les conducteurs en infraction.

José MANSOT indique que leur présence répond à une demande des Tourellois. Une nouvelle organisation a été mise en place et le Maire précise que 4 véhicules de gendarmerie effectuent des rondes toute la nuit dans la commune.

Une inspection doit également avoir lieu prochainement.
Alain FEUGIER adressera à la Gendarmerie de Dardilly un courrier de satisfaction.

• Eclairage de l'entrée de l'école primaire publique
Gilbert SABARLY remarque que l'escalier de l'école E. Guion reste éclairé très tard le soir.

José MANSOT rappelle que les lumières de l'entrée de l'établissement sont branchées sur l'éclairage public. Il convient de les déconnecter. Il en est de même pour celles situées devant la Maison de La Tour. Le Maire précise toutefois qu'il s'agit de lampes à basse consommation.

Anne-Laure FOURRE intervient pour indiquer que la Communauté Urbaine de Lyon souhaitait éclairer le bâtiment la nuit afin que l'on remarque qu'il s'agit d'un lieu public.
José MANSOT note qu'il faudrait réduire cet éclairage de 2 à 3 fois ou instaurer des tranches horaires.

• Mise en place d'une stèle devant l'école primaire publique
Sur une remarque de Danièle MOREAU, José MANSOT indique que la mise en place d'une stèle est prévue devant le groupe scolaire E. Guion. Son installation a cependant été différée suite au coût onéreux indiqué par les entreprises.

Joseph MUNOZ indique que les devis s'élèvent à la somme de
10 000 € environ.
Le Maire indique que la stèle sera mise en place pour l'inauguration de l'établissement.

• Maison de retraite de La Tour de Salvagny
Sur une question de Jocelyne BENOZILLO, José MANSOT indique que le Comité Régional d'Organisation Sanitaire et Médico-Social (CROSMS) s'est positionné favorablement sur la réalisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).

Samedi 21 janvier 2006, le Maire reçoit le groupe SURESNES afin de discuter du programme de réalisation des travaux et de la mise en place d'un bail emphytéotique qui prévoira la contrepartie pour les Tourellois en terme de possibilité d'accès, de la mise à disposition du terrain.

Sur une question de Jocelyne BENOZILLO, José MANSOT rappelle que toute remarque relative à des problèmes autres que ceux qui concernent le Conseil municipal doit être traitée en mairie. Toute défectuosité de matériel doit être signalée au Directeur des Services Techniques.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 10.


Le Maire
José MANSOT