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Accueil > Etat civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille.
Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.

- Acte de naissance : une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.

- Acte de mariage : il peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et de la nature de l'acte que vous demandez.

- Acte de décès : il peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.
A noter : si le décès est survenu dans une autre commune que la commune du domicile, il est automatiquement enregistré dans la mairie de la commune domicile. L'acte peut donc être demandé directement délivré par la commune du domicile.

- Duplicata du livret de famille : le livret de famille est délivré à l'occasion du mariage ou de la naissance du 1er enfant. En cas de séparation, une second livret peut être délivré.

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