Suite au dernier recensement, la commune de La Tour de Salvagny compte désormais plus de 3500 habitants.
A ce titre, elle a l’obligation de mettre à la disposition des citoyens un recueil des actes administratifs qui rassemble les actes règlementaires pris par l’assemblée délibérante et son exécutif.
La parution n°09-05 de ce recueil est à votre disposition à l’accueil de la Mairie de La Tour de Salvagny, aux heures d’ouverture au public, à compter du 11 mars 2010.
Vous pouvez consulter les documents sur place et/ou en demander une copie par écrit auprès des services municipaux. Conformément au tarif en vigueur pour l'année 2010, la délivrance d'une copie de format A4 vous sera facturée 0,20 €.
