Arrêté n° 2010-6747 du 10 décembre 2010
Objet : lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus) dans le département du Rhône
Article 1 - Délimitation des zones de lutte :
Les zones de lutte comprennent les communes contaminées et les communes ou parties de communes situées dans un périmètre de
15 km autour des communes contaminées.
La liste et la carte des communes concernées sont jointes au présent arrêté.
Article 2 - Dispositions générales :
Tout mouvement de végétaux ou parties de végétaux de Castanea mill. destinés à la plantation (plants, boutures, greffons) autres que
les semences et les fruits est interdit à l’intérieur ou vers l’extérieur des zones de lutte sur une période de 3 ans sauf dispositions
spécifiques prévues à l’article 2 du présent arrêté.
Cette disposition s’applique à tous détenteurs de végétaux de Castanea mill, qu’ils soient destinés à la production de fruits ou à la
plantation.
On entend par mouvement de végétaux ou parties de végétaux destinés à la plantation tels que définis à l’article 1er de l’arrêté
ministériel du 22/11/2010, la mise en circulation de ces végétaux en dehors de leurs parcelles de production ou du lieu de
commercialisation.
Les grumes destinées aux scieries ne sont pas concernées. Toutefois il est recommandé la destruction sur place par brûlage des
branchages (portant des bourgeons ou feuilles) résultant de l’élagage des châtaigniers.
Article 3 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture du Rhône, le Directeur départemental des territoires, le Directeur régional de l'alimentation, de
l’agriculture et de la forêt, les maires, les officiers de la gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les
communes du département.