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Approbation du choix du titulaire de la délégation de service public dans le cadre de la restauration scolaire |
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Attribution de subventions à l'Ecole de musique de La Tour de Salvagny |
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Autorisations spéciales d'abse,ce pour évènements familiaux accordées aux agents municipaux en fonction des nécessités de service |
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Création d'un poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet |
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Autorisation de déposer une déclaration préalable pour réhausser d'un grillage le mur de clôture situé au bord du chemin qui contourne l'école primaire E. Guion, sur les parcelles AL248 et AL119 |
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