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Garantie d’emprunt à la société HLM "SCIC Habitat Rhône-Alpes" dans le cadre de la construction de logements dans la ZAC du Contal |
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Attribution d’une subvention aux sociétés d’HLM "Solendi HMF" et "SCIC Habitat Rhône-Alpes" |
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Contribution financière au SAGYRC au titre de l’année 2009 - Modificatif à la délibération n° 08.126 du 13/11/2008 |
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Autorisation de signer la convention de fourrière avec la SPA de Lyon et du Sud-Est pour la capture, l’enlèvement et la garde des animaux au titre de l’année 2009 |
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Autorisation de signer l’avenant à la convention de location de la piscine du Club Aqua. Dom. pour l’année scolaire 2008/2009 |
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Election des délégués à la Commission d’Appels d’Offres suite au dernier recensement |
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Délégation de service public pour la restauration scolaire : élection des membres de la commission d’ouverture des plis suite au dernier recensement |
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Ouverture du restaurant scolaire à l’ensemble des enfants du secteur public et du secteur privé |
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Transfert de compétence à la Communauté Urbaine de Lyon : élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics |
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Modification des statuts de la Communauté Urbaine de Lyon - compétence sur les évènements nouveaux d’agglomération de notoriété nationale ou internationale |
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Transfert de compétence à la Communauté Urbaine de Lyon - place publique piétonne |
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Autorisation de signer l’avenant à la convention d’échanges de données avec la Communauté Urbaine de Lyon concernant l’opération de compostage individuel |
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