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Accueil > 24 juin 2009

24 juin 2009

Fixation des tarifs pour l'année 2009 - modificatif à la délibération n° 08.115 du 25 septembre 2008

Décision modificative n°1 au budget annexe "locaux" 2009 de la Commune

Attribution d'une subvention à l'association Scouts de France - complément à la délibération n° 09.28 du 26 mars 2009 portant définition des règles d'attribution des subventions aux associations

Désaffection, déclassement et autorisation de vendre une parcelle de terrain située sur le parking du cimetière communal

Dénomination d'une voie dans la ZAC du Contal

Définition du périmètre de la zone 30 km/h sur le territoire de La Tour de Salvagny - modificatif à la délibération n°08.131 du 13 novembre 2008

Transformation d'un poste de rédacteur chef territorial en poste d'attaché territorial

Liaison autoroutière A89-A6 : avis du Conseil municipal sur la mise en compatibilité des PLU
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