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Garantie d’emprunt à la société HLM "SCIC Habitat Rhône-Alpes" dans le cadre de la construction de logements dans la ZAC du Contal - modificatif à la délibération n° 09.01 du 5 février 2009 |
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Contribution financière à l’Office du Tourisme de l’Ouest Lyonnais |
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Cotisation 2009 au Syndicat Rhodanien de Développement du Câble |
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Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Mission Locale des Monts d’Or et des Monts du Lyonnais |
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Attribution d’une subvention à l’OGEC Notre Dame des Charmilles |
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Participation financière au Centre de Loisirs de la Beffe pour l’année 2009 |
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Fixation des tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2009/2010 |
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Fixation du montant de la vacation de l’informaticien intervenant pour le Conseil des Anciens |
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Fixation du montant de la vacation des psychologues intervenant dans le cadre d’un cycle de conférences |
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Fixation du montant de la vacation pour la mission de réalisation du DICRIM |
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Complément à la délibération n° 09.51 du 26 mars 2009 sur le principe d’application de la PVR |
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Autorisation de déposer une déclaration préalable pour la création d’un cheminement piétonnier entre le parking de la salle d’activité de l’école primaire E. Guion et l’école maternelle E. Guion |
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Autorisation de signer la convention de mise à disposition d’un cabinet médical dépendant du domaine public communal avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône |
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Autorisation de signer la convention triennale avec le Comité Social du Grand Lyon |
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Approbation de la reprise par la Commune d’une concession au cimetière |
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Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal |
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