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14 mai 2009

Garantie d’emprunt à la société HLM "SCIC Habitat Rhône-Alpes" dans le cadre de la construction de logements dans la ZAC du Contal - modificatif à la délibération n° 09.01 du 5 février 2009

Contribution financière à l’Office du Tourisme de l’Ouest Lyonnais

Cotisation 2009 au Syndicat Rhodanien de Développement du Câble

Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Mission Locale des Monts d’Or et des Monts du Lyonnais

Attribution d’une subvention à l’OGEC Notre Dame des Charmilles

Participation financière au Centre de Loisirs de la Beffe pour l’année 2009

Fixation des tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2009/2010

Fixation du montant de la vacation de l’informaticien intervenant pour le Conseil des Anciens

Fixation du montant de la vacation des psychologues intervenant dans le cadre d’un cycle de conférences

Fixation du montant de la vacation pour la mission de réalisation du DICRIM

Complément à la délibération n° 09.51 du 26 mars 2009 sur le principe d’application de la PVR

Autorisation de déposer une déclaration préalable pour la création d’un cheminement piétonnier entre le parking de la salle d’activité de l’école primaire E. Guion et l’école maternelle E. Guion

Autorisation de signer la convention de mise à disposition d’un cabinet médical dépendant du domaine public communal avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône

Autorisation de signer la convention triennale avec le Comité Social du Grand Lyon

Approbation de la reprise par la Commune d’une concession au cimetière

Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

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